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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 4 Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation 11 décembre 2024
Date d’affichage 11 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Considérant que pour les emplois susvisés, les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
A compter du 1er janvier 2025 :
Création d’un poste d’ingénieur à temps complet
Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints techniques
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Christophe BISI Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée