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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6532 325 7 161 2003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoir à Monsieur Christian MALGOUYRES), Félix TORRÈS (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis
MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre
GUIRAUD. ‘N° 7/161 : CUISINE CENTRALE / SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE ce SERVICES -
Pilote : Direction Générale des Services / Finances
Monsieur William NION, rapporteur,
Depuis le 1° janvier 2003, la Communauté d'Agglomération de 1’Albigeois a eu recours plusieurs fois aux services de la cuisine centrale de la Ville d’Albi pour la fourniture de plateaux repas ou de buffets, à l’occasion de réunions de travail.
Pour formaliser cette relation de prestation de services entre la cuisine centrale de la Ville d’Albi et la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, il convient pour l’année 2004 de signer une convention de prestation de services.
Par cette convention, la cuisine centrale de la Ville d'Albi assurera :
. - La fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel i ) nécessaire à la confection des repas.
- Le transport des repas.
- L'installation des plateaux repas ou la présentation du buffet.
- La récupération du matériel nécessaire au service par la cuisine centrale de la Ville d’Albi.
La dépense à engager au titre de la convention de prestation de services telle qu’annexée à la présente délibération, sera calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 9,35 €uros par la Délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Albi en date du 3 novembre 2003.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2004.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Albi fixant à 9,35 €uros le prix > unitaire des repas fournis par la cuisine centrale de la Ville.
Vu la convention de prestation de services annexée à la présente délibération.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
$ Approuve la convention de prestation de services annexée à la présente délibération.
$ Autorise le Président à signer la dite convention.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
BE Président,
Michel MALATERRE FOUR ES UBLIE LE
2 2 DEC. 200 Entre les soussignés :
7 D'unepart,
La Ville d'Albi, représéntée par son Maire Monsieur Philippe Bonnecarrère, agissant
en vertn de la délibération du : 03 Novembre 2003 pat lequel le Conseil Municipal a d’une
pan, voté les tarifs des repas fournis et livrés par la Cuisine Contrale applicables à compter: du
1% Janvier 2004, d’autre part, autorise Monsieur le Maire à sigrier in présente convention.
D'autre part,
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président,
Monsieur Michel Malaierre-Foures. ’ -
ILA ETE CONVENE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention à pour objet ia fourniture pat la Cuisine Centrale de la Ville D° Albi de plateaux repas ou buffets à la C.2.A. pour les réunions de travail.
Article 2 : Contenu de la prestation
La Fourniture de plateaux repas ou buffets comprend :
- Ta fourmiture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de fout matériel nécessaire à la confection des repas -
- E transport des repas
- l'installation des plateaux repas ou la présentation du buffet
- la récupération du matériel nécessaire au service par fa Cuisine Centrale de la Ville &’Albi
Les repas sont accompagnés de vins (1/4 1 de vin par personne), eau de source. Un apéritif peut être prévu sur demande. Sat
La présente convention s'applique à compter du 1% Janvier 2004 pour une durée de un an. La présente convention peut ètre dénoncée par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec un délai de préavis minimümde:trois mois.
Article : prix et:conditions
Pour l'année 200, ie prix unitaire des repas servis à la C:2.A. à été fixé, par délibération en
date du 63 novembre 2003 à 9,35 €.
Le produit: des recettes sera inscrit au budget de l'exercice concerné, Chap. 70 Rub. 751
Article 70878, |
Fait à Albi.le
Poûr la Commune d'Albi, Pour la Communauté d'Agglomération
de PAlbigenis
Le Maire Le Présidént
Philippe nlhicirétre Michel Malaterre-Foures