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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6488 217 7 7 2003)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU.
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 6 JANVIER 2003
.… L'An Deux Mille Trois. le six janvier.
Le conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui à été
fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de
M. Philippe Bônnecarrère, Président de la Communauté de Communes de l'Albigeois, en date
du 23 décembre 2002, en séance publique.
Président : Michel Malaterre-Fourès
Membres présents :
Membres titulaires : “it
Philippe Bonnecatrère, Christine Devoisins, Louis Gombaud, Michel Fournials, Pierre Ferrières, Pierre-Yves Lambolez, : Geneviève Parmentier, Laure Südre, Didier Gardinal, Olivier Brault, Louis Barret, Pierre Costes, Dominique Billet, Max Amiel, Guy Bories, Jean- Louis Mathieu, Thierry Ginestet, Robert Gauthier, Jean-Claude de Lapanouse, Robert Raynal, Christian Chamayou, William Nion, Claude Julien, Thierry Astouls, Félix. Torrès, Marcel Couliou, Jean-Marie Garcia, Michel Trébosc, Serge Neau, Jacques Lasserre, Michel Malaterre-Fourès, Maryse Bertrand, Michel Delpoux, Viviane Combes, Gérard Poujade, Michel Albinet: :
Membres suppléants : :
Jacqueline Lapeyre, Frédéric Esquevin, Josette Bès, Gisèle Dedieu, Michel Franques, Josette - Bouin, Laurence Pujol, Isabella Dufour-Baumgartner, Christian Bonzi, Bérengère Mauzy, Josian Vayre, André Baup, Bruno Crusel, Gérard Fabre, Pierre Guiraud, Sarah Laurens, Christian Malgouyres, Georges Lacombe, Nicole Cabassot, Doris Huchede, Henri Jalbaud- ‘ Puech, Patrick Tranier, Claude Ramon, Jean-Claude Raffanel, Elisabeth Laraud, Joëlle Franques, Francis Marchand, Francis Canoväs, Christiane Segura, Pierre Crespo, Marcel Cassagnes, Brigitte Carrère Desfarges, Jacques Andrieu, Patrice Mangione, Jean-Philippe Roques.
Membres excusés :
Membres titulaires :
Jean Sicard (pouvoir à Isabella Dufour-Baumgartner).
Membres suppléants :
Elisabeth Boisard, Eliane Carles. N° 7/7 : COMITE EXECUTIF -DESIGNATIONS
Pilote : direction générale des services
Autres services concernés par le présent rapport :
: Affaires générales et juridiques - questure
Elu référent :
Michel Malaterre-Fourès, président,
Le rôle du président et le rôle du bureau communautaire sont définis respectivement à l'article L 5211-9 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Ces dispositions ne s'opposent pas à ce que les statuts prévoient la mise en place d'un
comité chargé de pré-instruire les dossiers qui seront soumis au bureau communautaire.
Ainsi, les statuts de la Communauté d'Agglomération prévoient la création d’un comité
exécutif constitué du président et de deux vice-présidents.
Je propose donc au conseil communautaire la désignation de M, Philippe Bonnecarrère et M. Gérard Poujade, vice-présidents, au comité exécutif de la Communauté d'Agglomération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
VU l'article 7 des statuts de la Communauté d'Agglomération,
ENTENDU le présent exposé, |
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la désignation de M. Philippe Bonnecarrère et M. Gérard Poujade, vice-
présidents, au comité exécutif de la communauté d'Agglomération.
Pour extrait conforme,
Le président,
Reçu le
1 3 JAN. 2003 -Fourès
PREFECTURE DU TARN