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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6541 333 7 166 2003)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÉS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZL Olivier BRAULT, Jean SICARD), Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE,
André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoir à Monsieur Christian MALGOUYRES), Félix TORRES (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis
MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle
DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre
GUIRAUD. N° 7/166 : TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR CHEF EN POSTE D'ATTACHE
Pilote : Direction Générale/Ressources Humaines
Autres Services concernés par ce rapport : Ressources Humaines
Comptabilité Budget
Monsieur Christian CHAMAVOU, rapporteur
Afin de mettre en place notre politique de développement économique, et d'adapter les postes à l'évolution des compétences requises.
Il est proposé au Conseil Communautaire de créer au tableau des effectifs / ) théoriques, un poste d'Attaché Territorial par transformation d'un poste de Rédacteur Chef.
La définition des nouvelles missions et le niveau d'intervention souhaités permettent de re-qualifier le poste de catégorie B existant en poste de catégorie A sans aucune incidence sur l'effectif global de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
DÉCIDE,
\ $ De créer un poste d'Attaché territorial par transformation d'un poste de Rédacteur Chef.
$ De modifier en ce sens le tableau des effectifs théoriques de la communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs.
$ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES REGU LE
18 DEC. 2003
PREFECTURE DU TAR PUBLIE LE
1 L2 2 DEC. 2003