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Arrêté - T2024 2016 Fermeture des commerces a 23h en semaine et a minuit le week end au sein de la rue des Fusilles de la Resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 2016 Fermeture des commerces a 23h en semaine et a minuit le week end au sein de la rue des Fusilles de la Resistance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
n° Tao -A1 6
Fermeture des
commerces à 23h en
semaine et à minuit le
week-end au sein de la
rue des Fusillés de la
Résistance.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3332-1-1,
L3332-15, R1334-31;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
VU le Code pénal et notamment l’article R623-2 ;
VU le Règlement sanitaire départemental ;
CONSIDERANT qu'il ressort des comptes rendus remis à l'autorité
territoriale qu'il existe une recrudescence des rassemblements qui
génèrent des nuisances sonores qui troublent la tranquillité publique
et perturbent le repos des habitants,
CONSIDERANT que ces nuisances sont dues à la fermeture tardive des
commerces de Ja rue des Fusillés de la Résistance,
CONSIDERANT que ces rassemblements génèrent des dépôts de
cannettes d'aluminium et bouteilles d'alcool sur la voie publique et
que cela nuit à la propreté du site,
CONSIDERANT les doléances des riverains,
CONSIDERANT qu’il convient de lutter contre les troubles du voisinage
qui résultent de rassemblements pour assurer la tranquillité des
habitants,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les
désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la
tranquillité et à la salubrité publiques sur le territoire communal,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Publication en ligne le :
ARRÊTE
A compter de la date de publication et jusqu’au 30/11/2024
Article 1 : Les exploitants de la rue des Fusillés de la Résistance doivent
fermer leur établissement à 23h en semaine et minuit le week-end à
compter de la date de publication du présent arrêté et ce jusqu’au
30/11/2024.
Article 2 : Il appartient aux exploitants des établissements concernés
de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin que les horaires
de fermetures soient appliqués.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et feront l’objet de poursuites conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexé au registre des
arrêtés du Maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- __ AMonsieur le Préfet de l'Essonne,
- A Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- A Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- Au chef de service de la Police Municipale de Saint-Michel-sur-
Orge.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 4JM 2074
Le Maire,
D 4 AL 2024