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Arrêté - T2025 231 Fermeture des commerces dalimentation generale de 22h a 6h du matin rue des Fusilles de la Resistance
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 231 Fermeture des commerces dalimentation generale de 22h a 6h du matin rue des Fusilles de la Resistance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°72025- 2-XA
Fermeture des commerces
d'alimentation générale
de 22h à 6h du matin de la
rue des Fusillés de la
Résistance
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3332-1-1,
L3332-15, R1334-31;
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L511-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R623-2 ;
VU le Règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté T2025-015 en date du 13 janvier 2025 relatif à la fermeture
des commerces à 23h en semaine et à minuit le week-end au sein de
la rue des Fusillés de la Résistance prenant fin le 13 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des comptes rendus remis à l'autorité
territoriale, qu’une recrudescence des rassemblements a eu lieu
depuis que l’arrêté susvisé a pris fin.
CONDISDERANT que ces rassemblements génèrent des nuisances
sonores qui troublent la tranquillité publique et perturbent le repos
des habitants ;
CONDIDÉRANT que ces nuisances sont dues à la fermeture tardive des
commerces de la rue des Fusillés de la Résistance ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements génèrent des dépôts de
canettes d'aluminium et bouteilles d’alcool sur la voie publique et que
cela nuit à la propreté du site ;
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter contre les troubles du voisinage
qui résultent de rassemblements pour assurer la tranquillité des
habitants ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les
désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la
tranquillité et à la salubrité publiques sur le territoire communal ;
ARRÊTE
A compter de la date de publication et jusqu’au 31 août 2025
Article 1 : Les commerces d'alimentation générale de la rue des
Fusillés de la Résistance devront être fermés au public entre 22h00 et
6h00 du matin, à compter de la publication de l'arrêté.
Article 2 : Il appartient aux exploitants de prendre les dispositions qui
s'imposent afin que les horaires de fermeture soient appliqués.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera annexé au registre des
arrêtés du Maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
— À Madame la Préfète de l'Essonne,
— À Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité
Publique,
— À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-
des-Bois,
— À Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge ;
— Au chef de service de la Police municipale de Saint-Michel-sur-
Orge.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le £ef/o ae
Le Maire,
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.