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Déliberation - 26 02 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Loisirs, Ruralité, Sociétal,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
06.02.2026,
affichée
le
six
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date de l’Acte
N°Acte
|
Objet
2025
Décision
portant
institution
de
4
sous-régies
recettes
pour
la
15/12/2025
2025_179
régie
de
l'espace
de
vie
sociale
- annule
et
rempiace
la décision
n°
2025-172
Création
d'une
régie
de
recettes
espace
de
vie
sociale
- annule
15/12/2025
2025_180
et
remplace
la décision
n°2025-171
15/12/2025
2025
181
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 74
Rue
de
Paris
à
—
Charencey Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
9
Rue
du
Buisson
15/12/2028
2025_182
à Tourouvre
au
Perche
17/12/2025
2025_183
Alimentation
four
et lave-vaisselle
salle
Brassens
Tourouvre
-
Kilian
Molveaux
- 1381.73
€
TTC
Relevé
topographique
Déconstruction
Reconstruction
18/12/2025
2025_184
Restaurant
scolaire
CLSH
Randonnai
-
Agetho
Conseils
- 5
580
€TTC 19/12/2025
2025
185
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
43
Lieu-dit
Les
=
Loges
à
Les
Menus
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 43
Lieu-dit
Les
22/12/2025
2025
_185 1
Loges
à
Les
Menus
Détection
et Géoréférencement
des
réseaux
enterrés
- Agetho
23/12/2025
2025_186
Conseils
- 3 612
€ TTC
Pose
et
paramétrage
d’un
pluviomètre
a
auget
station
Longny
PABENRS
2GPS
187
au
Perche
- Eaux
de
Normandie
— 2 962.80
€ TTC
2026
Achat
de
jouets
pour
la fête
du
jeux
- Amazon
Business
- 1
08/01/2026
26_01_001_DP
865.03
€ TTC
08/01/2026
26
01
002
DP
Renonciation
au
droit
de
préférence
parcelle
SM
14
Les
=
mo
—
Cochetière
à
Longny
les
Villages
Achats
de
jeux
de
société
pour
la fête
du
jeu
- Société
Pinocchio
09/01/2026
26_01_003_DP
&
Compagnie
- 332.
€ T.T.C.
13/01/2026
26
01
004
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 28
Rue
du
13
Août
TT
1944
à Tourouvre
au
Perche
13/01/2026
26
01
005
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 8 Cour
des
ne
Coudrais
- Les
Coudrais
à Tourouvre
au
Perche
13/01/2026
26
01
006
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Champ
Billot
à
La
=
—
Ventrouze
13/01/2026
26
01
007
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Rue
du
Port
+
+
Mahon
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Déménagement
de
la
cantine
de
Tourouvre
- Déménagement
16/01/2026
26_01_008_DP
Desjouis
- 1
891.68
€ T.T.C
19/01/2026
26
01
009
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 57
Rue
de
la
OT
Roberdière
à
Charencey
Installation
d'un
interphone
au
CLSH
de
Randonnai
2030,40
€
20/01/2026
26_01_
010
DP
|
TTC
et
bouton
complémentaire
école
Tourouvre
42
€
TTC
-
Kilian
Molveaux
20/01/2026
26
01
011
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 19
Place
de
l'Hôtel
ee
de
Ville
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 24
Rue
du
20/01/2026
26_01_
012
_DP |
Pontgirard
- Le
Bourg
Monceaux
à
Longny
les
Villages
(Monceaux-au-Perche)
26/01/2026
26_01_013_DP |
Référencement
des
Muséales
de
Tourouvre
au
catalogue
CNAS
29/01/2026
26
01
014
DP
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 16
Rue
du
Général
OT
—
de
Gaulle
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à Monsieur
le Président.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
TÉ
de
C
8
dés BAUTS du
PERCHE
OZ
S
0
LoNeny.LES-VILLASE
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
JUSZEZAK