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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Contrat DUMOULIN maintenance matériel vidéoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
DECISION N° 2023 - 029
CONTRAT SARL DUMOULIN
MAINTENANCE MATERIEL VIDEOPROTECTION
1 - Commande Publique
1-4 - Autres contrats
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,
- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la
commande publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses
dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ;
- La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDONS
ARTICLE 1° : La proposition de la SARL DUMOULIN a été retenue concernant la maintenance du matériel de
vidéoprotection, pour un montant annuel de 1 205,00 € HT.
ARTICLE 2è": Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 30 mars 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www ville-cleon.fr