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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 Contrat SA BODET maintenance cloche de léglise)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 024
CONTRAT SAS BODET
MAINTENANCE DE L'INSTALLATION CAMPANAIRE DE L'EGLISE
1 - Commande Publique
1-4 - Autres contrats
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360
du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé, - Le décret n° 20181075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la
commande publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses
dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ; - La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des
acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du
1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;
- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDONS
ARTICLE. 4%: La proposition de la SA BODET a été retenue concernant la maintenance de l'installation
campanaire de l’église, pour un montant de 240,00 € HT / an. Le contrat est conclu pour une
durée d’un an, à compter du ot janvier 2023, et renouvelable 3 fois par reconduction
expresse.
ARTICLE 2è"e : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 20 mars 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40- Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr