Déliberation - 2023 025 Contrat TK ELEVATOR ex THYSSENKRUPP maintenance ascenseur Mairie avenant 1

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TK ELEVATOR France SAS (ex SAS THYSSENKRUPP)

MAINTENANCE ASCENSEUR HOTEL DE VILLE

AVENANT N°1

1 - Commande Publique

1-4 - Autres contrats

Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,

Vu

- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360

du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,

- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande

publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions

codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ;

- La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des

acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du

1er août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;

- La délibération en date du 6 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- La décision n°2020-027, en date du 7 septembre 2020, attribuant le marché à la TK ELEVATOR France SAS (ex

SAS THYSSENKRUPP) contrat 246643 ;

Objet du marché : Maintenance ascenseur hôtel de ville

Durée du marché : 3 ans

Montant du marché : 2100.00 € HT

Avenant n°1: modifications financières pour compenser les surcoûts liés au contexte économique

Montant Avenant n°1: 2 465.57 € HT

ECIDONS

ARTICLE 1%: La proposition de la TK ELEVATOR France SAS (ex SAS THYSSENKRUPP), concernant les

modifications financières pour compenser les surcoûts liés au contexte économique sur la

maintenance de l'ascenseur de l’hôtel de ville, est acceptée par le représentant du pouvoir

adjudicateur, pour un montant de 2 465.57 € HT, soit une augmentation de 17.41 % par rapport

au marché de base.

ARTICLE 2èe : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion

Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la décision prise en application de l’article L 2122-22.

Fait à Cléon, le 27 mars 2023

Par délégation du conseil munigipal,

Le Maire,

Frédéric MARCHE

Mairie de Cléon

Rue de l’Eglise — 76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 #

www.ville-cleon.fr