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Arrêté - 406.2025 fermeture rue du marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 406.2025 fermeture rue du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
en
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°406.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR L’INSTALLATION DU SAPIN DE NOËL
RUE DU MARCHÉ
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville en date du 4 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que l'installation du grand sapin de Noël ne permet pas d’assurer la circulation
et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 13 novembre 2025 de 13h00 à 16h00
RUE DU MARCHÉ
Article 1 :
La rue du Marché sera fermée à la circulation publique depuis la rue de Pontoise jusqu’au 45 rue
du Marché de 13h00 à 16h00.
Article 2 :
Une déviation pour tous les véhicules motorisés sera mise en place par la rue de Pontoise puis la rue Jean Moulin pour rejoindre le parking Cœur de Ville ou la rue du Docteur Millet. Les riverains de la rue du Marché pourront emprunter le parking Cœur de Ville depuis la rue Jean Moulin et sortir 45 rue du Marché pour rejoindre le bas de la rue.
La ligne de bus numéro 15, sera déviée de la statue Jean-Jacques Rousseau vers l’avenue Rey de
Foresta, rue Grétry, avenue Charles de Gaulle puis la rue de Saint-Denis pour rejoindre l'arrêt de
l'Orangerie rue des Chesneaux. Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation et le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le + | (A! | Le 2'X ;
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
sk ransports,
écommunations et
la voirie, aux
x bâtiments communaux