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Arrêté - 181.2026 vide maison fermeture de la voie rue de la verite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 181.2026 vide maison fermeture de la voie rue de la verite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(RE
PieES MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°181.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
RUE DE LA VÉRITE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 7 mai 2026, par - 95160 MONTMORENCY
CONSIDÉRANT que l’organisation du vide-maisons, rue de la Vérité - 95160 MONTMORENCY nécessite la fermeture temporaire de la voie afin d’assurer la sécurité des participants et des usagers, et qu’il convient, à ce titre, de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Dimanche 17 mai 2026
RUE DE LA VÉRITE
Article 1 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement interdits rue de la Vérité à Montmorency, le dimanche 17 mai 2026, de 09h00 à 19h00, dans le cadre de l’organisation d’un vide-maisons.
Article 2 :
La rue de la Vérité sera rendue piétonne durant la période mentionnée à l’article 1. _ D 4
H MONTMORENCY fZ
Article 3 :
L'accès des véhicules de secours, de sécurité et des services publics est autorisé en permanence, Ceux-ci peuvent accéder à la zone si nécessaire, en cas d’urgence.
Article 4 :
La mise en place de la signalisation réglementaire et des barrières nécessaires à la fermeture de la voie sera assurée par les services municipaux.
Article 5 :
La mise en place de la signalisation réglementaire et des barrières nécessaires à la fermeture de la voie sera assurée par les services municipaux.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
12 MAI 20%
Adjoint
SHgüé à l'urbanisme, aux bâtiments et à la voirie