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Déliberation - DELIB+2025+0001+subvention+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié le
8
/04
/ 10LS
ID
: 024-212400733-20250106-2025_0001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L’an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le six janvier,
En
exercice
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Présents :
10
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Procuration
:
00
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
Votants
:
10 PRESENTS
—
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUIT,
Nicolas
ROUSSEL,
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU,
Christophe
MAZEAU,
Brigitte
ROUSSEAU
ABSENT
EXCUSE:
Mathieu
LEVIGNAT
SECRETAIRE
: Jean-Michel
BZDZINCK
Date
de
convocation
: 31/12/2024
Délibération
N°2025/0001
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et DSIL
(Dotation
de Soutien
à l’Investissement
Public
Local)
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
pour
la
modernisation
du
parc
éclairage
public
qui
s'élève
à
la
somme
de
41
166.67
€
H.T.
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
constituer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
et
l’autorise
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
sollicitent
au
titre
de
l’appel
à
projets
commun
DETR/DSIL
une
subvention
pour
la
modernisation
du
parc
éclairage
public
et
s'engagent
à financer
le
coût
de
l'opération
de
la
manière
suivante :
>
DETR/DSIL
- 30 %
12
350.01
€ HT
>
SDE24-35%
14
408.33
€ HT
>
Autofinancement
- 35
%
14
408.33
€EH.T
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Michel
BZDZINCK
Christophe
CATHUS
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél, 05
53
22
50
04
— Fax 05
53
27
22
67 - mairle@mairie-cales.com