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Déliberation - DELIB n°2025.01 DETR DSIL demande de subventions exercice 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.01 DETR DSIL demande de subventions exercice 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
ville de
cadau
|
Q
Ù
|
&
$
f
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
SG
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202501-DE
DELIBERATION
n°2025-01
Séance
Ordinaire
du
15 janvier
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DIGUET
DOTATION
|
D'EQUIPEMENT
ÉTAENTPRÉSENTS:
24
DES
TERRITOIRES
M.
GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
-
M.
BEHIER
- M.
RIDET
- M.
CHAMARD
-Mme
COMBAUD
-
M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
RURAUX
(DETR)
LOUAIL - Mme SECONDY - Mme SAVARY - Mme LAUDE
- Mme LIBOUBAN — M. DUMONT - Mme
DOTATION
DE
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— M. MERIAU
- M.
CHOLLET
SOUTIEN
A
u
L'INVESTISSEMENT
ABSENTS
EXCUSÉS:
5
LOCAL
(DSIL)
M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
GACHET),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU),
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
M.
MERIAU),
Mme
SUBVENTIONS
-
EXERCICE
2025
Date
d'envoi
de
convocation
: 9 JANVIER
2024
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER
- Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
La
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
a
pour
objectif
de
financer
les
projets
d'investissement
des
communes
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ainsi que
ceux favorisant le développement
ou
le maintien
des
services
publics en
milieu
rural.
La
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
a
été
créée
en
2016
afin
de
soutenir
l'investissement
local
des
collectivités
du
bloc
communal,
d'accompagner
et
de
favoriser
la
transformation
des
territoires.
L'attribution
de
subventions
DETR
est
compatible
avec
les
autres
subventions
d'investissement
(DSIL,
FNADT,
Fonds
vert) dans
la limite du
respect de
la règle du taux maximum
de 80 %
d'aides
publiques.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une subvention
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2025
pour
le projet suivant:
Création
d’un
groupe
scolaire
en
bâtiments
modulaires
Le
montant
estimatif de ces
travaux
s'élève
à 2 517
798
euros
HT
(hors fondations
spéciales).
Dans
ce
cas,
la
DETR
peut
atteindre
35%,
soit
420
000
euros
HT
(plafond
de
subvention)
et
1200
000
€
(plafond
de dépenses)
La
DSIL
et le
Fonds
vert étant
compatibles
avec
la DETR
dans
la limite
du
respect
de
la règle
du
taux
maximum
de
80%
d'aides
publiques,
seront
également
sollicités. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ville
de
ID
:033-213300809-20250115-DELIB202501-DE
cadégiec Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet s'établit de
la façon
suivante
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Etat
DETR
420
000 €
Etat
DSIL
700
000 €
Etat
FONDS
VERT
370
000
€
Fonds
propres
1 027
798
€
Total
HT
2 517
798 €
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
13 janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ces
demandes
de
subventions,
à
signer
les
documents
s'y
rapportant
et
à
encaisser
les
sommes
correspondantes
qui
auront
été
accordées
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ce
projet
s'inscrit
dans
un
programme
pluriannuel
d'investissement.
La
DSIL
pourra
également
faire
l’objet d'une
convention
pluriannuelle.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
: M. CHOLLET
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Virginie
DIGUET,
secrétaire
de
séance
Francis
GAZEAU,
Maire