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Déliberation - 21 11 108 reglement interieur des salles municipales
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 11 108 reglement interieur des salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_108-DE
Berger CENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Va [Io1re
BÉ TT z IBIE] DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE SECRHBEER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 6
Absents : o
Date de convocation : 24 novembre 2021
Date d'affichage : 24 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame RIVAS Natacha est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-11-108
Objet : Règlement intérieur des salles municipales
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous rappelle que les salles municipales Gabriel Julliard et du Galibier, dans le cadre de
la gestion du domaine communal, sont mises à la disposition des différents utilisateurs qui
en font la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles,
sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de
conférences.
Les tarifs de ces mises à disposition sont fixés par une délibération en date du 25/06/2018.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services
communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le
développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au
développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes
de ces salles municipales. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le 03/12/2021
ID : 073-217303064-20211130-21_11_108-DE Les modalités d'utilisation de ces salles municipales doivert-etre-dermies arm QUE Tes
mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions
optimales.
Ainsi, je vous propose d'adopter des règlements intérieurs fixant les modalités
d'utilisation de chacune de ces salles.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 18 novembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 18 novembre 2021,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d’approuver le principe de la mise à disposition des salles municipales Gabriel
Julliard et du Galibier, ainsi que leurs modalités d'utilisation telles qu'elles figurent dans
les règlements intérieurs en annexe.
Acte certifié exécutoire : à
Ont signé au registre les membres présents | Transmission en Préfecture: C2 112 /2SU)
Copie conforme Affichage : C2, [A2 [St
Le Maire, Valloire, le J2 (AT | TSU
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.