Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 009 007 Elections Mise a disposition salles m
Déliberation - 2025 009 007 Elections Mise a disposition salles m
unknown - Mise a disposition salles candidats elections
Séance - D2026 013 Convention avec le SIVSC
Séance - D2026 010. Autorisation de liquider dépenses inves
Séance - D2026 005 Incorporation bien vacant
Procès Verbal - D2026 001 Approbation du PV du 261125
Séance - D2026 002 Approbation des nouveaux statuts du Sdes
Déliberation - d2026 009
Séance - D2026 004 Installation et exploitation dun DAB
Séance - D2026 009 Mise à disposition des salles pour les élections
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 009 Mise à disposition des salles pour les élections)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
errières en
chautagne
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Berger
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_009-DE
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-009
et
22
mars
2026
Objet
: Mise
à
disposition
des
salles
communales
dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire. Nom
complet
Présents
Absents
représentés
Absents excusés
Nom
du
mandataire
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
XX IX |>xX
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
X IX |>x
MAILLET
Jacques
MERLE
Alexandre
x |x
MOLLEX
Mylène
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XX |xX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs :
Dans
le cadre
des
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026,
il convient
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
aux
candidats
qui
en
feraient
la
demande
afin
de
garantir
la
parfaire
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs.
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-009 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publiée ID : 073-217302868-20260223-2026_009-DE
Il
est
proposé
d'accorder
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
communales
aux
candidats
sous
réserve
de
la disponibilité
et la capacité
d'accueil
des
salles
demandées,
conformément
aux
règlements
intérieurs
respectifs
à
raison
:
- d'une
fois
par
mois
la
salle
Ulysse
Nicollet,
- d'une
fois
la
salle
polyvalente
avant
chaque
tour.
Par
ailleurs
certains
candidats
souhaitent
organiser
des
réunions
sur
le
domaine
public
et
utiliser
du
matériel
municipal.
|| convient
de
délibérer
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
mise
à disposition
gratuite
des
salles
communales
comme
précisé
ci-dessus,
#
AUTORISE
l'organisation
de
réunions
sur
le domaine
public,
sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
municipaux
qui
seront
produits,
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
à
l'exception
des
documents
qui
la concernerait
au
titre
de
sa
candidature,
#
AUTORISE
le
1*
adjoint
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
pour
ce
qui
concerne
la
candidature
de
Mme
TOUGNE
PICAZO
Brigitte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
la
majorité
:
7
POUR
et 2
CONTRE
(Alexandre
MERLE
et Nadine
TRUCHE)
+
APPROUVE
la
mise
à disposition
gratuite
du
matériel
municipal
selon
les
disponibilités.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 23
février
2026.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26
février
2026.
Le
Maire
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Le
Secrétaire
de
séance
Jacques
MAILLET
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-009