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Arrêté - Arrete reglementant la circulation dans la commune 2
Document publié le Samedi 7 juillet 2007 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation dans la commune 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
SOURCE DE LUMIÈRES
LE TOUQUET PARIS-PLAGE
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement
de Montreuil S/Mer
Canton
d'Etaples S/Mer
POLICE DU ROULAGE
REGLES DE CIRCULATION DANS LA COMMUNE
Le Maire de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE
VU les articles L. 2212-2-1°) et L. 2212-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté municipal du 7 juillet 2007 réglementant la circulation dans la
commune,
VU l'arrêté du 18 mars 2010 réglementant la circulation des véhicules de
livraisons dans le cœur de ville et avenue Saint Jean,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la règlementation et le
stationnement des véhicules de livraison dans le cœur de ville,
ARRETE:
ARTICLE ler : L’arrêté du 18 mars 2010 réglementant la circulation des véhicules de livraison est
abrogé et remplacé comme suit :
Toute l'année, la circulation des véhicules de livraison ne pourra se faire dans certains secteurs définis ci-après que pendant les créneaux horaires suivants :
a) entre 6 H 00 et 10 H 00
entre 6 H 00 à 9 H 30 : pour les livreurs de boissons
* dans le quadrilatère délimité par le Boulevard Daloz (inclus), la rue Jean
Monnet (incluse), le Boulevard Jules Pouget (inclus) et la rue de Bruxelles (incluse)
* Avenue Saint-Jean.
b) entre6Het 11H:
* dans les voies situées en dehors des secteurs précités.
Cette mesure sera appliquée à compter du 16 juillet 2020.
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services, le Directeur du Territoire et du Développement Durable, le Commandant de Police, et tous Agents de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 13 juillet 2020.
Le €
Dañiel FASQUELLE.
Mairie du Touquet-Paris-Plage