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Arrêté - Arrete porant interdiction de nourrissage des animaux
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete porant interdiction de nourrissage des animaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du Pas-de-Calais
Arrondissement
de Montreuil S/Mer
Canton
d'Etaples S/Mer
SOURCE DE LUMIERES
LE TOU QUET _ |
PARIS-PLAGE Mairie du Touquet-Paris-Plage
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
DE NOURRISSAGE DES ANIMAUX
Le Maire de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
ses articles L. 2212-2-1°) et L. 2213-1 8,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L. 1311-2,
VU l’article 610-5 du Code Pénal,
VU les articles 29 B et 143 B du Règlement Sanitaire du Département du
Pas-de-Calais,
VU Parrêté du 5 mars 2019 relatif à la capture des chats errants en vue
de leur stérilisation et identification, par l’association
« Les chats libres du Touquet » pour l’année 2019,
VU l'arrêté du 15 mars 2019 portant interdiction de nourrissage des
animaux,
CONSIDERANT la nécessité et la volonté active de la ville de conserver
le territoire communal quel qu'il soit trottoirs, routes, parc et jardins,
bâtiments, biens privés, … en bon état de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT qu’afin de satisfaire à cet objectif, il est nécessaire de
lutter contre les dépôts et jets de graines ainsi que de nourriture pour
attirer les animaux errants notamment les pigeons, goélands, sangliers
provoquant une prolifération de ces espèces,
CONSIDERANT l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers sur
l’ensemble du territoire ainsi que les désordres de toute nature qu’ils
engendrent,
CONSIDERANT que ces espèces et leurs déjections sont susceptibles de
porter atteinte à la sécurité, à la salubrité ou de transmettre des maladies à
l’homme, et qu’il convient d’en limiter leur développement,
Considérant qu’il convient de compléter les dispositions de l'arrêté du
15 mars 2019, afin d'améliorer la qualité de vie dans la commune,
ARRETE:
ARTICLE ler. : L’arrêté du 15 mars 2019 est abrogé et remplacé comme suit :
Il est interdit de proposer, jeter ou déposer des graines ou toute nourriture
établissements publics, sur le domaine
susceptibles d'attirer les
renards..…).
, au-devant des public ou
sur le domaine privé de la ville ouvert au public,
animaux errants ou vivant à l’état sauvage (pigeons, goélands, sangliers,
Cette interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble, d’une propriété privée lorsque cette pratique risque d
voisinage ou d'être une cause d’insalubrité,
ARTICLE 2 : Une dérogation est faite à l’associatio
autorisée à nourrir les chats dont elle a [a charge,
e constituer des nuisances sanitaires pour le
n «Les chats libres du Touquet » qui est
uniquement sur les lieux identifiés. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté pourra faire l’objet d’une amende de 1°
à 3°" classe.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services, le Directeur du Territoire et du
Développement Durable, le Commandant de la Police Nationale et tous Agents de l’Autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 19 décembre 2019.
Le Maire,
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
[062-216208264-20200114-202002-AR | ‘ \ ) 2
Accusé certiñié exécutoire rs 4h)
Lilyane LUSSIGNOL.
Domaine/Animaux/NourrissageAnimauxdéc2019