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Arrêté - Arrete portant obligation du Port du Masque dans certaines rues de la commune
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant obligation du Port du Masque dans certaines rues de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
- Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité |
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 204-2021 du 2 juillet 2021
portant obligation du port du
masque sur certaines voies de la
commune
Le Maire de la Ville du Touquet-Paris-Plage,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 relatif aux amendes prévues
pour les contraventions de 1" classe ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-15 et L 3136-1, |
Vu le décret modifié n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales |
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant mesures réglementaires visant à lutter contre
la propagation du virus COVID-19 dans le département du Pas-de-Calais, |
Vu les données sanitaires fournies par l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'augmentation constante de la présence du variant dit variant Delta sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que ce variant est considéré comme plus contagieux que les précédents
signalés dans le département du Pas-de-Calais ;
Considérant que le risque de transmission du virus COVID-19 augmente particulièrement dans les lieux densément occupés et lors des contacts prolongés :
Sur proposition du directeur général des services,
ARRÊTE :
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lestouquettois.fr T. 03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © | 1] in #letouquet Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
Article 1: Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de plus de onze ans, du samedi 3 juillet 2021 jusqu'au mardi 31 août 2021 inclus :
- tous les jours :
- avenue Saint Jean,
- rue Saint Jean,
- boulevard Daloz, rues de Moscou, Metz, Londres et Paris dans leurs portions comprises entre la rue de Bruxelles et la rue Saint Louis,
- Place Quentovic.
- les jours de marchés uniquement, jusque 14h00 :
- rue de Metz, dans sa partie comprise entre la rue Saint Louis et la rue de la Paix.
Article 2 : L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : Conformément à l’article R.610-5 du Code pénal, le non-respect des mesures
prévues par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 1°"°
classe.
Article 4 : Le directeur général des services, le directeur du pôle services techniques et aménagement du territoire, la police nationale, la police municipale et tous les agents assermentés de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mairé du Tédquet-Paris-Plage,
Daniel FASQUALLE
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Maire. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le (ribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. lelerecours.fr
Réf : Roulage/Envir//ArrétéN°204.20210Obligationduportdumasquedu3juilletau3taoût2021
Hôtel de Ville du Touquet-Paris-Plage www.letouquet.com Boulevard Daloz - BP 51 - 62520 Le Touquet-Paris-Plage www.lsstouquettois.fr T.03 21 06 72 72 | mairie@ville-letouquet.fr Ÿ | © | Fi | in #letouquet