Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 042 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 ROU
Arrêté - ARRETE 2026 014 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 ROU
Arrêté - ARRETE 2026 010 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 ROU
Arrêté - ARRETE 2026 026 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2026 008 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 049 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 036 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 032 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 043 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 035 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2026 003 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Stationnement D'un Camion BML
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h45 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 003 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Stationnement D'un Camion BML)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-003
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu'à son intersection avec le chemin de la Chapelle, le 16 janvier 2026 — stationnement d’un camion par l'entreprise B.M.L.
Esserts-Bias
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de M. Dylan COMBREAS pour que l'entreprise B.M.L. rue des Arolles — 73540 La Bâthie, puisse stationner un camion pour permettre le coulage de deux dalles en béton dans un bâtiment chemin de la Chapelle,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu'à son intersection avec le chemin de la Chapelle, le 16 janvier 2026 de 7h30 à 12h00 :
Article 1: Tout type de circulation est interdit.
Tout type d'arrêt et/ou de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière {Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). M. Dylan COMBREAS et l’entreprise B.M.L. sont tenus d'assurer sous leur propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Leur responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts- Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la
présente réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont
constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble où d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le - S JAN. 2076 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-003
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu’à son intersection avec le chemin de la Chapelle, le 16 janvier 2026 — stationnement d'un camion par l’entreprise B.M.L.
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à M. Dylan COMBREAS,
-à l'entreprise B.M.L.,
qui doivent l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le - Q JAN. 2026
Le Maire,
Raphaël
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le - Q JAN. 2026