Arrêté - ARRETE 2026 014 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Branchements EAU et Reseaux

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Arrêté - ARRETE 2026 014 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Branchements EAU et Reseaux Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 014 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Branchements EAU et Reseaux)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-014

portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu’à son intersection avec le chemin de la Chapelle et chemin de la Chapelle, du 23 au 25 février 2026 inclus — raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement d'un bâtiment — Entreprise LEMAIRE TP — abroge et

remplace l'arrêté 2026-010

Savoie

Le maire de la commune d'Esserts-Blay,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de M. Dylan COMBREAS pour permettre à l’entreprise LEMAIRE TP de raccorder aux réseaux d’eau et d'assainissement, un bâtiment chemin de la Chapelle, Vu l'arrêté municipal 2026-010 du 19 février 2026 réglementant la circulation et le stationnement

pendant la durée des travaux,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE :

Les dispositions de l'arrêté 2026-010 du 19 février 2026 sont abrogées et remplacées par les suivantes applicables route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu'à son intersection avec le chemin de la Chapelle et chemin de la Chapelle, du 23 au 25 février 2026 inclus :

Article 1: Tout type de circulation est interdit.

Tout type d'arrêt et/ou de stationnement est interdit et déclaré gênant.

Cependant, l'entreprise LEMAIRE TP doit laisser passer les véhicules de secours publics et privés, les véhicules des soignants, le véhicule de la Poste, le véhicule du service eau et assainissement d'Arlysère, le véhicule de service et le tracteur communal, en cas d'intervention.

Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre LE Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). M. Dylan COMBREAS et l’entreprise LEMAIRE TP sont tenus d'assurer sous leur propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Leur responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts- Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.

Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 23 février 2026ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-014

portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu’à son intersection avec le chemin de la Chapelle et chemin de la Chapelle, du 23 au 25 février 2026 inclus — raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement d’un bâtiment — Entreprise LEMAIRE TP -— abroge et

Esserts-Blay remplace l'arrêté 2026-010

Savoie

Article 5: Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à M. Dylan COMBREAS,

-à l'entreprise LEMAIRE TP,

qui doivent lafficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,

-au président d’Arlysère,

-à la maison de santé de Basse Tarentaise.

Fait à Esserts-Blay, le 23 février 2026

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 23 février 2026