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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 04 2022 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, A.1. Cartons - Prix par bac de 600 litres mis à disposition, comprenant Maintenance, collecte et traitement 10,00 € 10,00 €

B.1. Ordures Ménagères et Assimilés - Prix par litre, comprenant Maintenance bacs, collecte et traitement 0,0214 € 0,0214 €

B.2. Emballages et Papiers - Prix par litre, comprenant Maintenance bacs, collecte et traitement 0,0117 € 0,0117 €

B.3. Biodéchets - Prix par litre, comprenant Maintenance bacs, collecte et traitement 0,0117 € 0,0117 €

B.4. Verre - Prix par litre, comprenant Maintenance bacs, collecte et traitement 0,0117 € 0,0117 €

C.1. Zones collectées 1 fois par semaine (fréquence), le litre collecté Ordures Ménagères et Assimilés 0,0214 € 0,0214 €

C.1 bis - Zones collectées 1 fois par semaine (fréquence 1), le litre collecté déchets recyclables ou compostables 0,0117 € 0,0117 €

C.2.1- Prise en charge hebdomadaire, la collecte supplémentaire (prix de revient) 70,00 € 70,00 €

C.2.1.1- Prise en charge prêt ponctuel de conteneurs (prix de revient) 70,00 € 70,00 €

C.2.2- le litre collecté et traité 0,0214 € 0,0214 €

C.2.3- le litre collecté et traité intervention pour des déchets ponctuels avec prêt de conteneurs 0,0214 € 0,0214 €

C.2.4- le litre collecté et traité intervention pour des déchets ponctuels avec prêt de conteneurs uniquement pour déchets recyclables triés 0,0117 € 0,0117 €

C.3- Habitation légères de loisir - forfait à l'année 126,85 € 126,85 €

Une exonération est appliquée aux redevables de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : 140 litres par jour ouvrable, soit 840 l par semaine, Exonération non cumulable avec C.1

C.4.1- Forfait pour collecte d'un conteneur de 120/ 140 litres, par an 157,33 € 157,33 €

C.4.2- Forfait pour collecte d'un conteneur de 240 litres, par an 314,63 € 314,63 €

C.4.3- Forfait pour collecte d'un conteneur de 330/360 litres, par an 432,64 € 432,64 €

C.4.4- Volume de conteneurs distribués supérieur ou égal à 330 litres, le litre collecté au-delà de 330 litres de volume distribué 0,0214 € 0,0214 €

C.5 - Forfait applicable aux professionnels pour collecte des cartons hors conteneurs 314,63 € 314,63 €

D.1. Bac volé, cassé, détruit au-delà du premier remplacement - Prix pour un bac de 140 litres : Forfait d'intervention + prix du bac dans le marché de fourniture en cours Forfait 70 € + Prix du bac Forfait 75 € + Prix bac 140 l

D.2. Bac volé, cassé, détruit au-delà du premier remplacement - Prix pour un bac de 240 litres : Forfait d'intervention + prix du bac dans le marché de fourniture en cours Forfait 70 € + Prix du bac Forfait 75 € + Prix bac 240 l

D.3. Bac volé, cassé, détruit au-delà du premier remplacement - Prix pour un bac de 360 litres : Forfait d'intervention + prix du bac dans le marché de fourniture en cours Forfait 70 € + Prix du bac Forfait 75 € + Prix bac 360 l

E.1. Mise à disposition d'un caisson - Prix pour une Pose et Dépose 220,00 €

E.2. Rotation pour vidage - Prix par rotation 110,00 €

E.3. Location d'un caisson - Prix par mois (sans possibilité d'un prix à la journée ou à la semaine) 110,00 €

E.4. Nettoyage autour du caisson - Prix par cession de nettoyage pas de tarif suivant facturation du prestataire

E.5. Traitement des déchets - Prix à la tonne 114,90 € 113,00 €

F.1. Mise à disposition d'un caisson - Prix pour une Pose et Dépose 220,00 €

F.2. Rotation pour vidage - Prix par rotation 110,00 €

F.3. Location d'un caisson - Prix par mois (sans possibilité d'un prix à la journée ou à la semaine) 110,00 €

G.1. Mise à disposition de bacs - Prix par manifestation 70,00 € 75,00 €

G.2. Ordures Ménagères et Assimilés - Prix par litre, comprenant Maintenance, collecte et traitement 0,0214 € 0,0214 €

G.3. Emballages et Papiers - Prix par litre, comprenant Maintenance, collecte et traitement 0,0117 € 0,0117 €

G.4. Biodéchets - Prix par litre, comprenant Maintenance collecte et traitement 0,0117 € 0,0117 €

G.5. Verre - Prix par litre, comprenant Maintenance, collecte et traitement 0,0117 € 0,0117 €

G.6. Cartons - Prix par bac de 600 litres mis à disposition, comprenant Maintenance, collecte et traitement 10,00 € 10,00 €

G.7. Pose et Dépose d'une borne d'Apport Volontaire Verre ou Recyclables 40 € et 60 € 75,00 €

DIRECTION DES DÉCHETS

SERVICE REALISE Tarifs 2021 en € TTC Proposition Tarifs 2022 en € TTC

A- REDEVANCE SPECIALE pour GESTION DES CARTONS DES ECOLES DE NIORT

E- GENS DU VOYAGE (Hors aires autorisées de la CAN) - après demande écrite de la commune concernée pour pose d'un caisson

G- ECO-MANIFESTATIONS - Délibération C-27 05-2010 (Charte)

118,70 € en régie ou

191,00 par privé sans

paiement des rotations ou

location

118,70 € en régie ou

191,00 par privé sans

paiement des rotations ou

location

1- COLLECTES EN PORTE A PORTE

2 - COLLECTES EN CAISSON ET ECO-MANIFESTATIONS

B- REDEVANCE SPECIALE HORS HYPERCENTRE DE NIORT pour GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) des PROFESSIONNELS : Calculée selon le litrage mis à disposition et la fréquence de collecte hebdomadaire Exonération de 840 L par semaine appliquée aux redevables de la TEOM sur présentation d'un justificatif (Professionnels = activités commerciales, établissements publics, communes de la CAN, associations)

C- REDEVANCE SPECIALE en HYPERCENTRE DE NIORT pour GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) des PROFESSIONNELS : (Professionnels = activités commerciales, établissements publics, communes de la CAN, associations)

D- REMPLACEMENT de BACS

C.2- Collectes supplémentaires - zones collectées plus d'une fois par semaine hors circuit ou hors fréquence hebdomadaire de la zone

C.4- Zones collectées 5 fois par semaine (fréquence 5)

F- GESTION DECHETS DES COLLECTIVITES, ETABLISSEMENTS PUBLICS et ASSOCIATIONS en CAISSON (selon les disponibilités en moyens matériels et humains)

Tarifs du groupe C appliqués suivant option choisie de la Délibération C-27 05-2010 (Charte). Si non respect de la Charte, application des tarifs sans prise en compte des options

Traitement des déchets issus des caissons - Application des tarifs I et J selon flux concernéSERVICE REALISE Tarifs 2021 en € TTC Proposition Tarifs 2022 en € TTC

H.1. Déchets tout-venant/DIB - Prix par m3, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement 27,60 € 33,20 €

H.2. Déchets tout-venant/DIB - Prix à la tonne, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement 114,90 € 166,00 €

H.3. Déchets végétaux - Prix par m3, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement 9,45 € 12,00 €

H.4. Déchets végétaux - Prix à la tonne, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement 29,40 € 85,70 €

H.5. Tontes pour méthanisation - Prix par m3, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement pas de tarif 17,75 €

H.6. Tontes pour méthanisation - Prix à la tonne, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement 20,00 € 53,30 €

H.7. Bois - Prix par m3, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement 16,90 € 18,00 €

H.8. Bois - Prix à la tonne, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement pas de tarif 119,80 €

H.9. Cartons - Prix par m3, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement Gratuit 5,00 €

H.10. Cartons - Prix à la tonne (à partir de 30 kg soit 1/2 m3), comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement Gratuit 83,00 €

H.11. Ferraille - Prix par m3 ou à la tonne, comprenant la gestion en déchèterie, le transport, transfert et traitement Gratuit Gratuit

I.1. Déchets tout-venant/DIB déposés sur la zone de transfert - Prix à la tonne, comprenant le transfert, transport et traitement 114,90 € 113,00 €

I.2. Déchets verts en mélange déposés sur la plateforme Végétaux - Prix à la tonne, comprenant le traitement 29,40 € 32,40 €

I.3. Tontes pour méthanisation déposées sur la plateforme - Prix à la tonne, comprenant le transfert, transport et traitement 20,00 € 21,30 €

J.1. Déchets Inertes déposés sur la zone de transfert - Prix à la tonne, comprenant le transfert, transport et traitement 9,65 € 16,70 €

J.2. DEEE - Prix à la tonne Gratuit Gratuit

J.3. Mobilier - Prix à la tonne Gratuit Gratuit

K.1. Ordures Ménagères - Prix à la tonne, comprenant le transfert, transport et traitement 114,90 € 114,90 €

K.2. Verre - Prix à la tonne comprenant le transfert, transport et traitement Gratuit Gratuit

L.1. Mobilier, Prix à la tonne comprenant le transfert, transport et traitement Gratuit Gratuit

L.2. DEEE, Prix à la tonne comprenant le transfert, transport et traitement Gratuit Gratuit

L.3. Tout -venant, Prix à la tonne comprenant le transfert, transport et traitement Gratuit Gratuit

L.4. Ordures Ménagères, Prix à la tonne comprenant le transfert, transport et traitement Gratuit Gratuit

L.5. Apport en déchèteries de Cartons, Ferrailles, Tout- venant, Bois hors mobilier, Végétaux ( Art 7 du règlement des déchèteries) Gratuit Gratuit

M.1. Création d'un nouveau badge - Prix à l'unité 25,20 € 16,50 €

M.2. Remplacement d'un badge perdu ou cassé - Prix pour un badge supplémentaire 25,20 € 11,00 €

N.1. Sans engagement écrit de prise d'un tonnage sur une année - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty 8,00 € 10,00 €

N.2. Avec engagement écrit de prendre de 250 à 500 tonnes par an - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty 6,00 € 8,00 €

N.3. Avec engagement écrit de prendre de 500 à 1000 tonnes par an - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty 4,00 € 6,00 €

N.4. Avec engagement écrit de prendre de 1000 à 1500 tonnes par an - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty 4,00 € 4,00 €

O.1. Broyat passé au crible à étoile - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty Gratuit Gratuit

O.2. Broyat brut et ligneux - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty pas de tarif 2,00 €

O.3. Biocombustibles fins et/ou grossiers - Prix à la tonne avec prise du produit sur Vallon d'Arty 30,00 € 30,00 €

P.1. Compost et/ou paillage - Prix à la tonne ou au m3 Gratuit Gratuit

Q.1. dans un rayon de 0 à 15 km - Prix à la tonne transportée pas de tarif 5,00 €

Q.2. dans un rayon de 16 à 20 km - Prix à la tonne transportée pas de tarif 6,10 €

Q.3. dans un rayon de 21 à 26 km - Prix à la tonne transportée pas de tarif 7,30 €

Q.4. dans un rayon de 0 à 15 km - Prix à la tonne transportée pas de tarif 4,60 €

Q.5. dans un rayon de 16 à 20 km - Prix à la tonne transportée pas de tarif 5,70 €

Q.6. dans un rayon de 21 à 26 km - Prix à la tonne transportée pas de tarif 6,80 €

R.1. Fourniture d'un duplicata de facture - Prix par duplicata 10,60 € 10,00 €

S.1. Remplacement d'un badge perdu ou cassé pas de tarif 11,00 €

J- REDEVANCE pour GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) pour uniquement SERVICES DE LA CAN et COMMUNES DE LA CAN sur zones spécifiques du site du Vallon d'Arty, sous conditions d'acceptation de la Direction Déchets selon arrêté Préfectoral d'exploitation du site du Vallon d'Arty, nature et quantité des déchets

K - PRESTATION de GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) pour l'Hôpital de Niort

Déchets DEEE et Mobilier issus du nettoyage des dépots sauvages

S - BADGE D'ACCES AUX DECHETERIES DES PARTICULIERS

R - FACTURATION

Q- TRANSPORT DE PRODUITS pour les Professionnels

4- VENTE DE PRODUITS selon disponibilité des produits

P- MISE A DISPOSITION DE PRODUITS ( compost, paillage, …) pour les particuliers et les communes de la CAN

Transport par nos soins sous réserve de disponibilité du service (Volume transporté = 25 m3) - Pas de transport au-delà d'un rayon de 26 km et uniquement sur le territoire de la CAN

Transport par un transporteur privé - Réservé aux agriculteurs

5- GESTION ADMINISTRATIVE

L - REDEVANCE pour GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) pour les ASSOCIATIONS éxonérées selon les conditions fixées dans la Délibération de la CAN

M- BADGE DE PESEE POUR ACCES AUX INSTALLATIONS pour les PROFESSIONNELS

N - COMPOST vendu aux Professionnels (sauf communes de la CAN) - Maximum autorisé de 1500 tonnes par an par client

O - AUTRES PRODUITS vendu aux Professionnels

3 - APPORTS EN DECHETERIES ET SUR LE SITE DU VALLON D'ARTY

H - REDEVANCE pour GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) des PROFESSIONNELS en APPORTS en DECHETERIES (HORS ZONES DE TRANSFERT ET PLATEFORME VEGETAUX du Vallon d'Arty) (en m3 pour les sites sans pont bascule et à la tonne pour les sites équipés en pont bascule) (Professionnels = activités commerciales, établissements publics, communes de la CAN, associations)

I- REDEVANCE pour GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (OMA) des PROFESSIONNEL sur ZONES SPECIFIQUES du SITE du VALLON ARTY sous conditions d'acceptation de la Direction Déchets selon arrêté Préfectoral d'exploitation du site du Vallon d'Arty, nature et quantité des déchets - (Professionnels = activités commerciales, établissements publics, communes de la CAN, associations)