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Arrêté - dl2026 040 deleguessyndicatsexterieurs
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 040 deleguessyndicatsexterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mai deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Laurent MENSIGNAC, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Victoria RIZZI (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), José PEREIRA.
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Stéphane BIRYCKI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026.036 du 21 mai 2026 décidant à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’ensemble des désignations relevant de la compétence du conseil municipal au cours de la présente séance ; Vu les statuts en vigueur des différents syndicats ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que le nombre de délégués est fixé dans les statuts de chaque syndicat,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les délégués représentant la commune au sein de chaque syndicat ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DESIGNE les délégués ci-dessous pour siéger au sein des syndicats extérieurs suivants :
Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie
de la Corrèze (FDEE19)
Délégués titulaires
1 Laurent MENSIGNAC
2 Olivier BOUDY
Délégués suppléants
1 Brigitte NIRONI
2 Daniel CHASSAIN
Syndicat Mixte Ouvert CORREZE CENTRE SUPERVISION
Délégué titulaire
1 Henri ROSENDO
Délégué suppléant
1 Stéphane BIRYCKI
Délibération n°
2026.040
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 27
- Excusés : 2
- Votants : 28
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 28 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
Désignation des
délégués au sein des
syndicats extérieurs
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_040-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026 Délibération n°
2026.040
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 05
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Syndicat Intercommunal du Collège de Larche
Délégués titulaires
1 Anne-Marie OUMEDJKANE
2 Marie-Laure BOURGES
Délégués suppléants
1 Marie LAPACHERIE
2 Nathalie EL KEJJAOU
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mai 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_040-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026