Arrêté - 23 142 Permission d occupation de la voirie Nord Espace Conception 11 rue d artres

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Arrêté - 23 142 Permission d occupation de la voirie Nord Espace Conception 11 rue d artres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - 23 142 Permission d occupation de la voirie Nord Espace Conception 11 rue d artres)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Département du Nord

Permission d’occupation de la voirie

11 rue d’Artres

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Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa II-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,

Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de la NORD ESPACE CONCEPTION, située à Solesmes (Nord), représentée par Monsieur LESNE Jean-Charles, gérant, en date du 06/07/2023, sollicitant l’autorisation d’occupation de la voirie face au 11 rue d’Artres chez M. Mme BRIATTE, à l'occasion de travaux de Réalisation d’une voirie privative en enrobé et pavés

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter la dite intervention,

ARRÊTONS

Article 1: L’occupation de la voirie est autorisée face au 11 rue d’Artres du 17 juillet au 18 juillet 2023, pour le stationnement camionnette + camion-benne ampliroll 6x4

Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par l’entreprise intervenante, 24h avant les travaux.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,

Pour information.

- Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de FAMARS,

- Monsieur LESNE Jean-Charles, Gérant de la société NORD ESPACE CONCEPTION, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à FAMARS, le 07 Juillet 2023

Le Maire,

Véronique DUPIRE

Publié sur le site internet le 07 juillet 2023

ARRETE DU MAIRE

ACTE : VOIRIE

COMMUNE DE FAMARS

N° 23/142