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Déliberation - DELIB 2022 76 BATIMENT C convention avec Tramayes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 76 BATIMENT C convention avec Tramayes)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs,
99_DE-071-200071645-20221124-2022_7
SAiNT CYR. MERE BOITIER UHAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
24
novembre
2022
Convocation
: 17
novembre
2022
- Date
d’affichage
: 17
novembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
à Serrières
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Noël
BERNARD
Etaient
Excusés
: M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Réhabilitation
du
Bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à
le
68/12/2822
cation
agrée
E-legalte
com
T
raven
rave
+
Convention
de
partenariat
avec
commune
DELIB
2022-76 >
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
du
15
décembre
2016
modifié
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Entre
Charolais
et Mâconnais
au
1° janvier
2017,
avec
notamment,
les
compétences
suivantes
:
o
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
: sont
d’intérêt
communautaire
les bâtiments
de
la MARPA
à Matour,
la
Maison
de
Santé
à Tramayes,
la
résidence
séniors
du
bâtiment
C
de
l'hôpital
Corsin
à Tramayes,
o
Mise
en
œuvre
des
actions
et
services
autour
de
l’enfance,
de
la jeunesse,
des
familles
et des
professionnels
de
l’enfance, >
Vu
la
délibération
n°
2020-03
du
30
janvier
2020
actualisant
l’intérêt
communautaire
en
intégrant
la
résidence
séniors
du
bâtiment
C
de
l’hôpital
Corsin
à
Tramayes
au
sein
de
la
compétence
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
>
Vu
la
délibération
n°
2021-9
du
4
février
2021
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
d’architectes
ARCATURE
pour
un
montant
de
153
300€
HT.
>
Vu
la
délibération
n°
2021-40
du
7
avril
2021
autorisant
le
Président
de
la CC
SCMB
à acquérir,
à un
montant
de
120
000
€ (hors
frais
de
notaires),
le bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
situé
parcelle
AE
475,
>
Vu
l'avis
de
la
Préfecture
du
19
novembre
2021
indiquant
que
«
la
Communauté
de
communes
(CC)
est
bien
compétente
pour
réhabiliter
le
bâtiment
C
de
l'hôpital
Corsin
à
destination
de
la
création
d'une
résidence
séniors
et
d'une
micro-crèche,
dont
la
gestion
relèvera
des
compétences
de
votre
CC
»,
>
Vu
Pavis
de
la
Préfecture
du
4
juillet
2022
indiquant
que
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
n’est
pas
illégal
en
précisant
qu’il
y
a
une
tolérance
d’augmentation
des
coûts
de
50%
par
rapport
au
projet
initial
de
consultation
des
cabinets
d’architectes
et que
la
notion
de
seuil
de
215
000
EHT
a bien
été
respectée
dans
la démarche,
>
Vu
le budget
prévisionnel
établi
au
19 juillet
2022
d’un
montant
de
3 339
813
€ TTC,
>
Vu
la
délibération
correspondante
de
la
commune
de
Tramayes
;
Le
Président
expose
que
le
projet
de
faire
cohabiter
des
logements
à
destination
des
personnes
âgées
non
dépendantes
avec
une
micro-crèche
dans
un
bâtiment
communautaire
pour
maximiser
les
subventions
et
réduire
ainsi
le coût
des
logements
a pris
du
retard
pour
plusieurs
raisons
:
>
Si
le
compromis
pour
l’achat
du
bâtiment
a
été
signé
le
9 juillet
2020
avec
l'Hôpital
de
Mâcon,
l’acte
notarié
d’achat
n’a
pu
être
signé
que
le 2 Août
2022
;
>
La
DSIL
a
été
attribuée
le
27
novembre
2020
à
la
Communauté
de
communes
pour
les
logements
et
la
micro-crèche.
Interrogée
sur
un
transfert
de
ce
financement
et
de
la
Maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération
à
la
commune,
la
Préfecture
a répondu
le
19
novembre
2021
que
«
la
personne
publique
pouvant
acquérir
ce
bien
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
réhabilitation
ne
pourrait
être
que
la
communauté
de
communes
et
pas
la commune.
»
Le
Président
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-joint.
Il
propose
au
Conseil
de
Papprouver. Le
Conseil
communautaire,
ou
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
1 abstention
:
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
;
>»
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
ci-joint
>
DONNE
Pouvoirs
au
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
e Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/12/2682
DELIB
2022-76