Compte-Rendu - CR 04 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR 04 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Présents : M. Georges ARHURO, M. Michel CADOT, Mme Valérie CHESNOY, Mme Brigitte COZZO, Mme Yannick DUBLINEAU, Mme Janique FOUCHÉ, M. Guillaume GRAFFIN, Mme Sophie HOTOMME, M. Mickaël MOULIN et M. Joël SIOU.

Pouvoirs : M. Jean-Marie CHAMPEAU à M. Joël SIOU, M. Cyrille CHEVRILLON à Mme Sophie HOTOMME, M. Yann LE NAOUR à M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN à M. Guillaume GRAFFIN, Mme Isabelle RÉMY à Mme Brigitte COZZO.

Absents excusés : M. Bertrand HAMEL.

Absents : Mme Annick BOUFFINIER, Mme Cindy GUILBERT, M. Frédéric JORAND.

Membres : En exercice : 19 Présents : 10 Votants : 15

Date convocation : 03 juillet 2020

Secrétaire de séance : Mme Valérie CHESNOY.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 JUIN 2020 .............................................................................. 2

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2020 ................................................................................................................ 2

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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 JUIN 2020

Le compte rendu du Conseil municipal du 23 juin 2020, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2020

 Mise en place du bureau électoral

M. Michel CADOT, Maire, a ouvert la séance.

Mme Valérie CHESNOY a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 10 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Yannick DUBLINEAU, Guillaume GRAFFIN, Sophie HOTOMME et Joël SIOU.

 Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel1.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 et L. 290-1 du code électoral, le Conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

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 Déroulement du scrutin

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet

effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin cl os et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par l es membres du bureau et annexés au procès -verbal avec

mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une

liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L.

66 du code électoral).

 Élection des délégués et des suppléants

a. Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 15

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.

Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque list e autant de mandats de

délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges

non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus

forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne

le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution d u dernier siège,

celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués e ffectuée, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants.

 Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste unique ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués

obtenus.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste unique pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats

de suppléants obtenus, conformément au tableau ci -dessous :

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse

TITULAIRES

M. CADOT Michel 24/10/1952 à Goussainville (28) 10b rue du Moulin - La forêt 28410 GOUSSAINVILLE

Mme MOULIN Odile 23/07/1947 à Caligny (61)

10 rue Le Pré Marin

28410 GOUSSAINVILLE

M. SIOU Joël 04/02/1949 à Champagne (28) 1 rue du Centre – Champagne 28410 GOUSSAINVILLE

Mme CHESNOY Valérie 11/03/1967 à Chelles (77)

3 bis rue du Levant -

Champagne

28410 GOUSSAINVILLE

M. GRAFFIN Guillaume 20/05/1981 à Dreux (28)

8 rue des Alouettes

28410 GOUSSAINVILLE

SUPPLÉANTS

Mme FOUCHÉ Janique 01/11/1974 à Dreux (28)

2b rue de la Mairie

28410 GOUSSAINVILLE

M. LE NAOUR Yann 09/06/1975 à Cambrai (59)

13 rue Saint Aignan

28410 GOUSSAINVILLE

Mme COZZO Brigitte 29/08/1955 à Paris 15ème (75)

7 rue du Moulin - La forêt

28410 GOUSSAINVILLE

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 18h55.

Le Maire

Michel CADOT