Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020

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Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 23 juin 2020

Présents : M. Georges ARHURO, Mme Annick BOUFFINIER, M. Michel CADOT, M. Cyrille CHEVRILLON, Mme Brigitte COZZO, Mme Yannick DUBLINEAU, M. Guillaume GRAFFIN, Mme Cindy GUILBERT, M. Bertrand HAMEL, Mme Sophie HOTOMME, M. Mickaël MOULIN, Mme Odile MOULIN, Mme Isabelle RÉMY et M. Joël SIOU.

Pouvoirs : M. Jean-Marie CHAMPEAU à M. Joël SIOU, Mme Valérie CHESNOY à M. Guillaume GRAFFIN, Mme Janique FOUCHÉ à M. Michel CADOT, M. Frédéric JORAND à M. Mickaël MOULIN, M. Yann LE NAOUR à Mme Odile MOULIN.

Absents excusés :

Absents :

Membres : En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

Date convocation : 19 juin 2020

Secrétaire de séance : M. Joël SIOU

Retrait à l’ordre du jour : 11. Assainissement – modification du règlement

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 JUIN 2020 .............................................................................. 2

2. BUDGET COMMUNE .................................................................................................................................. 2

3. BUDGET ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 2

4. AIDE AUX DEVOIRS – RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES..................................................................... 3

5. RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX ........................................................................................................ 3

6. PAYFIP – CONVENTION D’ADHÉSION ........................................................................................................ 4

7. FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2020 ....................................................................................................... 4

8. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DÉSIGNATION DES CANDIDATS ............................ 4

9. SILY – NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT ..................................................................................... 5

10. EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS ...................................................................... 5

11. STATIONNEMENT – IMPASSE DE LA MÉSANGE ......................................................................................... 5

12. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................. 5

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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 JUIN 2020

Le compte rendu du Conseil municipal du 09 juin 2020, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. BUDGET COMMUNE

2.1. Affectation des résultats 2019

À la clôture de l’exercice, le compte administratif présente un excédent global de 582.969,81 € qui se décompose ainsi :

 Un excédent de fonctionnement : 593.504,82 € ;

 Un déficit d’investissement : - 10.535,01 € ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

EN INVESTISSEMENT, compte 1068, couverture déficit antérieur : 10.535,01 € ;

EN INVESTISSEMENT, compte 1068, autofinancement : 190.000,00 € ;

EN FONCTIONNEMENT, compte R002, excédent reporté : 362.969,81 €.

2.2. Vote du budget primitif 2020

M. le Maire présente le budget primitif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement, recettes et dépenses : 1 033 034,81 € ;

Section d’investissement, recettes et dépenses : 723 335,01 €.

Le taux de la taxe d’habitation est figé jusqu’en 2023, année au cours de laquelle ne subsistera que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

 Taxe d’habitation : 15,81 % (13,44% après l’abattement de 15% sur la base)

L’équilibre du budget ne nécessitant pas d’augmentation des contributions directes, la commission des finances propose de maintenir les taux 2019:

 Taxe foncière bâti : 16,80 %

 Taxe foncière non bâti : 25,03 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif et les taux d’imposition 2020.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT

3.1. Affectation des résultats 2019

À la clôture de l’exercice, le compte administratif présente un excédent global de 165.008,30 € qui se décompose ainsi :

 Un excédent d’exploitation : 103.555,56 € ;

 Un excédent d’investissement : 61.452,74 € ;

L’excédent d’investissement est porté au compte R001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2020.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent d’exploitation comme suit :

EN EXPLOITATION, compte R002, excédent reporté : 103.555,56 €.

3.2. Vote du budget primitif 2020

M. le Maire présente le budget primitif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement, recettes et dépenses : 180.555,56 € ;

Section d’investissement, recettes et dépenses : 76.452,74 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2020 du service Assainissement.

4. AIDE AUX DEVOIRS – RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES

L’aide aux devoirs, dispensée par les enseignantes depuis quatre ans, a été bénéfique pour les élèves et très appréciée par les parents. Il est proposé de la renouveler à la rentrée prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

AUTORISE le Maire à faire appel aux enseignants volontaires, pour une durée de 4h30 par semaine, durant les périodes scolaires ;

FIXE la rémunération sur la base du taux horaire en vigueur indiqué par le Ministère de l’Éducation Nationale ;

DIT que les crédits sont prévus au compte 6413 – « Personnel non titulaire » de l’exercice 2020 ;

DIT que cette décision sera reconduite tacitement durant ce mandat.

5. RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’actualisation de certains tarifs communaux :

PRESTATIONS Date Montant Proposition

CANTINE Repas 01/10/19 3,65 À revoir Prestation (Allergie) 15/01/18 2,60 Inchangé

GARDERIE

Carte Matin 20 x 2H00 01/09/18 47,00 Inchangé

Carte Soir 20 x 2H30 01/09/18 57,00 Inchangé

Carte Matin – Soir 20 x 4H30 01/09/18 92,00 Inchangé

Garderie exceptionnelle 01/10/12 5,00 Inchangé

TRANSP. SCOLAIRE Champagne - Goussainville 01/06/19 25,00 – 37,00 Inchangé

FR. SCOLARITÉ Forfait annuel communes extérieures 01/09/18 930,00 Inchangé

SALLE DES FETES

Week-end 01/09/18 400 / 690 Inchangé

Jour semaine 01/09/18 115 / 230 Supprimé

Jour férié 01/09/18 230 / 360 Inchangé

Caution 01/11/10 1000,00 Inchangé

S. POLYVALENTES

1 à 9 locations par an, 1 demi-journée = 4 heures 03/05/17 25,00 Inchangé

1 location par mois, plus de 10 locations / an 03/05/17 rem 10% Inchangé

2 locations par mois, plus de 20 locations / an 03/05/17 rem 20% Inchangé

1 location par semaine, plus de 40 locations / an 03/05/17 rem 40% Inchangé

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TABLES ET BANCS

Un plateau et tréteaux 01/07/08 3,00 Inchangé

Un banc 01/07/08 1,00 Inchangé

Caution 27/03/15 100,00 Inchangé

ASSAINISSEMENT

Frais de branchement TTC 09/10/15 100% Inchangé

PFAC habitation - Forfait par logement 15/06/12 1300,00 Inchangé

PFAC habitation - Forfait surface plancher / m2 15/06/12 9,00 Inchangé

PFAC bureaux, locaux artisanaux, établissements 15/06/12 2500,00 Inchangé

Abonnement semestriel / branchement 01/04/15 20,00 Inchangé

Redevance/m3 eau réseau public ou autre 01/04/15 1,02 Inchangé

Absence compteur, résidence principale, forfait 01/04/15 35,30 Inchangé Absence compteur, résidence second, forfait 01/04/15 30,20 Inchangé

Aujourd’hui, notre prestataire de restauration scolaire n’ayant pas fixé le tarif des repas pour la rentrée prochaine, il est proposé à l’assemblée de revoir les tarifs de cantine, au prochain Conseil municipal de septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de revoir le prix du repas de la cantine scolaire au prochain Conseil municipal de septembre.

6. PAYFIP – CONVENTION D’ADHÉSION

À compter du 1er juillet 2020, la commune de Goussainville est tenue de proposer à ses usagers une solution de paiement en ligne, selon un dispositif inscrit dans la loi de finances rectificatives du 28 décembre 2017.

Le paiement en ligne sera possible, dans un premier temps, pour les titres individuels (loyers des logements du Presbytère), et par la suite pour les recettes gérées en régies (garderie, cantine, concessions de cimetière, location salle des fêtes...).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à Payfip.

7. FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2020

Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits dans l’espace public. Ils peuvent être autorisés par la Préfecture suite à une demande de dérogation, accompagnée d’un protocole sanitaire (respect des gestes barrières, port du masque, distanciation sociale...) pour éviter la propagation du virus Covid-19.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ANNULE exceptionnellement le repas du 14 juillet 2020, en raison du protocole sanitaire strict imposé par la pandémie du Covid-19.

8. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – DÉSIGNATION DES CANDIDATS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire, président, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée de mandat des membres de cette commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste double de contribuables proposée sur délibération du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose quatorze commissaires :

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Mme Odile MOULIN ; M. Joël SIOU ; M. Georges ARHURO ; Mme Annick BOUFFINIER ; Mme Valérie CHESNOY ; M. Cyrille CHEVRILLON ; Mme Brigitte COZZO ; Mme Janique FOUCHÉ ; M. Guillaume GRAFFIN ; Mme Cindy GUILBERT ; Mme Corine LAMARE ; M. Yann LE NAOUR ; Mme Zakia PAVAN ; Mme Isabelle RÉMY.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition du Maire.

9. SILY – NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

Lors du Conseil municipal du 26 mai 2020, M. Jean-Marie CHAMPEAU a été désigné : délégué titulaire du SILY (Syndicat du Lycée de La-Queue-Lez-Yvelines).

Le SILY demande la nomination d’un suppléant. Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué suppléant.

Est élue à l’unanimité en tant que déléguée suppléante du SILY : Mme Yannick DUBLINEAU

10. EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS

La commune de Goussainville est membre d’Eure-et-Loir Ingénierie. Cette dernière apporte une assistance technique, juridique et financière, aux collectivités Euréliennes adhérentes, dans les domaines de l’assainissement, de l’ingénierie routière et de l'instruction du droit des sols.

Concrètement, Eure-et-Loir Ingénierie réalise des analyses de la station d’épuration (4 fois par an) et fournit des conseils/études en cas de travaux sur la voirie communale.

Conformément aux statuts de l’établissement, le Conseil municipal procède à l’élection de deux représentants, un titulaire et un suppléant.

Sont élus à l’unanimité :

- Titulaire : M. Joël SIOU

- Suppléant : Mme Odile MOULIN

11. STATIONNEMENT – IMPASSE DE LA MÉSANGE

Dans l’impasse de la mésange, des véhicules, mal stationnés sur le domaine public, gênent la circulation et le retournement des autres usagés.

Suite à plusieurs courriers d’avertissement envoyés aux propriétaires des véhicules, des améliorations ont été constatées, mais de courte durée.

Le Maire demande l’avis du Conseil pour prendre un arrêté interdisant le stationnement sur le domaine public dans l’impasse de la Mésange.

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’arrêté interdisant le stationnement sur le domaine public dans l’impasse de la Mésange.

12. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire informe le Conseil des décisions prises depuis la dernière réunion : - Arrêté de délégation de signature aux agents communaux ;

- Arrêté de délégation dans les fonctions d‘officier d’état civil à Mme Sylvie MICHEL ; - Arrêté de délégation dans les fonctions d‘officier d’état civil à Mme Julie MOCEK.  Mickaël MOULIN demande au Maire comment s’est passée la rentrée scolaire des enfants le 22 juin 2020. Le Maire répond que, malgré les conditions, les enfants étaient ravis de retrouver le chemin de l’école. L’équipe enseignante et le personnel communal ont mis en place un protocole permettant le respect de la distanciation physique, d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves (les groupes correspondant aux 6 classes), dans les espaces clos :

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- La salle des fêtes est utilisée pour le repas du midi. Chaque classe est accueillie sur des groupes de tables, espacés d’au moins 1 mètre les uns des autres.

- Pour la garderie, une table par classe a également été mise en place.

- Les récréations se font classe par classe.

Le Maire tient à remercier les parents qui, lorsqu’ils en avaient la possibilité, n’ont pas inscrit leurs enfants aux services périscolaires (garderie et cantine), durant lesquels le maintien de la distanciation physique est le plus difficile à respecter.

• Les boitiers des défibrillateurs, localisés devant la mairie de Goussainville et devant l’ancienne mairie de Champagne, ont été retirés suite au vol du défibrillateur situé devant la mairie. L’équipe municipale pense réinstaller le défibrillateur dans la cour de la mairie. Des numéros de téléphone seront notés à l’entrée de la mairie pour accéder aux défibrillateurs en cas de fermeture de la mairie. • Yannick DUBLINEAU fait remarquer que certains véhicules circulent très vite dans la rue de Paris. Annick BOUFFINIER ajoute qu’à Orval également. Cyrille CHEVRILLON souhaiterait que la vitesse soit limitée à 30 km/h à Orval. Le Maire propose de demander l’installation d’un boitier contrôlant la vitesse des véhicules pendant 24 heures.

• Sophie HOTOMME fait remarquer qu’avant le confinement, le car du collège faisait demi-tour à Champagne et que c’était dangereux. La compagnie des bus sera contactée pour remédier à ce problème. • Sophie HOTOMME demande si la date d’ouverture de la sortie sur la N12 (La Forêt) est connue. Aujourd’hui, le Conseil départemental des Yvelines ne connait pas la date. • Cyrille CHEVRILLON demande que le nom de la rue principale d’Orval soit changé. En effet, suite à une erreur orthographique, la rue initialement « du gué maimbré » s’est tranformée dans le passé en rue « du gué membré ».

• Il est discuté de l’histoire de la commune de Goussainville. Durant leur mandat, les Conseillers souhaiteraient créer un blason pour la commune et organiser une journée du Patrimoine, présentant l’histoire de Goussainville.

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire

Michel CADOT