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Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 04 JUIN 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Eure et Loir
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 04 juin 2019
Présents : M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN, M. Joël SIOU, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Valérie CHESNOY, Mme Brigitte COZZO, Mme Janique FOUCHÉ, M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Michaël MOULIN, Mme Isabelle RÉMY.
Pouvoirs : M. GRAFFIN Guillaume à Mme Brigitte COZZO, M. Bertrand HAMEL à M. Joël SIOU, Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN à Mme Odile MOULIN, M. Sylvain MARIGNIER à M. Michel CADOT, Mme Corine REY à Mme Valérie CHESNOY, Mme Séverine ROUSSEAU à M. Mickaël MOULIN.
Absents excusés : M. Bruno ANEST, Mme Zakia PAVAN, M. Éric PLUNIAN, Mme Stéphanie PREVOT-GIRAUDO, M. Thierry SOLBES.
Absents :
Membres : En exercice : 22 Présents : 11 Votants : 17
Date convocation : 28 mai 2019
Secrétaire de séance :
Retrait de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du 19 mars 2019
2. Révision des tarifs communaux
3. Aides aux devoirs - Rémunération des enseignants
4. Personnel - Autorisations exceptionnelles d'absences
5. Assainissement collectif - Rapport annuel
6. Règlement salle des fêtes - Modification du délai de réservation
7. Défense extérieure contre l'incendie - arrêté du Maire
8. Divagation de chiens errants et/ou dangereux - arrêté du Maire
9. Organisation de la Fête Nationale
10. CCPH - Transfert des compétences Eau et Assainissement
11. SILY - Modification des statuts relatifs aux dispositions financières
12. Subventions diverses
13. Informations - Questions diverses
Le quorum n’étant pas atteint, la séance est levée à 20h00.
Le Maire
Michel CADOT