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Conseil Municipal - CM 11 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en PrÉfEture
le 27/06/2024
Publié le
tin
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_26-BF
Commune
de SAINT-THEOFFREY
DM
2024
Communal
38029462 Code
INSEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
procuration :
00
Nombre
de
suffrages
exprimés :
09
Date
de
convocation :
07/06/2024
Date
d'affichage
:
21/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Présents
:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Absent
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: HUART
Catherine
N°2024-26
: Décision
Modificative
n°2
- Budget
Communal
Le
rapporteur
expose
qu'il
convient
d'ouvrir
des
crédits
comme
suit,
pour :
—
Prévoir
l'avance
et
le remboursement
des
factures
EDF
du
chantier
de
l’école
(SIRPL),
—
L'intégration
d’écritures
comptables
(pour
amortissement,
et
du
TE
38).
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
de
de
crédit
de
crédit
crédit
crédit
INVESTISSEMENT
D
21538
: Autres
réseaux
23
944,10
€
D
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
4 560,00
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
28
504,10
€
D
458101
: Opération
sous
mandat
n°01
2 500,00
€
TOTAL
D
4581
: Opération
sous
mandat
2
500,00
€
R 1316
: Subv.
transf.
autres
EPL
9 577,64
€
R 2031 :
Frais
d’études
4 560,00
€
R
238
: Avances
commandes
immo
corporelles
14
366,46
€
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
28
504,10
€
R 458201
: Opérations
sous
mandat
n°01
2 500,00
€
TOTAL
R
4582
: Opération
sous
mandat
2
500,00
€
Total
31
004,10
€
31
004,10
€
Total
Général
31
004,10
€
31
004,10
€
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix,
09
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
21/06/2024
Et
publication
ou
notification
Du
21/06/2024
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID : 038-213804628-20240611-D_
2024 25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs :
O0]
LVotants :
09)
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation
:
Le
07
juin
2024
Présents: Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
21
juin
2024
Absents
:
Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: HUART
Catherine
N°2024-25
: SIRPL
- Convention
pour
l’avance
et
le
remboursement
des
factures
d'EDF
du
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
école
Suite
à
une
erreur
contractuelle
avec
EDF,
les
factures
liées
au
chantier
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
sont
établies
au
nom
de
la commune
de
Saint
Théoffrey
à
la
place
du
SIRPL.
Monsieur
le
Maire
explique
que
puisqu'il
s'agit
d'un
compteur
de
chantier,
EDF
ne
veut
pas
changer
le
nom
de
l'utilisateur
avant
la
pose
du
compteur
définitif.
La
Commune
de
Saint
Théoffrey
propose
la
signature
d'une
convention
pour
faire
l'avance
des
factures
d'EDF
du
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
école,
et ensuite
titrer
le
remboursement
au
SIRPL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
convention
avec
le SIRPL,
pour
ne
pas
pénaliser
la
construction
de
la
nouvelle
école
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
présentée.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le : 21/06/2024
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
: 21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_25-DE
CONVENTION
POUR
L'AVANCE
ET
LE
REMBOURSEMENT
DES
FACTURES
D’EDF
DU
CHANTIER
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
ENTRE LA
COMMUNE
DE
SAINT
THLOFFREY,
représentée
par
son
Maire,
Alain
MENDEZ,
d’une
part, ET LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DES
LACS
(SIRPL),
représentée
par
son
Président,
Bruno
KRAMARCZEWSKI,
d’autre
part,
Exposé, Que
suite
à
une
erreur
contractuelle
avec
EDF,
les
factures
liées
au
chantier
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
sont
établies
au
nom
de
la
commune
de
Saint
Théoffrey
à
la
place
du
SIRPL. Puisqu’il
s’agit
d’un
compteur
de
chantier,
EDF
ne
veut
pas
changer
le
nom
de
l'utilisateur
avant
la
pose
du
compteur
définitif.
Ceci
étant
exposé,
il a été
convenu
ce
qui
suit :
Aïticle
1
Il
est
alors
nécessaire
que
la
commune
de
Saint
Théoffrey
fasse
l’avance
de
toutes
les
factures
mensuelles
d'EDF,
jusqu’à
la
fin
du
chantier,
et
l’établissement
du
contrat
définitif
d’électricité
de
l'école.
Puis,
que
Le
SIRPL
la rembourse.
Article
2
Il
est
rappelé,
que
pour
pallier
à
l’urgence,
la
Commune
de
Saint
Théoffrey
a
déjà
réglé
à
EDF
les
factures
suivantes
au
compte
60612
:
N°
de
facture
Date
de
la
facture
Montant
(TTC)
10182767339
28/09/2023
211
È
10185513539
05/11/2023
825,06
€
10187866000
04/12/2023
684,50
€
10190108911
05/01/2024.
740,36
€
10192398290
05/02/2024
817,45
€
10194590660
05/03/2024
690,60
€
10196877486
05/04/2024
632,40
€
Total
4 398,34
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_25-DE
Article
3
Il
convient
que
la
Commune
de
Saint
Theoffrey
émette
un
titre
de
perception
pour
le
remboursement
des
factures
déjà
payées
en
article
2
(remboursement
de
la somme
de
4
398,34
€
au
75888). Article
4
La
Commune
de
Saint
Theoffrey
fera
l’avance
des
prochaines
factures,
et
le
titre
de
remboursement,
via
les
comptes
de
tiers
(4581/4582).
Aïticle
5
Cette
convention
prend
effet
à
la
signature
et
se
terminera
avec
le
paiement
du
dernier
titre
de
remboursement
par
le
SIRPL.
Fait
à Saint
Théoffrey,
Fait
à Cholonge,
Le
41 juin
2024
Le
Le
Maire,
Le
Président,
Alain
MENDEZ
Bruno
KRAMARCZEWSKI 38029462 Code
INSEE
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_24-BF
Commune
de
SAINT-THEOFFREY
Eau
DM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
procuration
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage
:
09 00 09
07/06/2024 21/0 6/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Présents:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Absent
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: HUART
Catherine
N°2024-24
: Décision
Modificative
n°1
- Budget
Eau
Le
rapporteur
expose
qu’en
vue
du
raccordement
d’une
habitation
à
Petichet,
il convient
de
modifier
les
crédits
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation|
Diminution
| Augmentation
de
de
crédit
de
crédit
de
crédit
crédit
INVESTISSEMENT
D
21531
: Réseaux
d’adduction
d’eau
960,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
960,00
€
R 021
: Virement
section
exploitat.
960,00
€
TOTAL R
021
: Virement
section
exploitat.
960,00
€
Total
960,00
€
960,00
€
FONCTIONNEMENT
D
617
: Etudes
et
recherches
960,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
960,00
€
D
023
: Virement
section
invest.
960,00
€
TOTAL D
023
: Virement
section
invest.
960,00
€
Total
960,00
€
960,00
€
Total
Général
960,00
€
960,00
€
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
21/06/2023
Et
publication
ou
notification
Du
21/06/2023
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_23_R-BF
38029462
Commune
de SAINT-THEOFFREY
DM
2024
Code
INSEE
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
14
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombre
de
procuration :
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
09
Date
de
convocation
:
07/06/2024
Date
d'affichage :
21/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Présents:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Absent
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: HUART
Catherine
N°2024-23
: Décision
Modificative
n°1
- Budget
Communal
Le
rapporteur
expose
qu'il
convient
de
modifier
les
crédits
comme
suit,
pour :
-
Prévoir
le
raccordement
de
la
nouvelle
école
au
réseau
ORANGE,
-
L'éclairage
des
abris
bus
de
la
RD1085
à Petichet,
—
La
correction
des
articles
du
budget
(utilisation
du
chapitre
21
au
lieu
du
23).
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation|
Diminution
|
Augmentation
de
de
crédit
de
crédit
de
crédit
crédit
FONCTIONNEMENT
D
617
: Etudes
et
recherches
13
600,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
13
600,00
€
D
023
: Virement
section
invest.
13
600,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
section
invest.
13
600,00
€
Total
13
600,00
€
13
600,00
€
INVESTISSEMENT
D
21752-66
: Sécurisation
village
6
501,20
€
D
217535-64
: Ecole
12
500,00
€
D
2181-49
: Réhabilitation
patrimoniale
12
000,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
31
001,20
€
D
2315-49
: Réhabilitation
patrimoniale
12
000,00
€
D
2315-58
: RN8S
1
100,00
€
D
2315-66
: Sécurisation
village
6 501,20
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
18
501,20
€
1
100,00
€
R
021
: Virement
section
exploitat.
13
600,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
ID : 038-213804628-20240611-D_2024_23_R-BF
TOTAL R
021
: Virement
section
exploitat.
13
600,00
€
Total
18
501,20
€
32
101,20
€
13
600,00
€
Total
Général
13
600,00
€
13
600,00
€
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix,
09
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le 21/06/2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID : 038-213804628-20240611-D_2024
22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs :
O0]
Votants
:
09]
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le
07
juin
2024
Présents
:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage :
Le
21
juin
2024
Absents
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: Catherine
HUART
2024-22
: Lotissement
Près
du
Lac
—
Rétrocession
voirie
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'aménagement,
par
la SARL
de
la
Fontaine,
d’un
lotissement
composé
de
lots
libres
au
hameau
des
Théneaux
dénommé
« Au
Près
du
Lac
».
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
a
été
délivrée
le
3
novembre
2022.
La
SARL
de
la
Fontaine
demande
la
rétrocession
des
voiries,
stationnements,
espaces
verts,
espaces
libres,
cheminements
piétons
et
réseaux
à
la
collectivité
compétente.
Un
acte
authentique
réitérant
le
transfert
de
propriété
des
terrains
d’assiette
des
Voies,
espaces
aménagés,
plantés
ou
non,
réseaux
divers
ou
autres
équipements
est
à signer
entre
SARL
de
la
Fontaine
et
la Commune.
La
SARL
de
la
Fontaine
saisit
donc
la Commune
pour
la rétrocession
des
parcelles
suivantes
:
-
section
B 840
et 841
au
prix
global
de
23
euros
(soit
1 euro
revenant
à chaque
propriétaire
d’une
quote-part
de
cette
voirie).
Les
frais
et
honoraires
de
la présente
cession
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
la
rétrocession
à la
Commune
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
et à faire
tout
ce
qui
sera
nécessaire
en
vue
de
régulariser
ce
transfert
de
propriété.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le : 21/06/2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du : 21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le ID : 038-213804628-20240611-D_2024_21-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
THÉOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs :
00
Votants :
09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation
:
Le
07
juin
2024
Présents :
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
21
juin
2024
Absents
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: Catherine
HUART
2024-21
:
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Commune
de
Villard-Saint-Christophe
-
Dérogation
scolaire
2023/2024
Monsieur
le
Maire
expose :
o
Compte
tenu
des
dérogations
accordées
antérieurement
pour
la
scolarisation
à
Villard
Saint
Christophe
d'enfants
de
notre
commune,
eo
Compte
tenu
du
fait
que
les
cycles
de
scolarité
ne
peuvent
pas
être
interrompus,
ni
les
fratries
séparées,
e
Il
y
a
lieu
de
reconduire
la
convention
nous
liant
à
la
commune
de
Villard
Saint
Christophe,
sachant
que
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
2
enfants
de
Saint
Théoffrey
sont
accueillis.
e
La
Commune
de
Villard-Saint-Christophe
fixe
la
participation
financière
à
800
€
par
enfant
et
par
année
scolaire,
conformément
à sa
délibération
du
24
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
e
ACCEPTE
les termes
de
cette
délibération
telle
qu’elle
lui est
présentée,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le : 21/06/2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
: 21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
*
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_21-DE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIX
DE
SCOLARITE
ET
CHARGES
DE
L’ECOLE
DE
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
-— Année
scolaire
2023/2024
EntreLa
Commune
de
Villard
Saint
Christophe,
représenté
par
son
Maire,
Serge
MORA,
et
dument
autorisé
par
délibération
en
date
du
24
mai
2024,
D'une
part
Et La
Commune
de
Saint-Théoffrey,
représenté
par
son
Maire,
Alain
MENDEZ,
et
dument
autorisé
par
délibération
en
date
du#ljaio..2024,,
Exposé, La
Commune
de
Villard
Saint
Christophe
accueille
dans
son
école
maternelle
et
primaire
des
enfants
de
communes
extérieures,
suite
à
des
dérogations
accordées
par
les
communes
de
domicile. D'autre
part
Ceci
étant
exposé,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1. Groupe
scolaire
concerné
Ecole
Primaire
Le
Pérollier
de
Villard
Saint
Christophe
Article
2.
Participation
financière
En
contrepartie
de
l’accueil
d'enfants
de
sa
commune,
la
Commune
de
Saint-Théoffrey
s'engage
à
verser
à
la
commune
de
Villard
Saint
Christophe
une
participation
financière
calculée
selon
les
modalités
énoncées
ci-après
Article
3.
Bases
de
calcul
Il sera
tenu
compte
d’un
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
t de
l’école
de
la Commune
de
Villard
Saint
Christophe.
Les frais sont
calculés
au
coût
réel
de
la prestation
en
fonction
des
sommes
engagées
pour
les
charges
de
fonctionnement
de
l’école.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
ce
coût
est
fixé
à
800.00€
par
enfant
conformément
à
la
délibération
en
date
du
24
mai
2024.
>
Le
coût
calculé
ne
prendra
pas
en
compte
les
frais
périscolaires,
la
restauration
scolaire,
les transports,
les sorties
pédagogiques,
les voyages,
classes
de
mer
et classes
vertes.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le ID
: 038-213804628-20240611-D_2024
21-DE
>
Ilne
prendra
pas
en
compte
les dépenses
liées
à l’utilisation
et au
fonctionnement
des
divers
équipements
sportifs
(piscine,
gymnase...)
et culturels
(bibliothèque
municipale,
musée...)
auxquels
participent
les
classes
dans
leurs
cycles
pédagogiques.
>
Il
ne
prendra
pas
en
compte
les
dépenses
engagées
en
investissement
pour
la
réfection
des
locaux.
Article
4.
Dispositions
financières
La
Commune
de
résidence
des
enfants
accueillis
s'engage
à verser
une
contribution
financière
correspondant
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés.
La
Commune
de
Saint-Théoffrey
contribuera
aux
charges
énoncées
pour
2
enfants
scolarisés
(voir
liste
en
annexe)
sur
la
Commune
de
Villard
Saint
Christophe
pour
l’année
scolaire
2023/2024. La
Commune
de
Villard
Saint
Christophe
émettra
un
avis
des
sommes
à
payer
sur
l'exercice
2024
d’un
montant
de
1 600.00€.
Article
5.
Exécution
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2023
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Elle
sera
ensuite
actualisée
à l’occasion
de
chaque
rentrée
scolaire,
compte
tenu
des
effectifs
accueillis
et de
l'évaluation
de
charges.
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
la
Commune
de
Saint-Théoffrey
dans
la
mesure
où
la Commune
de Villard
Saint
Christophe
n’accueillera
plus
d'enfant
de
la Commune
de
Saint-Théoffrey.
Fait
à Villard
Saint
Christophe
Fait
à Saint-Théoffrey
Le
28 mai
202|,
Le
A/£€/9024
Le
Maire,
Serge
MORA
Le
Maire,
Alain
MENDEZ
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_21-DE
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIX
DE
SCOLARITE
ET
CHARGES
DE
L'ÉCOLE
DE
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
- Année
scolaire
2023/2024
AVEC
LA
COMUNE
DE
SAINT
THEOFFREY
LISTE
DES
ENFANTS
DOMICILIES
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT
THEOFFREY
ET
SCOLARISES
AU
GOUPE
SCOLAIRE
LE
PEROLLIER
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
-_
PONCELET Naël
(CE1)
-_
PONCELET Zélie
(CE2)
Le
Maire
Serge
MORA
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID : 038-213804628-20240611-D_2024
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs :
O0!
Votants
:
09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le 07
juin
2024
Présents
:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage :
Le
21
juin
2024
Absents
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: Catherine
HUART
2024-20
: Tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2024
- 2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau
pour
la
période
2024-2025
et
propose
les
tarifs
suivants :
- Montant
de
l’abonnement
annuel
: 60,00
£
{2023
- 2024
pour
mémoire
: 60
€)
- Montant
du
m3
d’eau
consommé
: 1,15
€ (2023
- 2024
pour
mémoire
: 1,15
€)
- Mise
à
disposition
d’un
compteur de
jardin
: 25,00
€
(2023
- 2024
pour
mémoire
: 25
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2024
- 2025
tels
que
proposés.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le : 21/06/2024
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
: 21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le ID : 038-213804628-20240611-D_2024
19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14]
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs :
00
Votants
:
09]
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le
07
juin
2024
Présents
:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d’affichage :
Le
21
juin
2024
Absents
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: Catherine
HUART
N°
2024-19
: Convention
retransmission
d'alarme
— Grenoble-Alpes
Métropole
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Grenoble
Alpe
Métropole
a
décidé
la
reprise
en
régie
directe
de
la
production
de
l’eau
sur
son
territoire
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
gère
depuis
cette
date
le
site
de
supervision
de
Rochefort
à
la
suite
de
la
société
publique
locale
Eaux
de
Grenoble
Alpes
(EDGA).
La
commune
avait
conclu
de
2018
à
2023
une
convention
d'assistance
technique
avec
EDGA
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
Afin
de
permettre
d'assurer
en
continu
la
supervision
de
la
station
de
pompage
et
du
réservoir,
la
Métropole
prendra
désormais
en
charge
la
transmission
des
alarmes
à
la
commune.
Il
convient
donc
de
valider
la
convention
afin
de
déterminer
les
modalités
techniques
et
organisationnelles
de
transmission
des
alarmes
à
la
commune
depuis
le
site
de
supervision
de
Rochefort. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à la
bonne
tenue
de
cette
opération.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le : 21/06/2024
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
: 21/06/2024
Le
Maire,
zx
AA AÉS
Ce US Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_19-DE
Saint
Théoffrey
EAU24CV033
CONVENTION
POUR
LA
RETRANSMISSION
D’ALARME
ENTRE
GRENOBLE
ALPES
MÉTROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THÉOFFREY
Entre
les soussignées,
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE,
dont
le
siège
est
situé
3,
rue
Malakoff
Le
FORUM
—
CS
50053
GRENOBLE
CEDEX
01,
représentée
par
Nicolas
PERRIN
directeur
des
régies
eaux
et
assainissement,
dûment
habilité
à cet
effet
par
arrêté
de
délégation
du
Président
de
Grenoble
Alpes
Métropole
en
date
du
7 février
2024,
et
désignée
ci-après
par
«La
Métropole
» ou
« GAM
»
et La
commune
de
SAINT-THÉOFFREY,
dont
le
siège
est
situé
520
Route
du
45ème
Parallèle
—
Petichet
- 38
119
Saint-Théoffrey,
représentée
par
son
Maire,
M.
Alain
MENDEZ,
dûment
habilité
par délibération
du
Conseil
municipal
du...
jurn.2024.…
Ci-après
dénommée
«
la commune
»
Ci-après
désignées
conjointement
«
les
Parties
» Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_19-DE
Préambule Par
délibération
en
date
du
27
avril
2023,
Grenoble
Alpe
métropole
a décidé
la reprise
en
régie
directe
de
la
production
de
l’eau
sur
son
territoire
à compter
du 1°
janvier
2024
et
gère
depuis
cette
date
le
site
de
supervision
de
Rochefort
à la suite
de
la société
publique
locale
Eaux
de
Grenoble
Alpes
(EDGA).
De
2018
à 2023,
la
commune
de
Saint-Théoffrey
avait
conclu
avec
EDGA
une
convention
d'assistance
technique
et d'intervention
sur
le réseau
public
de
distribution
publique
d’eau
potable
de
la commune.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
la
commune
de
Saint-Théoffrey
a
déployé
l’organisation
et
les
moyens
nécessaires
à
la gestion
des
interventions
sur
l’ensemble
de
son
réseau
d’eau
potable.
Afin
de
permettre
à la commune
d’assurer
en
continu,
24h
sur
24h
et
7 jours
sur
7 jours,
la supervision
de
sa
station
de
pompage
et
de
son
réservoir
d’eau
potable
et
de
maintenir
le
niveau
d'alerte
nécessaire
à
la
continuité
et
à
la
qualité
du
service,
la
Métropole
prendra
en
charge
la
transmission
des
alarmes
à
la
commune.
Il
est
précisé
que
cette
mission
est
assurée
par
la
Métropole
sans
déploiement
de
moyens
supplémentaires.
Il a alors
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
techniques
et
organisationnelles
de
transmission
des
alarmes
à la commune
de
Saint
Théoffrey
depuis
le site
de
supervision
de
Rochefort.
ARTICLE
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
prend
effet
à
compter
de
sa
notification.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse
pour
la même
durée
de
cinq
ans.
|
ARTICLE
3 :
Sites
instrumentés
La
commune
s’équipera
du
matériel
et
souscrira
aux
abonnements
de
télécommunication
nécessaires
à
la
retransmission
des
alarmes
de
ses
sites
d’eau
potable,
sur
le
superviseur
de
la
Métropole,
Pour
que
le
nouveau
système
de
télécommunication
de
la
commune
soit
compatible
avec
le
système
de
supervision
de
la
Métropole,
la
Métropole
détaillera
les
besoins
techniques
à
la commune.
ARTICLE
4
: Modalités
de
transmission
des
alarmes
La
retransmission
des
alarmes
reçues
à la commune
de
Saint-Théoffrey
sera
assurée
par
la
Métropole
depuis
le
pupitre
de
télégestion
de
Rochefort
24h
sur
24h
et 7 jours
sur
7 jours.
Les
personnes
à
contacter
sont
les
suivantes :
1...
Mr
BOUCHON
— employé
communal
— 06
78
75
30
77
2.
Mr
RUCKLY
— adjoint
technique
— 06
41
29
20
33
3,
Mr
MENDEZ
- Maire — 06
37
07
13
98
La
commune
informera
la
Métropole
de
tout
changement
de
contact.
D Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le ID
: 038-213804628-20240611-D_2024
19-DE
ARTICLE
5
: Modalités
financières
La
transmission
des
alarmes
à
la
commune
de
Saint-Théoffrey
ne
nécessitant
pas
le
déploiement
de
moyens
supplémentaires,
celle-ci
sera
assurée
par
la
Métropole
à titre
gratuit.
ARTICLE
6
: Responsabilité
La
Métropole
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
l'incapacité
de
transmission
des
alarmes
en
cas
de
panne
imprévisible
et
irrésistible
du
système
de
télésurveillance
de
Rochefort
ou
de
dysfonctionnement
des
capteurs
de
la commune.
ARTICLE
7
: Résiliation
de
la
convention
|
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
cette
dernière
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
La
Métropole
pourra
également
résilier
la
présente
convention
pour
tout
motif
d'intérêt
général
notamment
en
lien
avec
le
mode
de
gestion
du
site
de
Rochefort.
La
résiliation
prendra
effet
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
notifiant
la
décision
de
la
Métropole.
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité.
ARTICLE
8:
Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la
présente
convention
un
accord
amiable.
A
défaut
d'accord,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la
présente
convention
sera
porté
devant
la juridiction
compétente
qui,
par
défaut,
sera
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
En
deux
exemplaires,
AS. Téchrey,
le 11/6/24
>’
sp
lé
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Théoffrey
Pour
Le
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
par
délégation,
Le
directeur
des
régies
eau
et
assainissement
Nicolas
PERRIN
Alain
MENDEZ Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
”
ID : 038-213804628-20240611-D_2024_18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISÈRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs
:
00!
Votants
:
09)
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation
:
Le
07
juin
2024
Présents
:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
21
juin
2024
Absents
: Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHAREAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: Catherine
HUART
N°
2024-18
: TE
38
—
Enfouissement
BT/TEL
Théneaux
TR1
Suite
à
notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée :
Collectivité
:
COMMUNE ST
THEOFFREY
Affaire
n°
24-003-462 Enfouissement
BT/TEL
Les
Théneaux
TRI
TE
38
— TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
56
700
€
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de :
56
700
€
La
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à:
0€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
s'élèverait
à environ :
0 €
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maitre
d'œuvre,
il
convient
de
prendre
acte :
—
De
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
;
—
De
l’appel
à contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38 ;
—
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_18-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1.
PREND
ACTE
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel :
56700
€
Financements
externes
: 56
700
€
Participation
prévisionnelle
:
0€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
2.
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
:
0 €
TE
38
— TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
est
estimé à :
13
633
€
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de :
1 920
€
La
participation
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
:
649
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
s’élèverait
à environ :
11
064
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maitre
d'œuvre,
il
convient
de
prendre
acte :
—
De
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés ;
—
De
l’appel
à contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38 ;
—
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
au
budget
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
3.
PREND
ACTE
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel :
13
633
€
Financements
externes:
1
920
€
Participation
prévisionnelle
:
11
713
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
4.
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
de
TE38
pour :
649
€
Ce
montant
doit
être
engagé
au
budget
de
la
collectivité
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 21/06/2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
: 21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 038-213804628-20240611-D_ 2024
17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
14
Séance
du
mardi
11
juin
2024
Présents :
09
Pouvoirs :
O0
Votants
:
09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation
:
Le
07
juin
2024
Présents
:
Mesdames
BOSSANT
Amandine,
FUZAT
Laurence,
HUART
Catherine.
Messieurs
FRADIN
Olivier,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
21
juin
2024
Absents
:Madame
BASSET
Colette,
Monsieur
CHARLAIX
Julien,
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
PONCET
Benjamin
Secrétaire
: Catherine
HUART
N°
2024-17
: TE
38
—
Extension
BT
groupe
scolaire
—
Convention
tripartite
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'extension
du
réseau
basse
tension
pour
le
raccordement
électrique
du
groupe
scolaire
porté
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
des
Lacs
(SIRPL).
La
commune
ayant
transféré
sa
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Publique
d’Electricité,
Territoire
d’Energie
Isère
38
(TE38)
devient
maitre
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'extension
de
réseau
sur
le
territoire
communal.
Il
convient
de
valider
la
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
SIRPL
et
TE38
afin
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
financier.
La
commune
accepte
que
la
participation
financière
de
l’opération
soit
réglée
à TE38
directement
par
le
SIRPL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
de
cofinancement
annexée
et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à la
bonne
tenue
de
cette
opération.
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
:21/06/2024
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et
publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
Du
: 21/06/2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
EM
Son
D
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_17-DE
|
ul ur
ue
COMMUNE
DE SAINT THEOFFREY
SITES
HQ02r
7717
C7
d
€
N
€
rq
|
e
ISÈRE
1EÿFLAOT
pu
Ra ne
CENTS
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
COFINANCEMENT
EXTENSION (S) BT ECOLE MATERNELLE SIRPL
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ISERE
(TE38)
COMMUNE
DE
SAINT
THEOFFREY
SIRPL
Affaire
N°24-002-462
Extension
pour
le
raccordement
électrique
d’une
maternelle
sur
la
commune
de
Saint
Théoffrey.
Projet
porté
par
le
SIRPL
(Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
des
Lacs)
Entre Territoire
d'Energie
Isère,
Représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Bertrand
LACHAT,
dûment
habilité
par
décision
du
bureau
syndical
en
date
du
{2
pa
2221,
_
et
domicilié
ès
qualité
au
27
rue
Pierre
SEMARD
à
Grenoble
(38000)
Ci-après
désigné
TE38
Et Le
Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
des
Lacs,
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Bruno
KRAMARCZEWSKI,
dûment
habilité
par
la décision
de
la
Commission
permanente
n°
D2024-017
en
date
du
02/05/2024
et
domicilié
rue
de
la
mairie
38220
Cholonge
Ci-après
désignée
le
SIRPL
Et La
Commune
de
Saint
Théoffrey
Représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Alain
MENDEZ,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
n°_
1024-14
en
date
du
41/06
| &>2A
_
et
domicilié
Ham.
de
Petichet,
38119
Saint-
Théoffrey
Ci-après
désignée
la
COMMUNE
Convention
financière
- EXTENSION
POUR
RACCORDEMENT
ECOLE
MATERNELLE- TE38
- CNE
DE
SAINT THEOFFREY -
SIRPL
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 038-213804628-20240611-D_2024_17-DE
Préambule Le
SIRPL,
a
pour
projet
la
construction
d'une
Ecole
maternelle
sur
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY
qui
nécessite
une
extension
du
réseau
basse
tension
(BT).
TE38
est
maître
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'extension
des
réseaux
BT
sur
ce
territoire,
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY
ayant
transféré
sa
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
Publique
d’Electricité.
Ceci
ayant
été
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
| : OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
financier
entre
le
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38),
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY
et
Le
SIRPL
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
BT
pour
Le
raccordement
d’une
école
maternelle,
sur
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY.
Article
Il
: DESCRIPTION
DU
PROJET
«
Suite
au
transfert
d’une
Fiche
Proposition
Travaux
par
Enedis
sur
le
poste
LE
CREY
le TE38
a monté
une
étude
d'avant-projet
pour
l'extension
du
réseau
électrique
souterrain
ayant
pour
but
le
raccordement
d'une
école
maternelle.
Ce
projet
d'extension
est
porté
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
des
Lacs.
(SIRPL}»
Article
Il
: OBLIGATIONS
DE
TE38
TE38
s'engage
à :
-
Organiser
la
procédure
de
réalisation
des
travaux
d'extension
de
réseau
sur
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY.
-__
Cofinancer
les
opérations
relatives
à
la
réalisation
des
travaux
du
l'Extension
de
réseau
sur
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY
avec
le
SIRPL
conformément
aux
stipulations
de
l’article
VI
de
la
présente
convention.
Article
IV
: OBLIGATIONS
DU
SIRPL
Le
SIRPL
s'engage
à payer
à TE38,
la
participation
financière
afférente
au
projet
selon
Les
modalités
prévues
à
l’article
VI
des
présentes.
Article
V
: OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
accepte
que
La
participation
financière
de
l'opération
soit
réglée
à
TE38
directement
par
le
SIRPL
selon
les
modalités
fixées
à
l'article
VI
des
présentes.
Convention
financière
- EXTENSION
POUR
RACCORDEMENT
ECOLE
MATERNELLE-
TE38
- CNE
DE
SAINT THEOFFREY-
SIRPL
2/5 Article
VI
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
Frais
de
maîtrise
d'ouvrage :
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Pubs le
1.788
ID
: 038-213804628-20249611-D_2024_17-DE
Le
SIRPL
s'engage
à verser
La
rémunération
de
la
maîtrise
d'ouvrage
qui
s'élève
à 6%
du
montant
estimatif
HT
de
l'opération
(études
et
travaux),
soit
231€,
IL
s'applique
sur
ce
montant
une
subvention
égale
à
celle
des
travaux
soit
80
%.
Montant
initial
Taux
de
D
Montant final
Frais
TE38
subvention
a
participation
__
frais
TE38
Frais
MO
déléguée
Frais
TE38
1156€
80%
231€
Contribution
aux
investissements
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le suivant :
Travaux
d'extension
de
réseaux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Théoffrey
Montant
prévisionnel
TTC
: 19
338
+
3868
Total
HT
+
contribution
aux
23
206
€
investissement
Participation
du
SIRPL
: 4099
- 231
Récupération
TVA
3
868
€
Montant
prévisionnel
HT
après
20
494
€
récupération
de
TVA
: 19
338
+
1156
TOTAL
HT
+ Frais
TE38
Financement
FACÉ
AB
(TE38)
15
470
€
Subvention
3
868€
Participation
SIRPL-
participation
frais
TE38
La
participation
définitive
du
SIRPL
est
calculée
sur
le
montant
réel
de
l’opération
selon
la
clef
de
répartition
ci-dessous,
dans
la
limite
d'une
majoration
de
15%,
telle
que
:
Montant
total
des
travaux
; Participation
de
TiES8
|
Participation du SIRPL
Montant
prévisionnel
des
travaux
HT
:
15
470
€
HT
Montant
prévisionnel
TTC
-
Subvention
Récupération
TVA
23
206€
- 3 868€
=
19
338€
3 868
€EHT
Participation
SIRPL-
participation
frais
TE38
Montant
effectif
des
travaux
:
Y
- récupération
TVA
=
X
OR
D
ARE
20%
de
20 494€
Convention
financière
- EXTENSION
POUR
RACCORDEMENT
ECOLE
MATERNELLE-
TE38
- CNE
DE SAINT THEOFFREY -
SIRPL
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID:
038-213804628-20240611-D_2024_17-DE
Le
SIRPL
s'engage
à
verser
le
montant
de
sa
participation
à
TE38
comme
suit
-
1 acompte
de
30%
lors
de
l'établissement
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
-
1 acompte
de
50%
dans
Le
délai
de
deux
mois
suivant
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
-
Le
solde
lors
de
l'établissement
de
la
contribution
définitive
à
partir
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux.
Les
appels
à contributions
seront
notifiés
au
SIRPL
par
titres
exécutoires
transmis
par
le
biais
de
La
plateforme
CHORUS
PRO.
Article
VII
: DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
jour
de
la
dernière
signature
par
les
parties
pour
la
durée
de
réalisation
du
projet.
ARTICLE
VIT
: RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée :
—
Pour
tout
motif
d'intérêt
général
notifié
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
précédé
d'un
préavis
de
deux
mois
;
—
Par
accord
amiable
des
parties
constaté
contradictoirement
par
écrit
;
—
Pour
faute,
en
cas
de
manquement
de
l’une
des
parties
aux
obligations
prévues
aux
présentes
et
après
mise
en
demeure
de
régulariser
sa
situation
restée
infructueuse
pendant
Le délai
de
2 mois.
Cette
mise
en
demeure
sera
notifiée
par
LRAR
par
l’un
ou
l’autre
des
cocontractants.
La
résiliation
prendra
effet
de
plein
droit
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
et
pourra
donner
lieu
au
remboursement
d’un
éventuel
trop
perçu
et
à
l'indemnisation
par
la
partie
défaillante
du
préjudice
subi
par
ses
cocontractants.
ARTICLE
IX
: MODIFICATION
DES
CLAUSES
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
d'un
commun
accord
exprès
et
écrit
entre
Les
Parties
par
le
biais
d’un
avenant.
Les
formes
de
passation
de
l'avenant
suivent
celles
de
La
convention.
ARTICLE
X
: REGLEMENT
EN
CAS
DE
LITIGE
En
cas
de
différend
relatif
à
l'interprétation
et/ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
afin
de
chercher
à régler
Le
différend
par
le biais
de
La
négociation
ou
d'un
autre
processus
approprié
de
règlement
des
différends,
avant
de
recourir
à
l'action
judiciaire.
À
défaut
d'accord
amiable,
le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
XI:
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
élisent
domicile
en
leur
siège
social
respectif,
dont
l'adresse
est
indiquée
aux
présentes.
Tout
changement
d'adresse
en
cours
de
convention
devra
être
notifié
par
la
partie
concernée
à ces
cocontractants
dans
Les
meilleurs
délais.
Convention
financière
- EXTENSION
POUR
RACCORDEMENT
ECOLE
MATERNELLE-
TE38
- CNE
DE
SAINT THEOFFREY-
SIRPL
4/5 Fait
en
3
exemplaires
originaux,
le
28/03/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
THEOFFREY,
Le
Président
du
SIRPL,
Syndicft
intercommunal
°
groupe
ti
Ji
Diouf
Lacs
pes
ne
HOLONGE
Monsieur
Bruno
KRAMARCZEWSKI
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
ER
ID
: 038-213804628-20240611-D
2024
17-DE
Le
Président
de
Territoire
d’Energie
Isère,
MAsieur
Bertrand
LACH
Convention
financière
- EXTENSION
POUR
RACCORDEMENT
ECOLE
MATERNELLE-
TE38
- CNE
DE
SAINT THEOFFREY-
SIRPL
5/5