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Déliberation - 2022 04 08 ConseilMunicipal
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Déliberation - DELIBs CM 25 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBs CM 25 04 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D 2025 17-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ,
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien,
FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin,
RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-17 : Subvention projet « Les trésors du passé au fil des questions : Mémoire de la Matheysine »
Monsieur le Maire présente le projet de l'association Comme intitulé « Les trésors du passé au fil des questions :
Mémoire de la Matheysine »,
Ce projet vidéo vise à capturer et à préserver les souvenirs précieux des aînés du territoire de la Matheysine. À
travers 24 questions soigneusement choisies, l'association réalisera 24 documentaires, chacun dédié à une
question spécifique, Chaque épisode révèlera des histoires personnelles, des anecdotes et des moments
marquants qui ont façonné la mémoire collective de notre région.
Ces films seront projetés dans les médiathèques, écoles, collèges, lycées, EHPAD et résidences pour personnes
âgées, ainsi qu'au Cinéma de La Mure lors d'une soirée unique de lancement en présence des contributeurs et des
partenaires.
Cette Initiative créera des occasions précieuses de rencontres et de débats intergénérationnels, honorant la
mémoire de nos aînés et renforçant les liens au sein de notre communauté, Pour en faciliter le partage et la conservation, ce projet sera remis sous forme de don au Musée Matheysin à l'issue de la soirée de lancement en septembre 2025,
Dans le but de soutenir ce projet documentaire en valorisant le patrimoine vivant du territoire, il est proposé de
répondre favorablement à la demande de subvention de 250 euros de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le versement d’une subvention de 250€ à l’association Comme Une Trace, pour soutenir la
réalisation du projet « Les trésors du passé au fil des questions : Mémoire de la Matheysine »,
DIT que les crédits seront inscrits au budget, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
iD : 038-213804628-20250409-D_ 2025 _17-DE
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D 2025 16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 0S
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine, Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIÏX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-16 : TE 38 - Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
Territoire d’Energie 38 de l'isère (TE38) ouvrant en faveur de l’écomobilité, envisage de réaliser les travaux pour
l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique, intitulé : IRVE -— Borne 60 kW (2PDC)
Conformément à l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, le plan de financement
prévisionnel est :
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à : 53 922,03 € HT
Le montant de la participation de TE38 s'élève à : 37 569,32 € HT
La part restant à la charge de la commune s'élève à : | 16 352,71 € HT
La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, TE38 prenant à sa
charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.
La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE38 au titre de la réalisation d’une
infrastructure de recharge pour véhicule électriques, pour un montant prévisionnel total de :
16 352,71 €
2, CHARGE le Maire de notifier à TE38 la décision de la commune. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D 2025 16-DE
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION,
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien,
FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUÜCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-15 : TE 38 -Travaux sur réseaux d'éclairage public de maîtrise de la demande d'énergie
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de programmer dès que les
financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints intitulés EP-Rénovation
TR3 (affaire 24-004-462),
Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à: 9837 €
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38,
sont sollicitées pour financer ladite opération :
La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 328 €
La participation communale prévisionnelle aux investissements s'élève à : 4 100 €
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des
dépenses réelles. |
Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
— Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif,
— Du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de
TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement
(compte 65568 - nomenclature M57),
— Du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d'investissement (fonds de
concours) de TE38 qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux,
puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement (compte
2041582 - nomenclature M57),
— De l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_15-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération prévoyant un coût
d'investissement prévisionnel : 9 837 €
2. ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de
l’opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38, d’un
montant prévisionnel total de : 4100 €
3. PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un
montant définitif de : 328 €
4, ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte
65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte
2041582 (nomenclature M57).
Décision approuvée par 10 voix POUR, O voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents,
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D 2025 _14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin,
RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-14 : Enfouisserment BT/TEL Les Théneaux — TR 1
Annule et remplace la délibération 2024-18 du 11 juin 2024
TE 38 — TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les
financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints pour l’enfouissement
BT/TEL Les Théneaux TR1.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 86551 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 86551 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à : 0€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études, il convient de prendre acte : — Du projet présenté et du plan de financement définitif,
— De la contribution correspondante à TE38,
— De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : 86 551 €
Financements externes : 86 551 €
Participation prévisionnelle : 0€
{frais TE38 + contribution aux investissements) Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_14-DE
2. PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du
décompte final de fl’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel total de : 0€
TE 38 — TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 14 252 €
Le montant total des financements externes s'élève à : 6 600 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à : 649 €
La contribution prévisionnelle aux investissements s'élève à : 7033 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
— Du projet présenté et du plan de financement définitif,
— De la contribution correspondante à TE38 ;
— De l'obligation d'engager le montant total de ja contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
3, PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 14 282 €
Financements externes : 6 600 €
Participation prévisionnelle : 7 682 €
{frais TE38 + contribution aux investissements)
4, PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du
décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant
prévisionnel total de : 7 033 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. || pourra être réajusté en fonction de la réalité
des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement
complémentaire,
Pour un paiement en deux versements (acompte de 80% puis solde).
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents,
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISI RE 22218809628-20280900 0 7026 FÈ0E DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : O1)
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation : °
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien,
FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d’affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Moessieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-13 : Convention Tichodrome 2025
Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association loi 1901, a pour but de
recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue
des les relâcher dans des sites appropriés.
Il s’agit de la seule structure habilitée à receuillir la faune sauvage sur le département de l'Isère.
Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages
découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être
reclachés à nouveau dans la nature.
Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées,
participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en
charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au
long de l’année et dans différentes manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré d'utilité publique, le centre de
sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats durables avec les communes de son territoire
d'action.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de soutenir cet organisme en versant une subvention
annuelle dont le montant est fixé à 0,15€ par habitant pour l’année 2025 soit :
623x0,15€=93,45€,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention de soutien au Tichodrome pour l’année 2025,
e DIT que les crédits sont inscrits au budget, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié te
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_13-DE
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié te
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS "SRE PTE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a
donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-12: Renouvellement de la convention avec la Commune de Villard-Saint-Christophe -
Dérogation scolaire 2024/2025
Monsieur le Maire expose :
e Compte tenu des dérogations accordées antérieurement pour la scolarisation à Villard Saint
Christophe d'enfants de notre commune,
e Compte tenu du fait que les cycles de scolarité ne peuvent pas être interrompus, ni les fratries
séparées,
e |l y a lieu de reconduire la convention nous liant à la commune de Villard Saint Christophe,
sachant que pour l’année scolaire 2024/2025, 1 enfant de Saint Théoffrey est accueilli.
e La Commune de Villard-Saint-Christophe fixe la participation financière à 800 € par enfant et
par année scolaire, conformément à sa délibération du 25 février 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les termes de cette délibération telle qu’elle lui est présentée,
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour l’année scolaire 2024/2025,
e DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Date de transmission de l'acte: 25/02/2025
Date de reception de l'AR: 25/02/2025
038-213805526-DE 2025 009-DE
AGEDI
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
AUX FRAIX DE SCOLARITE ET CHARGES
DE L’ECOLE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE — Année scolaire 2024/2025
Entre
La Commune de Villard Saint Christophe, représenté par son Maire, Serge MORA, et dument
autorisé par délibération en date du 21 février 2025,
D'une part
Et
La Commune de Saint-Théoffrey, représenté par son Maire, Alain MENDEZ, et dument
autorisé par délibération en date du “.LR4.L262S
Exposé,
La Commune de Villard Saint Christophe accueille dans son école maternelle et primaire des
enfants de communes extérieures, suite à des dérogations accordées par les communes de
domicile.
D'autre part
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Groupe scolaire concerné
Ecole Primaire Le Pérollier de Villard Saint Christophe
Article 2. Participation financière
En contrepartie de l'accueil d'enfants de sa commune, la Commune de Saint-Théoffrey
s'engage à verser à la commune de Villard Saint Christophe une participation financière
calculée selon les modalités énoncées ci-après
Article 3. Bases de calcul
| sera tenu compte d’un coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de t de l’école
de la Commune de Villard Saint Christophe. Les frais sont calculés au coût réel de la prestation
en fonction des sommes engagées pour les charges de fonctionnement de l'école.
Pour l’année scolaire 2024/2025, ce coût est fixé à 800.00€ par enfant conformément à la
délibération en date du 21 février 2025.
> Le coût calculé ne prendra pas en compte les frais périscolaires, la restauration
scolaire, les transports, les sorties pédagogiques, les voyages, classes de mer et classes
vertes.
1/3 Date de transmission de l'acte: 25/02/2025
Date de reception de l'AR: 25/02/2025
038-213805526-DE 2025 009-DE
AGEDI
ÿ Ilne prendra pas en compte les dépenses liées à l’utilisation et au fonctionnement des
divers équipements sportifs (piscine, gymnase...) et culturels (bibliothèque municipale,
musée...) auxquels participent les classes dans leurs cycles pédagogiques.
> Il ne prendra pas en compte les dépenses engagées en investissement pour la
réfection des locaux.
Article 4. Dispositions financières
La Commune de résidence des enfants accueillis s'engage à verser une contribution financière
correspondant au prorata du nombre d'enfants scolarisés.
La Commune de Saint-Théoffrey contribuera aux charges énoncées pour 1 enfant scolarisé
(voir liste en annexe) sur la Commune de Villard Saint Christophe pour l'année scolaire
2024/2025.
La Commune de Villard Saint Christophe émettra un avis des sommes à payer sur l’exercice
2025 d’un montant de 800.00€.
Article 5. Exécution de la convention
La présente convention prendra effet à compter du 1° septembre 2024 pour l’année scolaire
2024/2025. Elle sera ensuite actualisée à l’occasion de chaque rentrée scolaire, compte tenu
des effectifs accueillis et de l'évaluation de charges.
La présente convention pourra être dénoncée par la Commune de Saint-Théoffrey dans la
mesure où la Commune de Villard Saint Christophe n’accueillera plus d'enfant de la Commune
de Saint-Théoffrey.
Fait à Villard Saint Christophe Fait à Saint-Théoffrey
Le 25 février 2025 Le 44 12C2S
Le Maire, Serge MORA Le Maire, Alain MENDEZ
2/3 Date de transmission de l'acte: 25/02/2025
Date de reception de l'AR: 25/02/2025
038-213805526-DE 2025 009-DE
AGEDI
ANNEXE A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
AUX FRAIX DE SCOLARITE ET CHARGES
DE L'ÉCOLE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE — Année scolaire 2024/2025
AVEC LA COMUNE DE SAINT THEOFFREY
LISTE DES ENFANTS DOMICILIES DANS LA COMMUNE DE SAINT THEOFFREY ET SCOLARISES
AU GOUPE SCOLAIRE LE PEROLLIER DE LA COMMUNE DE VILLARD SAINT CHRISTOPHE
-_ PONCELET Zélie (CM1)
Le Maire Serge MORA
3/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID :.038-213804628-20250409-D_2025_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a
donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-11: Redevance Consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1,
D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à
l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement
des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1°’ janvier 2025,
Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse (AERMC) portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les
redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont
remplacées à compter du 1° janvier 2025 par : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_11-DE
- une redevance « consommation d'eau potable » dont :
e le tarif est fixé par l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
° le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
e l'assiette est le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de
consommation),
Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles
font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon
les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d'origine
domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des
« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
°Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics
compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
+ Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la
collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau; il est égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale
atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
+ L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
e L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent
au cours de l’année civile qui suit ;
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution
d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire
l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;
Considérant que l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour
consommation d’eau à 0,43 €HT/m* pour l’année 2025.
Considérant que l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable à 0,01 €HT/m* pour l’année 2025.
Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la
redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n'étant pas
prise en compte pour cette première année).
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des
réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous
la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
14 4 : ID : 038-213804628-20250409-D_2025_11-DE Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance-ves-resecux-uecu-porapre#
constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux
réduit de 5,5%.
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
- De fixer à 0,01 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des
réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable
sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1
janvier 2025,
- De recouvrer la redevance « consommation d’eau potable », dont le tarif est fixé à 0,43 €HT/m par
l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, auprès des abonnés et de lui reverser les sommes
encaissées,
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents et actes administratifs nécessaires à la mise en
ouvre de la présente délibération.
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation:
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien,
FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis. Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence
(a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-10 : Mandat donné au Centre de gestion de l’isère pour développer une convention de
participation proposant des titres restaurant, de mutuelle santé, de contrat groupe d'assurance statutaire
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du
département divers contrats-groupes :
1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le
contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des
agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
3- Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas
d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d'être renouvelé, à effet du 1% janvier 2025, et
devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la
continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances
prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,
3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.
Aussi, afin de vous offrir la possibilité d'adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des
conditions et tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
{D : 038-213804628-20250409-D_2025_10-DE
ll convient de rappeler que la délivrance d'un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou
pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l'objet d’une autre délibération, le moment venu).
Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour
les trois.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l'article 25,
Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux
consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel publics à la
concurrence,
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et
négocier en son nom lors des consultations suivantes :
n 1-Les titres restaurant,
a 2- La mutuelle santé,
“x _3- L'assurance statutaire,
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement faire
l'objet d'un délibération le moment venu.
Décision approuvée à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le: 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : on
Votants : 1
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN
Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-09 : Provisions pour créances douteuses - Délibération adoptant une méthode de calcul
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l'article R 2321- 2,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2006 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Considérant qu'il est nécessaire d'opter, pour l'exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
Le rapporteur explique que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, et conformément à l'article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur le compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public ». Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. |} faut alors constater une provision.
La provision doit être constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. L'évaluation du montant de la provision s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme premier indice de difficulté pouvant affecter son recouvrement et, en accord avec le comptable public, il a été convenu que le montant de la provision devrait être égal à 15% des états de restes à recouvrer antérieurs à 2 ans. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_20265_09-DE
A titre d'information, les provisions 2025 calculées sur la base des états de restes à recouvrer, transmis par le comptable public, arrêtés au 31/12/2023 s'élève à :
o BP communal = 11 €, cette somme étant très faible, le rapporteur précise, en accord avec le comptable public, qu'il n'y aura pas de provision sur ce budget 2025 ; oO BP eau = 897 €.
Elles seront révisées chaque année en fonction de l'évolution des « stocks » de restes à recouvrer transmis par le comptable public.
Les provisions sont semi-budgétaires (droit commun) à moins d’une délibération contraire de l'Assemblée Délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— DECIDE de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants, à partir de l'exercice 20286, et si nécessaire, sur les 2 budgets suivants :
o BP communal (n°45000) ;
o BP eau (n°45100);
- PRECISE que ces provisions seront révisées annuellement au Vu de l'état des restes à recouvrer transmis par le compte public (reprise totale des provisions en fin d'exercice N, puis nouvelle inscription en N+1) ;
- OUVRE, sur les 2 budgets référencés, les crédits correspondants à l’article 6817 — « Dotations aux
provisions pour dépréciation des actifs circulants »,
Décision approuvée à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 47/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250408-D_2025_08_R_R-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ,
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis,
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a
donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DÉSCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-08 : Vote des taux communaux - Imposition 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment code général des impôts son article L2421-29 ;
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1407, 1636 B sexies et 1639 À ;
Vu l'article 16 de la loi de finances n°2019-1479 pour 2020, qui prévoit de nouvelles mesures concernant la fiscalité locale, en supprimant le Taxe d'Habitation et en transférant la part départementale de la Taxe Foncier Bâti aux Communes pour compenser cette suppression ;
Vu l'article 73 de la loi de finances n°2022-1726 pour 2023, qui permet aux communes d'instituer une majoration de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, le cas échéant, sur les logements vacants depuis plus de deux ans ;
Considérant l'effort demandé aux contribuables de la Commune les années précédentes, Monsieur le Maire expose les taux pour 2026, sans prévoir d'augmentation supplémentaire à celle prévue par l'Arrêté Préfectoral en date du 30/10/2013 :
Taxe Foncier Bâti: 35,58 % (2024 pour mémoire taux communal 19,68 % et taux départemental 15,9 %)
Taxe Foncier Non Bâti: 28,91 % (2024 pour mémoire 28,91 %)
Taxe d'Habitation : 11,55 % (résidences secondaires + meublés non affectés à l'habitation principale)
Le produit fiscal attendu selon l'état 1259 est estimé à 231 167,00 €. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250408-D 2025 _08_R_R-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'approuver les taux communaux d'imposition pour l'année 2028 ainsi proposés.
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme,
Du : 11/04/2025 Le Maire, UOREISQUSP
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Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250408-D_2025_07_R-DE
EPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA EAU DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres | En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09 | Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence
(a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-07 : Budget primitif 2025 - Eau
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes par section du Budget Primitif 2025 - budget de l'EAU, qui s’équilibre :
e Pour la section de fonctionnement à 130 000,00 €
e Pour la section d'investissement à 95 300,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'approuver le Budget Primitif 2025 de l'EAU, tel qu'il lui a été présenté.
Décision approuvée à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D_2025_06-DE
N°2025-06 Commune de SAINT-THEOFFREY
Code INSEE Eau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Date de convocation : 27/03/2025 Alain MENDEZ, Maire, le neuf avril deux mille vingt-cinq à 19h30. Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 09
Nombre de procuration : 01
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du Nombre de suffrages exprimés : 10 Résultat de fonctionnement de l'exercice, Votes : Contre : 10 - Pour : 0 - Abs : 0
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 65 378,00 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 28 080,63 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 37 297,37 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 65 378,00 € {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D _Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 46 903,26 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) + 44 975,00 € Besoin de financement
Besoin de financement F =D+E - 1 928,25 €
AFFECTATION = C =G+H +65 378,00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 1 928,25 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 63 449,75 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : où autofinancement : (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol, 1, Tome I}, Titre 3, Chapitre 5, & 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte (6) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Alain MENDEZ, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 11/04/2025 et de la publication le 11/04/2025,
À Saint Théoffrey, le 11/04/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250408-D_2025 05 _R-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ,
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUÜART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence
{a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-05 : Budget primitif 2025 - Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes par section du Budget Primitif 2025 - budget de la COMMUNE, qui s'équilibre :
e Pour la section de fonctionnement à 861 444,00 €
e Pour la section d'investissement à 257 250,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D'approuver ie Budget Primitif 2025 de la COMMUNE, tel qu'il lui a été présenté ; - D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel — Mouvements de crédits justifiés par décision du Maire.
Décision approuvée à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du: 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS Her 21002820 RTE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : O1
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien , FRADIN
Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY
Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné
procuration à E, RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-04 : Compte Administratif 2024 - Budget Eau
Considérant que le Compte de Gestion a bien été voté avant le Compte Administratif ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes, par sections, du Compte
Administratif 2024 - Budget Eau.
e Pour la section de fonctionnement
O Recettes 96 919,40 €
o Dépenses 68 838,77 €
o Soit un excédent de 28 080,63 €
Oo Et un résultat cumulé de 65 378,00 €
e Pour la section d'investissement
o Recettes 132 425,72 €
o Dépenses 119 289,06 €
O Soit un excédent de 13 136,66 €
O Et un résultat cumulé de - 46 903,25 €
Soit un résultat global excédentaire de + 18 474,75 €.
Monsieur le Maire s'étant retiré, et Monsieur Nicolas VIALANEIX, 1° Adjoint, étant Président de séance,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide d'approuver le Compte Administratif 2024 du budget eau, tel qu'il lui a été présenté.
Décision approuvée par 09 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS Here RTE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation : |
Le 27 mars 2025 Présents: Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN
Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY
Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis,
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence {a donné
procuration à E, RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-03 : Compte Administratif 2024 - Budget Commune
Considérant que le Compte de Gestion a bien été voté avant le Compte Administratif ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes, par sections, du Compte
Administratif 2024 - Budget Communal.
e Pour la section de fonctionnement
O Recettes 517 590,35 €
o Dépenses 527 935,64 €
o Soit un excédent de - 10 345,29 €
Oo Et un résultat cumulé de 465 748,12 €
e Pour la section d'investissement
oO Recettes 161 249,31 €
o Dépenses 200 850,64 €
Oo Soit un déficit de - 39 601,33 €
o Et un résultat cumulé de - 57 576,84 €
Soit un résultat global excédentaire de + 408 171,28 €.
Monsieur le Maire s'étant retiré, et Monsieur Nicolas VIALANEIX, 1° Adjoint, étant Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide d'approuver le Compte Administratif 2024 du budget communal, tel qu’il lui a été
présenté,
Décision approuvée par 09 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 038-213804628-20250409-D 2025 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ,
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents : Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN
Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY
Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées : Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E, RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-02 : Compte de gestion 2024 - Budget Eau
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Approuve, après en avoir délibéré, le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Trésorier municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. SET D? Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme,
Du : 11/04/2025 Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISl/P.:988218804628 20250408 D 7078 CT DE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 13 Séance du mardi 08 avril 2025
Présents : 09
Pouvoirs : 01
Votants : 10
L'an deux mille vingt-cing et le huit avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ,
Date convocation :
Le 27 mars 2025 Présents: Madame HUART Catherine. Messieurs CHARLAIX Julien, FRADIN
Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY
Emmanuel, VIALANEIÏX Nicolas, VILLARD Denis,
Date d'affichage :
Le 11 avril 2025 Absentes excusées: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence (a donné procuration à E. RUCKLY)
Absents : Messieurs COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
N°2025-01 : Compte de Gestion 2024 - Budget Commune
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve, après en avoir délibéré, le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Trésorier
municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Décision approuvée par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 11/04/2025 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 11/04/2025 Le Maire,