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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 10 – Modification dun representant au sein du SMETOM GEEODE Bombon
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 10 – Modification dun representant au sein du SMETOM GEEODE Bombon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024_10-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/02/2024
NOTES L'an 2024, le 9 Février à 18:36, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Qui ont Communes BRIE DES RIVIÈRES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, au vote Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
52 2 s 02/02/2024, La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 02/02/2024.
Vote
A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DUMENIL Stéphanie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, Fo NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, RES TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DESNOYERS Monique à Mme PONSARDIN Catherine, DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, SALAZAR Joëlle à M. LAGUES-BAGET Yves, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS Manuel, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian, RACINE Pierre à M. CASEAUX Hubert, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Abseni(s) : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, MM : BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, NESTEL Gilles
A été nommé{e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_10 — Modification d'un représentant au sein du SMETOM GEÉEODE pour la commune de Bombon - Délibération récapitulative
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et
suivants,
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024 10-DE
Vu les statuts du SMETOM GEEODE,
Vu la délibération n°2020_68 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la
CCBRC au sein du SMETOM GEEODE,
Vu le courrier reçu le 12 janvier 2024 par la Commune de Bombon, suite aux nouvelles élections municipales, proposant de nouveaux représentants pour la commune au sein du SMETOM GEEODE,
Considérant que la CCBRC est en représentation substitution au sein de ce syndicat pour la commune de Bombon, Champeaux, Guignes, Saint-Méry,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacune des communes bénéficiant des services,
Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune de Bombon au
sein du SMETOM GEEODE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil communautaire,
— DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
— DESIGNE le représentant suivant de la commune de Bombon au sein du SMETOM
GEEODE :
BOMBON TITULAIRE DELENIN Christine
SUPPLEANT MOUANDJO Paul
CHAMPEAUX _ [TITULAIRE VINCENT Frédéric
SUPPLEANT LAGÜES-BAGET [Yves
GUIGNES TITULAIRE LEBERTOIS Patrick
SUPPLEANT CARBONNIER [Dorian
SAINT MERY [TITULAIRE KUBIAK Françoise
SUPPLEANT BOUVIER NOGRE [Marine
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/02/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
Signé électronadement gar | Christian POTEAU
Date de Siünalure1#02/2024
Qualité : Président +, S Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
ID : 077-200070779-20240209-2024_10-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr