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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 125 – Modification dun representant au sein du SMETOM GEEODE pour la commune de Champeaux 1
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 125 – Modification dun representant au sein du SMETOM GEEODE pour la commune de Champeaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023_125-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16/11/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 16 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire
de la F Qui ont Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES
ET CHATEAUX s'est réuni Afférents | Présents | pris part dans
le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU
au vote Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
52 39 2 conseillers le 10/11/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Communauté de Communes
le 10/11/2023. Vote
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, LUCZAK Pour: 48 Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène,
Contre :0 PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL
Patricia, VIBERT AE: jon : 0 CS | Kigie, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elo,
BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves,
MEDEIROS Manuel, NESTEL Gilles, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROMAIN
Emilien, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias,
WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN
Gérard, DUTRIAUX Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, SALAZAR Joëlle à M. LAGUES-BAGET Yves,
VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : BARBERI Serge à Mme
VIBERT Nicole, POIRIER Daniel à Mme NINERAILLES Brigitte, PRIOUX
Pierre-François à M. POTEAU Christian, ROSSIGNEUX Gilles à Mme
PONSARDIN Catherine
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Abseni(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert,
MOTTE Patrice
À été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2023_125 - Modification d'un représentant au sein du SMETOM GEEODE pour la commune de Champeaux
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1 et suivants,
Vu l'article L 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les statuts du SMETOM GEEODE, Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023 125-DE
Vu la délibération n°2020 77 du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la CCBRC au sein du SMETOM GEEODE,
Vu le courrier du 16 octobre de la commune de Champeaux informant du décès de Madame Ghislaine LE LOUEDEC, conseillère municipale et membre titulaire au sein du SMETOM GEEODE,
Vu la délibération n°11/10/2023-36 du 11 octobre 2023 de la commune de Champeaux concernant le remplacement des représentants au sein du SMETOM GEEODE, dans laquelle la commune exprime le souhait de remplacer ses deux représentants au sein dudit
syndicat,
Considérant que la CCBRC est en représentation substitution au sein de ce syndicat pour la commune de Bombon, Champeaux, Guignes, Saint-Méry,
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacune des communes bénéficiant des services,
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau représentant en remplacement de Madame Ghislaine LE LOUEDEC au sein du SMETOM GEEODE,
Considérant que Madame Ghislaine LE LOUEDEC occupait le siège de titulaire et Monsieur Frédéric VINCENT le siège de suppléant au sein du SMETOM GEEODE,
Considérant la possibilité pour les conseillers municipaux non communautaires de siéger au sein des commissions communautaires,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE les représentants suivants de la commune de Champeaux au sein du SMETOM GEEODE :
SMETOM GEEODE
Titulaire Suppléant
Frédéric VINCENT Yves LAGUES BAGET
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 20/11/2023
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU . BELFIORE Elio Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023_125-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 077-200070779-20231116-2023_125-DE
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