Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 04 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 15 octobre 2020
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 21 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - 18 CR CM DU 05 mai 2022
Compte-Rendu - CR CM 23juillet 20201097
Compte-Rendu - CR du 22 septembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 20203500
Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021
Procès Verbal - PV CM DU 21 SEPTEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR CM 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
18 SEPTEMBRE 2020 20H30
Les membres du conseil municipal se sont réunis le 18 septembre 2020, à la mairie, sous la présidence de la
maire, Simone Christin-Lafond.
Présents :
Marie Claire BARCOUDAT, Alain CHAZAL, Simone CHRISTIN-LAFOND, Leatitia CLAVIER, Sylvie COUVREUR,
Joseph GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, René SUCHET.
Absent excusé : Alcide CROS.
Absents représentés : Jean BRANSIET, Jérôme MAY.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Représentés : 2
Excusé : 1
Votants : 10
Secrétaire de séance : Leatitia CLAVIER.
Madame la maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du compte
rendu de la réunion du 23 juillet 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
1. Délibération pour désignation d’un membre à la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Les communes de moins de 5000 habitants disposent d’un représentant à cette commission. Le conseil
municipal vote à l’unanimité la désignation de Simone Christin-Lafond comme représentante à la CLECT.
2. Délibération pour signature d’un avenant à la convention de partenariat pour
la mise en œuvre d’un service de portage de repas entre la commune d’Apinac
et l’association ADMR d’Usson en Forez
La commune d’Apinac bénéficie d’un service de portage des repas effectué par l’ADMR d’Usson en Forez. En
2019 la charge de la commune était de 1.21€/habitant soit un coût total de 516€. Pour l’année 2020, le coût
par habitant reste inchangé, mais le nombre d’habitants a diminué. Avec 416 habitants la part de la
commune s’élève cette année à 503€, il est donc nécessaire de signer un nouvel avenant à la convention.
La délibération concernant cet avenant à la convention entre la commune d’Apinac et l’ADMR est votée à
l'unanimité.
3. Délibération concernant la convention d’occupation de locaux municipaux par
l’association familles rurales
La convention de mise à disposition de locaux municipaux à l’association « familles rurales », représentée
par sa présidente Joelle Gagnaire, est arrivée à échéance le 4 mai 2020
Les lieux mis à disposition pour diverses activités sont :
- Au rez de jardin la salle dénommée « Salle de couture », les sanitaires attenants et un espace de
stockage de 5m2. - Au rez de chaussée, les salles dénommées « salle des anciens », « salle du foot » et les deux
salles situées dans son prolongement pour les activités du club vidéo ainsi qu’une cuisine et les
sanitaires attenants.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la mise à disposition des locaux décrits ci-dessus et autorise
madame la maire à signer la convention.
4. Vote des subventions aux associations
Après avoir examiné les demandes de subvention parvenues à la mairie, le conseil municipal privilégie les
demandes des petites structures et, pour l’année 2020, a voté à l’unanimité l’attribution de 150€ à
l’association Docteur CLOWN.
5. Délibération pour admissions en non valeurs et créances éteintes
Depuis plusieurs années certaines dettes de redevables n’ont pas pu être recouvrées par la trésorerie de
Saint-Just-Saint-Rambert. Compte tenu des situations des personnes concernées (décès, dépôt de bilan) il
est proposé au conseil municipal d’annuler ces dettes. En conséquence il est proposé :
- d’autoriser l’admission de certains titres en non-valeurs d’un montant total de 1730,77€ et en
créances éteintes d’un montant de 1398, 91€ ;
- d’autoriser madame la maire à émettre les mandats afférents.
La délibération est votée à l'unanimité.
6. Budget de la commune : décision modificative n° 1
Cette mesure technique est nécessaire pour pouvoir émettre les mandats du point précèdent. Les crédits de
fonctionnement ouverts aux articles 6541, 6542 et 673, nécessitent un abondement de 3000€ à partir de la
ligne secours d’urgence (658821). Les crédits d’investissement ouverts sur la ligne dépôts et cautionnement
est abondée de 280€ à partir de la ligne matériels divers.
La délibération est votée à l'unanimité.
7. Délibération pour adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique
(SAGE)
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un établissement public de coopération intercommunale qui assiste les
collectivités dans la gestion énergétique de leur patrimoine. Il intervient notamment en apportant une aide
à la gestion des consommations des bâtiments publics et une aide à la mise en œuvre de solutions
techniques
Le SIEL-TE propose, dans le cadre de la compétence optionnelle service d’assistance à la gestion
énergétique (SAGE), plusieurs modules pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projets de
réhabilitation :
- Un module de télégestion
- Un module relatif aux énergies renouvelables et réseaux de chaleur
- Un module bâtiments neufs et réhabilitation (partie énergie)
Compte tenu de la rénovation en cours de la maison communale il est proposé au conseil municipal de
prendre l’option “ bâtiments neufs et réhabilitation“.
L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, la durée du mandat. Son montant
versé annuellement, s’élève à 349€.
La délibération pour cette adhésion est votée à l'unanimité 8. Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la
commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal vote à l’unanimité la désignation de
Délégué titulaire : Alain Chazal
Délégué suppléant : Leatitia Clavier
9. Présentation du nouveau site internet
La commission communication a présenté le nouveau site internet de la commune. Il est désormais en ligne
à l’adresse apinac.fr.
Il offre des possibilités nouvelles et toutes les suggestions ou propositions de photos ou documents sont les
bienvenues.
10. Informations diverses
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : le jeudi 17 octobre 2020.
Fin de la séance du conseil municipal à 22h30.
La maire,
Simone CHRISTIN-LAFOND.