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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 17 04 2023 annexe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Direction Générale des Finances Publiques | Reçu en préfecture le 18/04/2023 [CAS
Publié le (EE
SGC DE CHELLES ID :077-217701713-20230412-17 04 2023 DEL-BF
44 BD CHILPERIC
77505 CHELLES CEDEX
Tél :01-64-26-58-00
Courriel : t077203@dgfip.finances.gouv.fr
1 e ; VA _ (Vus s + 3 44
VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 68000 - ESBLY
Numéro de la liste 5838530232
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A CHELLES, le 20 décembre 2022
Le Comptable Public
Odile VIVA
Vu l'état et les avis d ‘autres part :
ll est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 308,34 € 308,34 €
6542 959,97 € 959,97 €
Total 1 268,31 € 1 268,31 €
Le 17 avril 2023
Le Maire,
Ghislain DELVAUX
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent