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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 04 2023 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
y VAL D'EUROPE EXTRAIT DU RA 4 AGGLOMÉRATION
ID :077-217701713-20230412-20 04 2023 DEL-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSTIE COPIVOUNAUTAIRE
Délibération n° 23-03-35
Date de la séance 09/03/2023 Délégués en exercice 48
Date de convocation 03/03/2023 Présents 29
Date d’affichage 03/03/2023 Pouvoirs 12
Votants 41
L'an deux mil vingt-trois, le 9 mars à 20h05 le Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération, convoqué le 3 mars, s'est réuni à Val d'Europe Agglomération, sous la présidence de Monsieur
DESCROUET, Président.
Etaient Présents :
Bailly-Romainvilliers : Mme GBIORCZYK, M. ARNAUD, Mme de MARSILLY DU VERDIER, Mme
RONCIN, M. POLLIEN,
Chessy : M. BOURJOT, Mme CAMBRAYE, M. MARSAUD, M. LENGLET,
Coupvray : M. CERRI, Mme ENGLARO, M. VERDELLET
Esbly : M. DELVAUX, M. CHARPENTIER, Mme LEPOIVRE
Magny le Hongre: Mme FLAMENT-BJARSTAL, Mme RENUCCI, Mme HENRY, M. GUERIN, M.
MASSON
Montry : Mme SCHMIT
Serris : M. DESCROUET, Mme HORTENSE, M. MINIER, Mme PETIT, M. BROLLIER, M.
DELJEHIER
Villeneuve le Comte : M. CHEVALIER Daniel
Villeneuve Saint Denis : Mme PHARISIEN
Etaient absents excusés $ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[077-247700339-20230309-23-03-35-DE
M. ELGAIED Pouvoir à Mme RONCIN Accusé certifié exécutoire
Mme POILPRET Pouvoir à M. BOURJOT [Réception par le préfet: 16/03/2024 Mme GERMANN Pouvoir à M DELVAUX
M. PITARI Pouvoir à M. CHARPENTIER M. BOHAN Pouvoir à M. CERRI
M. SCHILLINGER Pouvoir à Mme FLAMENT BJARSTAL
M. CHOUKROUN Pouvoirà M. GUERIN
M. GOUROVITCH Pouvoir à Mme PHARISIEN Me ROUMILA Pouvoir à Mme SCHMIT
Mme BRUNEL Pouvoir à M. MINIER
M. CHEVALIER Luc Pouvoir à M. DESCROUET
Mme CAPDEVILA Pouvoir à Mme HORTENSE M. HUBELE, M. GALLARDO, M. ROMERO, M. MAILLARD, Mme PERROT, Mme CORE, Mme
BECQUART
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, Monsieur DELVAUX est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet :
Rapport d’activité de Val d'Europe Agglomération pour les années 2019, 2020 et 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 16 février 2023 :
Val d'Europe Agglomération Conseil Communautaire du 9 mars 2023 5.7 intercommunalité Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ET
Publié le
ID : 077-217701713-20230412-20 04 2023 DEL-DE
CONSIDERANT que le Président de l'établissement public de COOPÉTATIONM MTETTOMMUNATE adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement (article L.521 1-39 du CGCT) ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
- DE PRENDRE ACTE des rapports d’activités 2019, 2020,2021
- DE PRECISER que lesdits rapports seront transmis aux 10 maires des communes constituant l’agglomération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
À Chessy, le 9 mars 2023
Le Secrétaire de séance Le Président
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification on de sa
publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de l'agglomération, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse on implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Val d'Europe Agglomération Conseil Communautaire du 9 mars 2023 5.7 intercommunalité