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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 70 12 2023 Annexe 1 Mise en ligne le 18 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID :077-217701713-20231213-7012 2023 DEL-DE
Direction Générale des Finances Publiques
CET
SGC de Chelles
44, boulevard Chilpéric
77505 CHELLES CEDEX
Tél :01-64-26-58-00
Courriel : t077203@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité : 68000 - ESBLY
Numéro de la liste 6357120032
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncées.
ll demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A CHELLES, le 2 novembre 2023
Le Comptable Public
Jean-Michel REMONGIN
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 424,70 € 424,7
6542 1 012,50 € 1012,5
Total 1 437,20 € 1437,2
A ESBLY Le 15 décembre 2023 / /
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur}
Le Maire, "| A
Ghislain DBAUX_ €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent