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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la SEANCE10 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 9 octobre 2023
N° Délibération Date Objet
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