Procès Verbal - pv 16 09 2024

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Procès Verbal - pv 16 09 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Ablon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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L’an deux mil vingt-quatre et le 16 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de M. Xavier CANU, Maire.

Étaient présents : M. CANU, maire

Mme THURMEAU, M TURLURE, adjoints

Mmes GIMER, PETIT, TELLIER, TISSIER,

M FICHEUX, conseiller.

Absent : Mmes CARVAL, GUERRIER (pouvoir à Mme TELLIER) MM. DRIEU, HUBERT, LE MOULINIER, LETOT, TURPIN

A été nommé secrétaire : Mme THURMEAU

Appel nominal

14001 2024 033 - Finances – information virement de crédit n° 5

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la décision de virement de crédit n° 5 qu’il a prise en date du 18 juillet 2024, pour régler une facture d’acquisition de la téléphonie initiée en 2023 non prévue au budget, s’établissant comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 2152 - 26 : TRAV. DIVERS BATIMENTS OU VOIRIE 3 183,28

D 2183- 25 : ACQUISITIONS 3 183,28

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 183,28 3 183,28

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le virement de crédit n° 5.

14001 2024 034 - Finances – Décision modificative n° 2

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante, à la demande de la Trésorerie, de procéder à une régularisation des

opérations d’ordre pour équilibrer le budget suite à une anomalie de saisie. Pour ce faire, il propose de prélever la somme

de 5 380,00 € à l’article 2152 opération 26 prévu entre autres pour les travaux de voirie ch. Des Bruyères.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 13911 / 040 : Subv. Trans. Etat et établi. nationaux 5 380,00

D 2152 op 26 : Installations de voirie - 5 380,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’entériner la proposition ci-dessus énoncée.COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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14001 2024 035- Finances – Admission en non-valeur

Sur proposition de M. le Trésorier par mail explicatif du 3 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

 Titre n° 468 – année 202236,00 € combinaison infructueuse d’actes

 Titre n° 572 – année 2022 0 ,05 € RAR < seuil de poursuites

 Titre n° 580 – année 20220,01 € RAR < seuil de poursuites

 Titre n° 399 – année 20230,20€ RAR < seuil de poursuites

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 36,26 €uros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

14001 2024 036- DECI – Convention d’occupation d’un terrain privé pour l’implantation d’un dispositif de défense incendie – parcelle E n° 45 Vallée de Crémanville

M. le Maire rappelle le schéma d’implantation de la DECI établi par le cabinet VERDI, présenté en séance du 10 octobre 2022.

Il propose de signer une convention avec M. Philippe SAUNIER et Mme pour l’implantation sur un terrain leur appartenant – parcelle E n° 45 sise vallée de Crémanville- d’une citerne de défense incendie dans le cadre du schéma de Défense Incendie. Cette convention est établie pour une durée de 50 ans, renouvelables, détermine l’emplacement dédié à la réserve incendie d’une surface de 66 m² et d’un espace tenant lieu de parking pour 115 m². Cette occupation du domaine privé est consentie à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’approuver la convention avec M. Philippe SAUNIER et Mme pour l’implantation d’une citerne de défense incendie sur la parcelle E n° 45 sise vallée de Crémanville ;

 D’autoriser M. le Maire à signer cette convention devant notaire à l’Office notarial de Me TERLIN & MOUETTE ;

14001 2024 037- DECI – Convention d’occupation d’un terrain privé pour l’implantation d’un dispositif de défense incendie – parcelle C n° 94

M. le Maire rappelle le schéma d’implantation de la DECI établi par le cabinet VERDI, présenté en séance du 10 octobre

2022.

Il propose de signer une convention rédigée par la SNCF pour l’implantation sur un terrain lui appartenant – parcelle C n°

94 - d’une citerne de défense incendie dans le cadre du schéma de Défense Incendie. Cette convention est établie pour

une durée de 15 ans, renouvelables, détermine l’emplacement dédié à la réserve incendie d’une surface de 66 m² et d’un

espace tenant lieu de parking pour 115 m². Les conditions financières s’établissent comme suit :

 Espace réserve incendie : gratuit

 Espace parking : 402,50 € HT/an

 Dépôt de garantie : 120,75 €

 Forfait frais de dossier : 500,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’approuver la convention proposée par la SNCF pour l’implantation d’une citerne de défense incendie ;  D’autoriser M. le Maire à signer cette convention ;COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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 D’inscrire la dépense à l’article 613 (locations mobilières) du budget en cours et suivants.

14001 2024 038 - Affaires générales – SDEC adhésion de la commune de Blainville s/Orne

Vu les statuts du SDEC Energie issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter-

préfectoral du 27 décembre 2016 ;

Vu la délibération de la commune de Blainville sur Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC

Energie pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC Energie en date du 20 juin 2024 acceptant cette demande d’adhésion et

de transfert de compétence ;

Considérant que la commune de Blainville s/Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui

transférer sa compétence « Eclairage Public » à compter du 1er janvier 2025 ;

Considérant que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC En a approuvé l’adhésion de la

commune de Blainville s/Orne, à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de la publication de l’arrêté préfectoral actant

cette adhésion au Syndicat avant cette date.

Considérant que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

L’adhésion de la commune de Blainville s/Orne est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des membres du

syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement ;

Les assemblées délibérantes des membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la

délibération du SDEC Energie pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur

décision est réputée favorable ;

La décision d’adhésion est prise par le représentant de l’Etat dans le département.

Considérant que, conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la Présidente du SDEC Energie, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à

l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’approuver la demande d’adhésion de la commune de Blainville s/Orne au SDEC Energie.

14001 2024 039 - Urbanisme – Cession portion de la parcelle A n° 393 – chemin des Buis – Consorts Delamare

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de régulariser une acquisition gracieuse d’une portion de la parcelle

A n° 393 sise chemin des Buis appartenant aux Consorts DELAMARE, représentés par M. DELAMARE Denis – rue François

Coppee – 72000 LE MANS, laquelle est à intégrer au domaine privé communal. M. le Maire rappelle qu’un CU, délivré en

1999 à Mme DELAMARE Denise, portant le n° 14001 99 B 0003 stipulait que « le pétitionnaire devra céder gratuitement

à la commune, dans la limite de 10 % de la superficie de sa propriété, une bande de terrain de 4 ml nécessaire à

l’élargissement de la voie communale n° 124 ».

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer tous documents y afférents devant notaire.COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’entériner l’acquisition gracieuse d’une bande de terrain issue de la parcelle A n° 393 sise chemin des Buis d’une superficie de 47 m²

 D’autoriser M. le Maire à signer tous documents y afférents auprès de l’office notarial TERLIN & MOUETTE.

14001 2024 040 - Personnel – Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté - article l. 332-8 2° du code général de la fonction publique – 1 animateur pause méridienne

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent d’Animateur (trice) pause méridienne relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 5,33/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’Animateur (trice) pause méridienne relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 5,33/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

14001 2024 041 - Personnel – création d’un ou plusieurs emplois permanents suite à un accroissement temporaire d’activité – Article L-332-23-1 du CGCT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir, en cas de besoin pour pallier d’éventuels surcroîts d’activité ne permettant pas aux seuls agents permanents de la collectivité d’y faire face :

 1 emploi d’adjoint technique territorial

 1 emploi d’adjoint administratif territorialCOMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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 1 emploi d’adjoint territorial d’animation.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er octobre 2024

 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est

de 35/35ème maximum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur

une période de 12 mois maximum pour pallier un éventuel un accroissement temporaire d’activité.

 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service

est de 35/35ème maximum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum

sur une période de 12 mois maximum pour pallier un éventuel un accroissement temporaire d’activité.

 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème maximum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 12 mois maximum pour pallier un éventuel un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanmité

.

 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est

de 35/35ème maximum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur

une période de 12 mois maximum pour pallier un éventuel un accroissement temporaire d’activité.

 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service

est de 35/35ème maximum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum

sur une période de 12 mois maximum pour pallier un éventuel un accroissement temporaire d’activité.

 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service

est de 35/35ème maximum et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum

sur une période de 12 mois maximum pour pallier un éventuel un accroissement temporaire d’activité.

14001 2024 042 -– Personnel – Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de Gestion du Calvados – collectivités jusqu’à 30 agents CNRACL

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a négocié un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune résultats la concernant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les délibérations n°2024/024 et n°2024/025 du Conseil d’Administration du CdG 14 en date du 10 juillet 2024, relatives au marché d’assurance statutaire ;COMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

ARTICLE 1ER : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL

Risques garantis :

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Longue maladie, maladie longue durée

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant  Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

 Décès

 Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions :

Garanties indemnités journalières (IJ) 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.05% 

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.83% 

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.30% 

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 4.81% 

*Cocher la proposition retenue

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC

Risques garantis :

 Accident du travail / accident de trajet / Maladie professionnelle

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant  Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement  Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutiqueCOMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.20 % 

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 % 

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.05% 

*Cocher la proposition retenue

ARTICLE 2 : d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe. Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. Il prend la charge financière de la consultation et de l’AMO. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle. Aussi, cette mission facultative sera financée par la collectivité à hauteur de :

Collectivités et établissements Tarifs

Entre 1 et 30 agents 10€ par agent et par an

(avec un minimum de 20 € par an)

Le nombre d’agents sera celui indiqué dans le contrat. Le CdG 14 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours.

ARTICLE 3 : autorise le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CdG 14 pour le compte des collectivités et établissements du Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 4 : précise que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.

14001 2024 043 – Affaires générales – convention avec l’association Familles Rurales d’Ablon et de ses environs

M. le Maire rappelle à l’assemblée le partenariat qui existe depuis de nombreuses années entre la commune et

l’Association Familles Rurales d’Ablon, relatif aux activités périscolaires déléguées. Il informe l’assemblée de son souhait

de matérialiser les conditions de ce partenariat, mise à disposition des locaux par la commune à l’association et mise à

disposition du personnel associatif, dans un seul et même document pour plus de lisibilité.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer la convention y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’entériner les termes de la convention ci-dessus énoncée ;

 D’autoriser M. le Maire à signer tous documents y afférents.

DIVERSCOMMUNE D’ABLON – 14600 PROCES-VERBAL/COMPTE-RENDU Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

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M. le Maire informe que le spectacle de Noël se tiendra le 14 décembre 2024 et demande à chacun de se mobiliser pour la distribution du colis des anciens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.