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Déliberation - cms 2022 45 Tableau des postes et effectifs
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 45 Tableau des postes et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 4
ID : 038-213804230-20221004-DEL 2022 45-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère H
Re. Canton de Grenoble 2
FR Arrondissement de Grenoble
Convocation du 27 septembre 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 03 Octobre 2022.
Délibération 2022-45
Le trois octobre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procurations : Frédéric CALVO donne procuration à Stéphanie COLPIN ; Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL ; Christian REY donne procuration à Cécile BENECH ; Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ: Nawel BEGHIDJA donne procuration à Marie-Anne LENOBLE ; Vincent GOSSE donne procuration à René VIAL ; Pierre HEINRICH donne procuration à Yanice ZIDOUN ; Mariane OBEID donne procuration à Sophie BEKKAL.
Absent(e) : Alexandra COUTURIER
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil, Cécile BENECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ADMINISTRATION - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Hervé POTHIER DENIS
Objet : ADMINISTRATION -— Tableau des postes et effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Le statut fait obligation de modifiér par délibération les postes — grade, temps de travail — en conformité avec les agents qui les occupent.
+ Considérant le tableau des postes et effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 03 mai 2021
- Vu l'avis Favorable du Comité Technique du 26 septembre 2022, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le méme
ID : 038-213804230-20221004-DEL 2022 45-DE
Le rapporteur propose :
A compter du 01 septembre 2022, de mettre à jour le tableau des postes et effectifs :
+ Créer un poste d’Adjoint administratif, à temps complet à la direction de la
Solidarité/Affaires générales.
° Créer un poste d’Adjoint d'animation, à temps non complet 88.35 % à la direction de
l'éducation.
+ Créer un poste d’Adjoint technique, à temps non complet 50 % à la direction de l'éducation.
-de Supprimer un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ppal de 1°'e
cl à temps complet à la direction de la Solidarité.
-de Supprimer un poste d’Adjoint technique ppal de 1°" cl à temps complet à la direction de
l'Aménagement.
De modifier un poste concerné par la promotion interne 2022 au 01 septembre 2022 :
+ Créer un poste de Technicien, à temps complet à la direction de l'Aménagement.
De modifier les postes concernés par les avancements de grade 2022 au 01 décembre 2022 :
+ Créer un poste d’Adjoint technique ppal de 1" cl, à temps non complet à la direction de
l'Education.
-de supprimer un poste d’Adjoint technique ppal de 2è"° cl à temps non complet à la
direction de l'Education.
+ Créer un poste d’Agent de maitrise ppal, à temps complet à la direction de l'Education.
-de supprimer un poste d’Agent de maitrise, à temps complet à la direction de l'Education.
+ Créer un poste d’Adjoint technique ppal de 1*® cl, à temps complet à la direction de
l'Aménagement.
-de Supprimer un poste d’Adjoint technique ppal de 2"° cl à temps complet à la direction
de l'Aménagement.
“d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget,
chapitre .12.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : Unanimité
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 04 octobre 2022