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unknown - cms viewFile.php?idtf=25158&path=DEL2020 01 Annexe
Déliberation - cms 55 Tableau des postes et effectifs
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 55 Tableau des postes et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 038-213804230-20201012-DEL2020 55-DE
f MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX À Département de l'Isère
nn Canton de Grenoble 2
ARE Arrondissement de Grenoble
Convocation du 06 octobre 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 12 octobre 2020.
Délibération 2020-55
Le douze octobre deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s'est
réuni à huis clos à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Florian BERNHEIM
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Virginie LOPEZ, Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Pierre HEINRICH a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ADMINISTRATION — RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Hervé POTHIER DENIS
Objet : ADMINISTRATION — Tableau des postes et effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal - _ Considération les demandes de modification de temps de travail
- Vu l'avis du Comité Technique du 22 Juin 2020, Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le ne
ID : 038-213804230-20201012-DEL2020 55-DE
Le rapporteur propose :
A compter du 01 Septembre 2020 :
+ de créer un poste d’Adjoint administratif, à temps complet à la direction de l'Aménagement.
- de supprimer Un poste d’Adjoint administratif à temps non complet à la direction de
l'Aménagement,
+ de créer un poste d’Animateur, à temps complet à la direction Education
- de supprimer un poste d’Animateur, à temps non complet à la direction Solidarité / Affaires générales / Culture,
+ de créer un poste de Brigadier-Chef Principal, à temps complet à la direction Fonctionnelle
“d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre .12.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 13 octobre 2020
Le Maire,
N
Sylvain LAVAL