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Déliberation - cms 69 Modification du tableau des postes et effectifs
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 69 Modification du tableau des postes et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 4
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 69-DE
à MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Département de l'Isère
> Canton de Grenoble 2
FA Arrondissement de Grenoble
Convocation du 01 décembre 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 07 décembre 2020
Délibération 2020-69
Le sept décembre deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni à huis clos à la Maison des Moais — 47 Avenue Général Leclerc — 38950 Saint-Martin-le- Vinoux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM.
Procuration: Norbert COLLIAT donne procuration à Virginie LOPEZ, Sophie BEKKAL donne procuration à Mouhnir BOUALITA, Alexandra COUTURIER donne procuration à Frédéric CALVO, Pierre HEINRICH donne procuration à Mireille PERINEL, Florian BERNHEIM donne procuration à Anne TOURMEN
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, David MARTORANA a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Rapporteur : Hervé POTHIER-DENIS
Objet : ADMINISTRATION — Modification du tableau des postes et effectifs
+ _ Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
+ Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade où la promotion interne.
Vu la délibération n° 2008-126 relative aux ratios d'avancement de grade,
Vu le tableau d'avancements de grade approuvés par la CAP C en date du 28 mai 2020,
Vu l'avis du CT du 07 décembre 2020,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de mettre en conformité le grade du poste et celui de l'agent Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le eo
ID : 038-213804230-20201207-DEL2020 69-DE
Le rapporteur propose :
À compter du 01 décembre 2020 :
- de supprimer un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles Ppal de 2°" classe à temps complet à la direction de l'Education,
° de créer un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles de 1°" classe à temps complet
à la direction de l'Education.
- de supprimer un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles Ppal de 2°" classe à temps non complet (31h05) à la direction de l'Education,
° de créer un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles de 1°* classe à temps non
complet (31h05) à la direction de l'Education.
- de supprimer deux postes d'Adjoint technique territorial principal de 2éme classe à temps
complet à la direction de l'Aménagement,
+ de créer deux postes d'Adjoint technique territorial principal de ‘ére classe à temps
complet à la direction de l'Aménagement.
- de supprimer un poste d'Agent de maîtrise à temps complet à la direction de
l'Aménagement,
+ de créer un poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet à la direction de
l'Aménagement.
° de créer un poste de Gardien-brigadier à temps complet à la direction Fonctionnelle.
e de supprimer un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps
non complet à la direction Solidarité / Affaires Générales,
+ de créer un poste d'Adjoint administratif territorial à temps complet à la direction de
Solidarité / Affaires Générales.
“d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre .12.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 08 décembre 2020
Le Maire,
Sy