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Déliberation - cms 36 Tableau des postes et effectifs
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 36 Tableau des postes et effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 038-213804230-20210629-DEL2021 36-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Saint-Martin Arrondissement de Grenoble LE-VINOUX Convocation du 22 juin 2021
nan re
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 28 juin 2021
Délibération 2021-36
Le vingt-huit juin deux mille vingt et un à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni à huis clos à la Maison des Moais — 47 Avenue Général Leclerc — 38950 Saint-Martin- le-Vinoux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e}s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Anahide MARDIROSSIAN, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL,
Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procuration : Morgan BOUCHET donne procuration à Mouhnir BOUALITA, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Christian GROS donne procuration à Anne TOURMEN,
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, David MARTORANA a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ADMINISTRATION — RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Hervé POTHIER DENIS
Objet : ADMINISTRATION - Tableau des postes et effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Le statut fait obligation de modifier par délibération les postes — grade, temps de travail — en conformité avec les agents qui les occupent. Depuis 4 ans, les départs à la retraite principalement, les mutations également ont fait l’objet de tuilage entre les anciens et nouveaux agents. Les nouveaux postes ont été créés au moment de la prise de poste, les anciens n’ont pas été supprimés.
- Considérant le tableau des postes et effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 03 mai 2021
- Vu l'avis FAVORABLE du Comité Technique du 07 juin 2021,
Le rapporteur propose : Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20210629-DEL2021 36-DE
A compter du 01 juillet 2021 :
Suite aux recrutements
-__ créer un poste de Gardien-Brigadier, à temps complet à la direction Fonctionnelle
- Supprimer un poste d’'Animateur, à temps complet à la direction de l'Education
- créer un poste d’Adjoint d'animation, à temps complet à la direction de l'Education
- créer un poste d’Adjoint administratif, à temps complet à la direction de l'Education
- Supprimer un poste d’Adjoint technique, à temps complet à la direction Fonctionnelle
- créer deux postes d’Adjoint technique, à temps complet à la direction Aménagement
Suite à la réussite aux examens
- Supprimer un poste d’Adjoint administratif, à temps non complet à la direction Fonctionnelle
- créer un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps non complet à la direction Fonctionnelle
- Supprimer un poste d’Adjoint administratif, à temps complet à la direction Fonctionnelle
- créer un poste d’Adjoint administratif principal de 2°"° classe, à temps complet à la direction Fonctionnelle
- Supprimer un poste d’Adjoint administratif, à temps complet à la direction Aménagement
- créer un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet à la direction Aménagement
Suite à l'avancement de grade
- Supprimer un poste d'Ingénieur, à temps complet à la direction de l'Aménagement
- créer un poste d’Ingénieur Principal, à temps complet à la direction de l'Aménagement
- supprimer un poste d'ATSEM principal de 2°"° classe, à temps non complet à la direction de l'Education
- créer un poste d’ATSEM principal de 1°" classe, à temps non complet à la direction de l'Education
“d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre .12.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 29 juin 2021
Le Maire,
Sylvain LAVAL