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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20190624 V2 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 24 juin 2019
(18 H)
Compte-rendu de séance
78 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
Délibération modifiée sur tablette après envoi de l’ordre du jour :
La délibération n°48/144 «Réaménagement du site de Pratgraussals : déclaration de projet» a été complétée suite à l’avis du commissaire enquêteur en date du 20 juin 2019.
Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions :
La délibération n°1/197 « Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois : présentation du plan d'actions » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°14/110 « Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville – Exercice 2018 – Budget Général», est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°15/111 « Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville – Exercice 2018 – Budget EAU», est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°16/112 « Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville – Exercice 2018 – Budget OICE», est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°17/113 « Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville – Exercice 2018 – Budget PARC EXPO», est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°18/114 « Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville – Exercice 2018 – Budget AERODROME», est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
p 1
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT COMPTE RENDU La délibération n° 19/115 « Affectation de résultat – Budget Général » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », le groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Fabien Lacoste – pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°20/116 « Affectation de résultat – Budget EAU » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de la liste « Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », le groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Fabien Lacoste – pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°36/132 « Organismes extérieurs – AVERE OCCITANIE - Désignation des représentants de la Ville» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°45/141 « Cantepau Demain – Signature de la convention ANRU» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°48/144 « Réaménagement du site de Pratgraussals : déclaration de projet» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
La délibération n°55/151 « Union Sportive Albigeoise – Aide financière – Avenant n°1 à la convention d'attribution de la subvention 2019» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo du groupe « Socialiste et Citoyen ».
La délibération n°57/153 « Convention pluriannuelle avec la SASP Sporting Club Albigeois pour les saisons 2018/2019» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pecho- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°63/159 « Tour de France - Versement d'une participation financière à la société Amaury Sport Organisation pour l'accueil du Tour de France sur 3 jours à Albi – Convention avec la société A.S.O» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité :
La délibération n°9/105 «Compte administratif 2018 – Budget Général» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions de Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
p 2 La délibération n°10/106 «Compte Administratif 2018 – Budget EAU» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°11/107 «Compte Administratif 2018 – Budget OICE » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°12/108 «Compte Administratif 2018 – Budget PARC EXPO» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La délibération n°13/109 «Compte Administratif 2018 – Budget AERODROME» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
La délibération n°21/117 « Budget Supplémentaire – Budget Général» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°22/118 « Budget Supplémentaire – Budget EAU» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°23/119 « Budget Supplémentaire – Budget OICE » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°24/120« Budget Supplémentaire – Budget PARC EXPO » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°25/121 « Budget Supplémentaire – Budget AERODROME» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de
p 3 Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », abstentions du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La délibération n°47/143 « Participation financière de la ville d'Albi à la restauration de Notre Dame de Paris – Donation au Centre des monuments nationaux» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre de Muriel Roques Etienne et de Yann Fourtet.
Question orale
ALBI, le 21 juin 2019
Question orale déposée au conseil municipal du 24 juin 2019
par Roland FOISSAC Clic Front de gauche
Un grave problème démocratique
Madame le Maire,
Je vous ai interpellée au lendemain du scrutin européen au sujet des dysfonctionnements constatés du répertoire électoral unique. Des citoyens pourtant électeurs ont été radiés, disparus de la liste électorale albigeoise. J'ai pu accompagner deux personnes auprès du juge pour leur permettre de voter tandis que d'autres se sont découragées devant la difficulté à faire la démarche.En tant que membre de la Commission de contrôle des listes, je vous ai demandé de bien vouloir me fournir des précisions sur le nombre de personnes concernées. Vous n'avez pas répondu à mon courrier mais m'avez confirmé oralement que de nombreuses anomalies avaient été constatées, que chaque personne concernée recevrait un courrier et que la commission se réunirait rapidement pour assurer la ré-inscription systématique de chaque électeur/électrice radié.e qui doivent recevoir leur nouvelle carte. J'attends donc confirmation de ces dispositions et vous pose les questions suivantes :
- Qu'en sera-t-il pour les futurs scrutins et plus particulièrement pour l'élection municipale de 2020 où les administrés/électeurs se déplacent massivement pour exercer leur droit de vote? - Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire en sorte que cette situation ne se renouvelle plus pour les prochaines échéances électives (consolidation et vérification des listes électorales, envoi des documents en adéquation avec le code électoral...)
Respectueusement.
Roland Foissac
Conseiller Municipal
p 4 Motion
Albi, le 21 juin 2019
MOTION DÉPOSÉE AU CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2019
déposée par le CLIC Front de gauche
On a pu le vérifier avec la crise des "gilets jaunes" et au travers du "Grand
débat", la question du pouvoir d'achat et celle des services publics sont les
premières préoccupations de nos concitoyens. Alerté par les associations de
consommateurs et par les syndicats, le Conseil municipal d'Albi, considère
que:
1- L'augmentation de près de 6% du tarif réglementé de l'électricité .pèserait
lourdement sur les ménages, dont plusieurs milliers d'Albigeois en dessous
du seuil de pauvreté.
Beaucoup de ces familles ne sont plus en mesure de se chauffer
correctement et de s'acquitter de leurs factures énergétiques et d'eau. Des
associations de consommateurs demandent au gouvernement de ne pas
suivre l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Le Conseil municipal d'Albi, solidaire , demande au Président de la
République et au Premier ministre de ne pas augmenter le tarif de
l'électricité.
2- Les suppressions de postes décidées par la SNCF entraînent une
dégradation du service public ferroviaire, notamment avec la réduction de
l'ouverture des guichets d'Albi-Ville, après la fermeture définitive de celui
d'Albi Madeleine le 1er juillet 2018. Depuis près de trois mois les agents sont
en gréve tous les vendredis.
Le Conseil Municipal d'Albi demande à la SNCF de renoncer à ces mesures et
d'engager des négociations.
Roland FOISSAC
Conseiller Municipal
p 5 Vote de la Motion :
Pour : Roland Foissac -pouvoir de Dominique Mas- et Pascal Pragnère de la liste « Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes », Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo » du groupe « Socialiste et Citoyen ».
Contre : Le groupe Majoritaire, Frédéric Cabrolier et Julien Bacou du groupe « Rassemblement National Albi Bleu Marine », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.
La motion est rejetée.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle
du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
p 6 Conseil Municipal
Séance Publique du 24 juin 2019
1 / 97 - Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois : présentation du plan d'actions Jean-Michel BOUAT, rapporteur
2 / 98 - Bilan des cessions et des acquisitions sur l'année 2018
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
3 / 99 - Circuit automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la société DS EVENTS
Michel FRANQUES, rapporteur
4 / 100 - Parc des Expositions - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la SAEM ALBI EXPOS
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
5 / 101 - Pôle Funéraire Public de l'Albigeois - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
6 / 102 - Fourrière automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la société AUTO 81
Patrick BETEILLE, rapporteur
7 / 103 - Lancement d'une procédure de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi
Patrick BETEILLE, rapporteur
8 / 104 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable - Année 2018 Jean-Michel BOUAT, rapporteur
9 / 105 - Compte Administratif 2018 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
10 / 106 - Compte Administratif 2018 - Budget EAU Louis BARRET, rapporteur
11 / 107 - Compte Administratif 2018 - Budget OICE Louis BARRET, rapporteur
12 / 108 - Compte Administratif 2018 - Budget PARC EXPO Louis BARRET, rapporteur
13 / 109 - Compte Administratif 2018 - Budget AÉRODROME Louis BARRET, rapporteur
14 / 110 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
15 / 111 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget EAU Louis BARRET, rapporteur
16 / 112 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget OICE Louis BARRET, rapporteur
17 / 113 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget PARC EXPO Louis BARRET, rapporteur
18 / 114 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget AÉRODROME
p 7 Louis BARRET, rapporteur
19 / 115 - Affectation de résultat - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
20 / 116 - Affectation de résultat - Budget EAU Louis BARRET, rapporteur
21 / 117 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget Général Louis BARRET, rapporteur
22 / 118 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget EAU Louis BARRET, rapporteur
23 / 119 - Budget Supplémentaire - Budget OICE Louis BARRET, rapporteur
24 / 120 - Budget Supplémentaire 2019 - PARC EXPO Louis BARRET, rapporteur
25 / 121 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget AÉRODROME Louis BARRET, rapporteur
26 / 122 - Reprise des provisions pour garanties d'emprunt Louis BARRET, rapporteur
27 / 123 - Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie Louis BARRET, rapporteur
28 / 124 - Budget Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE) - Amortissement des opérations Louis BARRET, rapporteur
29 / 125 - Garantie d'emprunt à Patrimoine SA Languedocienne d'HLM - Acquisition de 8 logements collectifs - résidence "L'Archevêché" 15 Place de l’archevêché - 571 700 euros (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur
30 / 126 - Garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 218 893,00 € (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur
31 / 127 - Garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 960 856,00 € (Montant de la garantie de 50 %) Louis BARRET, rapporteur
32 / 128 - Groupe Midi-Habitat - Entrée au Collège d'Actionnariat "Collectivités Locales" Louis BARRET, rapporteur
33 / 129 - Travaux de CVC plomberie sanitaires de la salle événementielle de Pratgraussals - Révision des pénalités de retard du groupement conjoint SAS SPIE SUD OUEST / SARL PRO FORAGE Louis BARRET, rapporteur
34 / 130 - Service civique - renouvellement de l'agrément
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
35 / 131 - Conseil de discipline de recours - Contractuels de la région Occitanie - désignation d'un membre du conseil municipal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
36 / 132 - Organismes extérieurs - AVERE OCCITANIE - Désignation des représentants de la Ville Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 8 37 / 133 - Dispositifs "petits déjeuners" dans les écoles - convention de mise en oeuvre entre la ville et l'éducation nationale
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
38 / 134 - Transport scolaire 2018-2019 - participation de la commune au fonctionnement de la FEDERTEEP
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
39 / 135 - Association Albi Occitana – projet ESPELIDA 2019 – Attribution d'une subvention Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
40 / 136 - Ateliers périscolaires 2018-2019 - avenants n°1 convention "la grande source" et convention "Bouche à orteil"
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
41 / 137 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2018 - Avis de la commune
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
42 / 138 - Transport scolaire 2018-2019 - Participation de la commune au département du Tarn pour les élèves en situation de handicap
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
43 / 139 - Acceptation d'un mécénat en nature de la part de la société CREA pour du matériel pédagogique et de loisirs créatifs impliquant des charges pour la collectivité Zohra BENTAIBA, rapporteur
44 / 140 - Association de quartier "la Butte du Castelviel" - Attribution d'une subvention pour la restauration de la fresque du bicentenaire de la révolution Enrico SPATARO, rapporteur
45 / 141 - Cantepau Demain - Signature de la convention ANRU
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
46 / 142 - Contrat de Ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2019 dans les quartiers prioritaires
Michel FRANQUES, rapporteur
47 / 143 - Participation financière de la ville d'Albi à la restauration de Notre Dame de Paris - Donation au Centre des monuments nationaux
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
48 / 144 - Réaménagement du site de Pratgraussals : déclaration de projet Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
49 / 145 - Subvention façade en Site patrimonial remarquable : mise à jour de la carte des immeubles recevables
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
50 / 146 - Reconduction et actualisation du dépôt d'objets d'art sacré de l'église Saint-Salvi à la salle du trésor de la cathédrale Sainte-Cécile.
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
51 / 147 - Monuments historiques – proposition de périmètres délimités des abords (PDA) – Avis de la commune
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
52 / 148 - Acquisition de livres anciens et d'ouvrages de bibliophilie contemporaine - demande de subventions au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B) d'Occitanie
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
53 / 149 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution d'une subvention
p 9 d'investissement
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
54 / 150 - Associations Densité, Musique Espérance et Act'al : Attribution de subventions projets pour l'année 2019
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
55 / 151 - Union Sportive Albigeoise - Aide Financière - Avenant n°1 à la convention d'attribution de la subvention 2019
Michel FRANQUES, rapporteur
56 / 152 - Volley-Ball Albigeois – Equipe de France Avenir 2024 Féminin – Aide financière – Convention de financement pour l'accueil des matchs sur la saison 2019-2020 Michel FRANQUES, rapporteur
57 / 153 - Convention pluriannuelle avec la SASP Sporting Club Albigeois pour les saisons 2018/2019 à 2022/2023
Michel FRANQUES, rapporteur
58 / 154 - ASPTT Omnisports - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Avenant n° 2 à la convention
Michel FRANQUES, rapporteur
59 / 155 - Salto Albigeois – Hand Ball Club Albigeois (HBCA) – Albi Poker 81 – Albi Judo Club – Hurricane – Aides financières – Avenants n°1 Salto Albigeois et HBCA
Michel FRANQUES, rapporteur
60 / 156 - DOJO Albigeois – Comité Départemental de Tennis – subvention d'équipement Michel FRANQUES, rapporteur
61 / 157 - ASPTT Football de l'Albigeois - Aide financière - Avenant 2 à la convention de financement 2018/2019 à 2020/2021
Michel FRANQUES, rapporteur
62 / 158 - Albi 24H - Championnat du Monde de 24H - Aide financière - Convention d'attribution d'une subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive
Michel FRANQUES, rapporteur
63 / 159 - Tour de France – Versement d'une participation financière à la société Amaury Sport Organisation pour l'accueil du Tour de France sur 3 jours à Albi - Convention avec la société A.S.O. Michel FRANQUES, rapporteur
64 / 160 - Sécurisation RN88 Albi Lescure d'Albigeois - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
65 / 161 - Rue du Mas de Bories - acquisition de terrain à madame CABAL Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
66 / 162 - ZAD de Canavières – acquisition de terrains à l'indivision MAUREL Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
67 / 163 - ZAD de Canavières - acquisition d'un terrain à monsieur ASSIE Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
68 / 164 - ZAD de Canavières – acquisition de terrains à monsieur VIGNE Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
69 / 165 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition de terrain à madame FABRE Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
70 / 166 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition de terrain aux consorts GERARDIN Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
p 10 71 / 167 - Cantepau - Square Bonaparte – acquisition d'un lot de copropriété à l'indivision RODIER
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
72 / 168 - Cantepau – Square Bonaparte - cession d'une emprise foncière à la CPAM du TARN Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
73 / 169 - La Borie Blanche/ Pélatié – Avis de la commune sur le projet de création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
74 / 170 - Candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Nature
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
75 / 171 - Tarifs droits de place - Marché gastronomique et artisanal d'hiver 2019 Laurence PUJOL, rapporteur
76 / 172 - Tarifs droits de place - Animation à vocation commerciale du 15 au 17 juillet 2019 Laurence PUJOL, rapporteur
77 / 173 - Association du Carnaval d'Albi - attribution d'une subvention d'investissement Daniel GAUDEFROY, rapporteur
78 / 174 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
p 11 SEANCE DU 24 JUIN 2019
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
1 / 97 - Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois : présentation du plan d'actions
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 12 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
1 / 97 - Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois : présentation du plan d'actions
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
En 2014, face aux enjeux liés au développement durable, la Ville d'Albi s'est engagée dans une réflexion sur l'autosuffisance alimentaire de son territoire. Cette démarche a mené la collectivité à conduire une politique en faveur d'une agriculture de proximité, avec notamment pour objectif de favoriser l’accès à une alimentation locale et de qualité pour l’ensemble des albigeois.
De nombreuses actions ont été mises en place pour permettre l'appropriation et le développement de cette démarche sur le territoire albigeois dont notamment :
• la multiplication des espaces comestibles sur l'ensemble de la Ville (jardins partagés/d'insertion/familiaux/collectifs et solidaires,…) ;
• le travail de la cuisine centrale pour s'approvisionner en produits locaux ; • l'achat de terrains par la Ville pour permettre l'installation de nouveaux maraîchers (ZAD de Canavières).
Le développement de ce projet a conduit la Ville a mettre en place un comité de pilotage (COPIL) constitué de nombreuses structures du territoire (Chambres consulaires, Établissements d'enseignement, associations, etc.).
En octobre 2017, les membres du COPIL ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour structurer la démarche.
Dans ce cadre, la Ville d'Albi, en accord avec le COPIL, a déposé une candidature à l'appel d'offres du Programme National pour l'Alimentation en novembre 2017 afin d'initier la mise en place du PAT de l'Albigeois.
Le 2 mars 2018, à l'occasion du salon de l'Agriculture, la Ville d'Albi a été désignée lauréate de cet appel à projets et a ainsi obtenu une subvention de 42 704€ pour la mise en place des premières actions (animations pédagogiques dans les écoles sur l'alimentation locale et développement d'un potager collectif et solidaire à Lapanouse).
Suite aux résultats de l'appel à projets, le COPIL et ses 3 groupes de travail se sont donc engagés dans la rédaction du PAT de l'Albigeois, avec notamment la définition de 5 objectifs : • Éduquer, sensibiliser, informer les citoyens pour les inciter à une alimentation locale et créer du lien social ;
• Relayer les actions de communication pour amplifier leur impact auprès de la population ; • Développer et organiser l'offre agricole et alimentaire locales, poursuivre la structuration de filières ;
• Installer des maraîchers sur des structures économiques viables et vivables afin de satisfaire l'alimentation de proximité ;
• Identifier la production locale, les flux de commercialisation et connaître les besoins pour un panel de produits sélectionnés ;
p 13 A partir de ces 5 objectifs, 25 actions à mettre en œuvre ont été définies en co-construction avec l'ensemble des membres du comité de pilotage. Cette première programmation d'actions constitue le premier PAT de l'Albigeois qui a été validé par le COPIL du 14 juin 2019.
La Ville d'Albi et ses partenaires ont pour objectif de faire reconnaître le Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Il est proposé d'approuver le Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois issu d'un travail de co- construction avec les partenaires locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de PAT ci-annexé,
CONSIDERANT l'avis du COPIL du 14 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois issu d'un travail de co-construction avec les partenaires locaux.
AUTORISE
madame le maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches afférentes en vu de la reconnaissance par par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du Projet Alimentaire Territorial de l'Albigeois.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 14 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
2 / 98 - Bilan des cessions et des acquisitions sur l'année 2018
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 15 URBANISME
2 / 98 - Bilan des cessions et des acquisitions sur l'année 2018
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Le bilan des acquisitions et des cessions est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant et est annexé au compte administratif. Il porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la commune d'Albi en 2018 ; ce bilan demeurera annexé au compte administratif 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le bilan des acquisitions et des cessions de la commune d'Albi au titre de l'année 2018,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2018.
DIT QUE
ce bilan sera annexé au compte administratif.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 16 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
3 / 99 - Circuit automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la société DS EVENTS
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 17 AFFAIRES GÉNÉRALES
3 / 99 - Circuit automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la société DS EVENTS
reférence(s) :
Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 juin 2019
Service pilote : Direction générale de services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Conformément à l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales et après avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire du circuit d'Albi, la société DS EVENTS au titre de l'année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du présent exposé.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 18 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
4 / 100 - Parc des Expositions - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la SAEM ALBI EXPOS
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 19 AFFAIRES GÉNÉRALES
4 / 100 - Parc des Expositions - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la SAEM ALBI EXPOS
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019
Service pilote : Direction générale de services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriale et après avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire du Parc des Expositions, la SAEM ALBI EXPOS au titre de l'année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 20 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
5 / 101 - Pôle Funéraire Public de l'Albigeois - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 21 AFFAIRES GÉNÉRALES
5 / 101 - Pôle Funéraire Public de l'Albigeois - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018
reférence(s) :
Commission Consultative des Services Publics locaux du 13 juin 2019
Service pilote : Direction générale de services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire du pôle Funéraire de l'Albigeois au titre de l'année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 22 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 102 - Fourrière automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la société AUTO 81
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 23 AFFAIRES GÉNÉRALES
6 / 102 - Fourrière automobile - Communication à l'Assemblée du rapport d'activité 2018 de la société AUTO 81
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019
Service pilote : Direction générale de services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Conformément à l'article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales et après avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019, il est proposé de prendre acte du rapport d'activité du délégataire de la fourrière, la société AUTO 81 au titre de l'année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
du présent exposé.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 24 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
7 / 103 - Lancement d'une procédure de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 25 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
7 / 103 - Lancement d'une procédure de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Service domaine public
Service communication
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
En 2010, suite à une procédure de dialogue compétitif, la ville d'Albi avait conclu un marché public de mobilier urbain pour la pose, l'exploitation, l'affichage publicitaire et d'information, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains neufs double face dénommés « sucettes » d'une surface d'affichage publicitaire commercial fixe de 2m² et d'un espace d'information réservée à la commune d'une surface d'affichage identique.
La ville d'Albi avait alors souhaité réduire les surfaces publicitaires sur le domaine public notamment au travers de la suppression des 10 panneaux déroulants de 8 m², forts consommateurs d'énergie , ainsi qu'une diminution du nombre de sucettes en centre ville.
Parallèlement à cette réflexion, il était apparu un besoin d'information au niveau des quartiers, qui nous avait conduit à proposer un nombre maximum de 40 sucettes de 2m² dont l'implantation était proposée par l'exploitant, et 12 sucettes maximum de 2m² disposées dans les différents quartiers à l'initiative de la ville, pour une information de proximité. Le total était donc de 52 sucettes, avec la possibilité en cours de contrat d'augmenter ou de diminuer ce nombre dans la limite de 15 % (soit un minimum de 45 dispositifs et un maximum de 59).
La durée du marché était une des composantes du dialogue compétitif puisqu'elle était liée à l'amortissement des équipements et travaux à réaliser. La durée maximum qui pouvait être proposée était de 15 années. L'offre retenue, celle de la société Philippe VEDIAUD Publicité, proposait une durée de 8 années.
Ce type de contrat selon les montages financiers envisagés est susceptible de ne présenter aucun coût pour la collectivité, la société exécutant le marché se rémunérant directement auprès des annonceurs, la face réservée à l'affichage municipal n'étant bien entendu pas facturée à la collectivité.
Du fait de l'occupation temporaire du domaine public, l'exploitant doit verser à la collectivité une redevance. La proposition financière annuelle établie par l'exploitant sur le précédent contrat s’élevait à 32 292 € TTC.
Par un arrêt du Conseil d’État en date du 25 mai 2018, les contrats de mobiliers urbains ont été requalifiés en contrats de concession de service dès lors que la rémunération du titulaire de ce type de contrat était assurée par la seul perception des recettes publicitaires.
p 26 Ainsi, en vertu de l'article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales et L1121-3 du code de la commande publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L.1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
La commission consultative des services publics locaux, réunie le 13 juin 2019, a prononcé un avis favorable au principe de délégation du contrat de mobiliers urbains à vocation publicitaire et d'information de la ville d'Albi.
Considérant que les besoins à satisfaire doivent être déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Considérant qu’en application des articles L 3114-7 et R.3114-2 du code de la commande publique, les contrats de concession doivent être limités dans leur durée, qui est déterminée par l’autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire, sachant que le contrat actuel de la communauté d'agglomération pour les abris-bus s'achève dans quelques années et qu'il serait opportun d'envisager un éventuel regroupement des contrats auprès d'un même opérateur.
Pour la présente procédure il est proposé une durée courte de six années, avec la possibilité pour les opérateurs économiques de fournir des dispositifs d'affichage reconditionnés, favorisant ainsi un objectif de développement durable et économique.
Le contrat de concession de service pour le mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information municipale reprendrait le même principe d'encadrement du nombre de dispositifs que le précédent contrat, à savoir 52 panneaux avec plus ou moins 15 % d'évolution.
Dans le respect du règlement local de publicité, et du règlement intercommunal de publicité, à venir, il est demandé la mise en œuvre, uniquement à des fins de communication municipale, donc hors publicité commerciale, de 3 à 6 panneaux électroniques neufs sur la durée du contrat.
La rémunération de la collectivité sera constituée par une redevance forfaitaire annuelle révisable pour la mise à disposition du domaine public. Le prestataire devant par ailleurs s'acquitter d'une indemnité correspondant au remboursement des dépenses d'énergie électrique auprès de la communauté d'agglomération en charge de l'éclairage public.
L'avis de concession pourra être publié dans les jours suivants la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-4,
VU le code de la commande publique,
VU le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 27 APPROUVE
le principe de délégation sous forme de concession du mobilier urbain à vocation publicitaire et d'information selon les conditions exposées dans le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
AUTORISE
madame le Maire à engager la procédure de mise en concurrence dans les conditions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales,
AUTORISE
le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Nombre de votants : 40
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 28 SEANCE DU 24 JUIN 2019
DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
8 / 104 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable - Année 2018
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER
p 29 DÉVELOPPEMENT DURABLE, AGRICULTURE URBAINE ET EAU
8 / 104 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable - Année 2018
reférence(s) :
Commission consultative des services publics locaux du 13 juin 2019
Service pilote : Eaux
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret d'application du 2 mai 2007, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable est présenté à la commission consultative des services publics locaux pour examen.
Le service public de l'eau potable
Le service public de l'eau potable est géré en régie directe.
A la fin de l'exercice 2018, le nombre d'abonnés était de 27 892
26 876 pour le réseau d'Albi → 26 664 en 2017 : + 212 soit + 0,8 %
1 016 pour le réseau du SIAH du Dadou → 1006 en 2017 : + 10 soit + 1 %
Volumes facturés totaux en 2018 : 3 115 664 m3 → 3 176 072 m3 en 2017 : - 60 408 m3 soit – 1,9 %
- 2 704 015 m3 ont été comptabilisés aux abonnés albigeois sur le réseau d'Albi soit 2,6 % de moins que l'an passé (- 71 293 m3)
- 298 694 m3 ont été vendus à la commune de Lescure soit une augmentation de 3,7 % par rapport à 2017 (+ 10 686 m3)
- 112 955 m3 ont été achetés au Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Dadou soit une augmentation de 0,2 % par rapport à 2017 (+ 199 m3)
La production d'eau potable sur 2018 est de 4 007 140 m³, ce qui est inférieur à 2017 (- 173 519 m3).
Le rendement du réseau pour 2018 est de 78,2 %. Il est supérieur à celui constaté en 2017 (77,9 %) et supérieur au rendement réglementaire « objectif » calculé (75,6 %).
Les conclusions du rapport annuel de synthèse réalisé par l'Agence Régionale de Santé pour l'année 2018 indiquent : « Eau de qualité satisfaisante » avec entre autres :
- Bactériologie : 100 % des résultats d’analyses bactériologiques sont conformes aux limites de qualité fixées par la réglementation, soit 105 résultats conformes sur 105 prélèvements - Nitrates : toutes les concentrations en nitrate sont conformes à la norme
- Dureté : eau douce
- Chlorites : La norme (référence réglementaire de qualité) est de 0,20 mg/L. La valeur moyenne mesurée est de 0,29 mg/L et la valeur maximale relevée est de 0,52 mg/l. - Pesticides : Les normes sont de 0,1 μg/L (limite réglementaire de qualité pour une molécule) et de 0,5 μg/L (limite réglementaire de qualité pour la somme des molécules).
L'analyse est faite sur un minimum de 228 molécules.
p 30 Il n'y a pas de dépassement de la norme pour 2018.
Prix du service de l'eau potable en 2018
Sur la base de 120 m3 d'eau consommés, le coût en euros TTC pour l'abonné revient à : Location annuelle compteur 29,9 €
Facturation de l'eau 171,38 €
Agence de l'eau pollution domestique 41,78 €
Agence de l'eau prélèvement 12,20 €
TOTAL pour 120 m3 255,26 €
soit un prix au mètre cube de
1,88 € TTC (hors part fixe)
2,13 € TTC (part fixe incluse)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales,
VU l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
PREND ACTE
du présent rapport.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 31 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
9 / 105 - Compte Administratif 2018 - Budget Général
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 32 FINANCES
9 / 105 - Compte Administratif 2018 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le compte administratif 2018 reprend toutes les opérations budgétaires de l'exercice, son résultat reflète la gestion des finances communales pour l'exercice 2018
1- Section d'Investissement :
Restes à réaliser Réalisés
Dépenses 28 522 586,92 € 46 968 476,33 € Dont -8 104 003,87 € de résultat N-1
Recettes 28 522 586,92 € 45 910 653,79 €
Soit un déficit de – 1 057 822,54 €
Les restes à réaliser représentent :
- en dépenses : les crédits affectés à des travaux en cours de réalisation.
- en recettes : les subventions qui ne sont pas encore encaissées et les emprunts assurant l'équilibre budgétaire des reports.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à 3 159 961,78 €
Dépenses : 57 188 445,09 €
Recettes : 59 062 899,47 € dont 1 285 507,40€ € de résultat N-1.
Soit un excédent de 1 874 454,38 €
3- Excédent global de clôture :
Excédent de fonctionnement : 3 159 961,78 €
Déficit d'investissement : - 1 057 822,54 €
Excédent global : 2 102 139,24 €
p 33 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission ressources – organisation du 11 juin 2019,
VU la présentation brève et synthétique jointe en annexe conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2018 du budget général tel qu'annexé à la présente délibération.
APPROUVE
les résultats du compte administratif 2018 ci-dessous :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 46 968 476,33 € 45 910 653,79 € - 1 057 822,54 €
Fonctionnement 57 188 445,09 € 60 348 406,87 € 3 159 961,78 €
AUTORISE
l'inscription au budget supplémentaire 2019 :
- des reports de crédits d'investissement :
en dépenses : 28 522 586,92 €
en recettes : 28 522 586,92 €
- du solde de l'exécution de la section d'investissement reporté de -1 057 822,54 €
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.
Le Maire ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Contre : 7 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 2 (Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 34 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
10 / 106 - Compte Administratif 2018 - Budget EAU
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 35 FINANCES
10 / 106 - Compte Administratif 2018 - Budget EAU
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget de l'Eau pour l'exercice 2018.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2019
Dépenses 8 968 316,55 Dont 1 975 272,91 de résultat N-1 11 215 458,91
Recettes 5 845 913,65 11 215 458,91
Soit un déficit de 3 122 402,90 € (hors RAR).
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 4 562 097,78
Recettes : 9 130 716,92 dont 2 305 328,06 de résultat N-1
Soit un excédent de 4 568 619,14 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 11 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2018 du budget de l'Eau tel qu'annexé à la présente délibération,
p 36 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget de l'Eau :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 8 968 316,55 5 845 913,65 - 3 122 402,90
Fonctionnement 4 562 097,78 9 130 716,92 4 568 619,14
AUTORISE
l'inscription au budget supplémentaire de 2019 des reports de crédits d'investissement soit :
En dépenses : 11 215 458,91
En recettes : 11 215 458,91
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Contre : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo" du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 4 (Muriel Roques Etienne, Yann Fourtet, le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 37 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
11 / 107 - Compte Administratif 2018 - Budget OICE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 38 FINANCES
11 / 107 - Compte Administratif 2018 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget des Opérations Immobilières à Caractère Économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2018.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2019
Dépenses 3 456 069,80 0,00
Recettes 254 528,02 Dont 254 528,02 de résultat N-1 0,00
Soit un déficit de 3 201 541,78 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 3 290 041,01 dont 2 957 924,50 de résultat N-1
Recettes : 6 747 232,17 dont 3 000 165,60 € de résultat N-1
Soit un excédent de 3 467 191,16 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 11 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2018 du budget de l'O.I.C.E. tel qu'annexé à la présente délibération.
p 39 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget de l'O.I.C.E :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 3 456 069,80 254 528,02 - 3 201 541,78
Fonctionnement 3 290 041,01 6 747 232,17 3 467 191,16
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Contre : 5 ( la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo" du groupe Socialiste et Citoyen »)
Abstention : 4 (Muriel Roques Etienne, Yann Fourtet et le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine")
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 40 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
12 / 108 - Compte Administratif 2018 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 41 FINANCES
12 / 108 - Compte Administratif 2018 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget du Parc Expo pour l'exercice 2018.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2019
Dépenses 187 010,37 0,00
Recettes 256 119,08 Dont 53 911,87 de résultat N-1 0,00
Soit un excédent de 69 108,71 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 233 483,73
Recettes : 233 483,73 dont 1 045,56 € de résultat N-1
Soit un résultat égal à 0,00.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 11 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2018 du budget du Parc Expo tel qu'annexé à la présente délibération,
p 42 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget du Parc Expo :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 187 010,37 256 119,08 69 108,71
Fonctionnement 233 483,73 233 483,73 0,00
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Contre : 2 (Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen") Abstentions : 7 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 43 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
13 / 109 - Compte Administratif 2018 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 44 FINANCES
13 / 109 - Compte Administratif 2018 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le conseil municipal examine le compte administratif du budget de l'Aérodrome pour l'exercice 2018.
1- Section d'Investissement :
réalisations Restes à réaliser à
reporter en 2019
Dépenses 13 499,89 20 754,56
Recettes 204 464,69 Dont 47 804,58 de résultat N-1 0,00
Soit un excédent de 170 210,24 €.
2- Section de Fonctionnement :
Le résultat de clôture s'élève à
Dépenses : 321 523,08
Recettes : 321 523,08
Soit un résultat de 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la commission ressources – organisation du 11 juin 2019,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au vote du compte administratif 2018 du budget de l'Aérodrome tel qu'annexé à la présente délibération.
p 45 APPROUVE
l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget de l'Aérodrome :
Dépenses Recettes Résultat
Investissement 34 254,45 204 464,69 170 210,24
Fonctionnement 321 523,08 321 523,08
DÉCLARE
toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes.
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Pour : 29 (le groupe Majoritaire)
Contre : 2 (Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo - du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 7 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 46 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
14 / 110 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget Général
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 47 FINANCES
14 / 110 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2018.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 5 ( la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 48 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
15 / 111 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget EAU
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 49 FINANCES
15 / 111 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget EAU
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2018.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 50 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
16 / 112 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget OICE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 51 FINANCES
16 / 112 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2018.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 39
Abstentions :5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 52 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
17 / 113 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget PARC EXPO
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 53 FINANCES
17 / 113 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2018.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 54 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
18 / 114 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 55 FINANCES
18 / 114 - Compte de gestion du Trésorier d'Albi-Ville - Exercice 2018 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier d'Albi-Ville, qui reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2018.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Principal d'Albi-Ville, visé et certifié conforme par nous – Maire de la Ville d'Albi – n'appelle ni observations ni réserves.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le dit compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 56 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
19 / 115 - Affectation de résultat - Budget Général
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 57 FINANCES
19 / 115 - Affectation de résultat - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le compte administratif 2018 du budget général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 3 159 961,78 €.
Il fait également apparaître un besoin de financement 2018 de la section d'investissement de - 1 057 822,54 € (solde d'exécution investissement + solde restes à réaliser). Il convient de couvrir ce besoin de financement par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement.
Il est soumis à votre approbation une affectation de résultat de fonctionnement de 1 057 822,54 € (à inscrire au compte 1068).
Cette affectation ainsi que le solde de l'excédent de fonctionnement (2 102 139,24 €) seront repris au budget supplémentaire 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement du budget général pour un montant de 1 057 822,54 €.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 9 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet.) Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 58 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
20 / 116 - Affectation de résultat - Budget EAU
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 59 FINANCES
20 / 116 - Affectation de résultat - Budget EAU
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le compte administratif 2018 du budget eau fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 4 568 619,14 €.
Il fait également apparaître un besoin de financement 2018 de la section d'investissement de 3 122 402,90 € (solde d'exécution investissement + solde restes à réaliser). Il convient de couvrir ce besoin de financement par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement.
Il est soumis à votre approbation une affectation de résultat de fonctionnement de 3 122 402,90 € (à inscrire au compte 1068)
Cette affectation ainsi que le solde de l'excédent de fonctionnement (1 446 216,24 €) seront repris au budget supplémentaire 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement du budget de l'Eau pour un montant de 3 122 402,90 €.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 9 (la liste "Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe « Socialiste et Citoyen », Muriel Roques Etienne, Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 60 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
21 / 117 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget Général
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 61 FINANCES
21 / 117 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget Général
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2019 reprend l'ensemble des crédits de report de l'exercice 2018 et des réajustements sur des inscriptions réalisées au budget primitif 2019.
Section de fonctionnement :
Le montant de cette section s'élève à euros 3 453 866,24 €
Elle prend en compte :
en dépenses :
- Un ajustement des charges à caractère général : 633 089,00 €.
- Des subventions complémentaires : 432 323,00 €.
- Une diminution des subventions exceptionnelles : - 256 200,00 €
- Un autofinancement complémentaire : 2 644 654,24 €.
en recettes :
- Un ajustement des participations : - 2000 €.
- Une reprise sur provisions : 1 353 727,00 €
- Un excédent du compte administratif 2018 après affectation : 2 102 139,24 €.
Section investissement :
Le montant de cette section s'élève à la somme de euros 38 968 340,46 €.
Elle prend en compte:
en dépenses :
Les reports de l'exercice 2018 d'un montant de 28 522 586,92 €.
Les dépenses propres au budget supplémentaire :
- Le déficit d'exécution 2018 : 1 057 822,54 €.
- Des dépenses nouvelles et les réajustements de crédits : 4 786 631,00 €.
- Un complément pour les opérations pour compte de tiers : 690 000 €.
- Des participations : 4 000,00 €
- Un complément de subventions d'équipement : 1 753 073,00 €
- La reprise de provisions pour charges et garanties d'emprunts : 1 353 727,00 € - Des opérations patrimoniales : 800 000,00 €
en recettes :
Les reports de l'exercice 2018 d'un montant de 28 522 586,92 €.
p 62 Les recettes propres au budget supplémentaire :
- L'affectation d'une partie du résultat 2018 de fonctionnement : 1 057 822,54 €. - L'autofinancement complémentaire : 2 644 654,24 €.
- Des subventions nouvelles : 37 842,00 €
- Un complément pour les travaux compte de tiers station eau et parking de Pratgraussals : 690 000 €.
- Des cessions : 33 565,00 €.
- Un complément de l'emprunt : 5 181 869,76 €
- Des opérations patrimoniales : 800 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission ressources-organisation du 11 juin 2019,
VU le document « Budget Supplémentaire 2019 Budget Général » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le présent budget supplémentaire de l'exercice 2019 aux résultats suivants :
Dépenses Recettes
Investissement 38 968 340,46 € 38 968 340,46 €
Fonctionnement 3 453 866,24 € 3 453 866,24 €
Total 42 422 200,70 € 42 422 200,70 €
VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2019 Budget Général » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 39
Pour : 30 (le groupe Majoritaire)
Contre : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 63 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
22 / 118 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget EAU
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Bruno LAILHEUGUE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 64 FINANCES
22 / 118 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget EAU
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2019 reprend les crédits de report de l'exercice 2018, intègre les résultats 2018 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2019.
La section de fonctionnement intègre la reprise de l’excédent 2018 soit 1 446 216,24 €, ce qui permet un virement complémentaire à la section d'investissement de 1 438 216,24 €
La section d'investissement prend en compte les crédits de report de l'exercice 2018 de 11 215 458,91 € en dépenses et en recettes.
En dépenses, des crédits supplémentaires sont proposés pour un complément de travaux et l'acquisition de divers équipements à la station d'eau potable pour un montant total de 226 000,00 euros.
L'intégration du virement complémentaire de la section de fonctionnement permet ainsi une réduction de l'emprunt de 1 177 216,24 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission ressources-organisation du 11 juin 2019,
VU le document « Budget Supplémentaire 2019 EAU » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2019 de l'Eau, en dépenses et en recettes à la somme de 16 045 078,05 € suivant la décomposition ci-dessous :
Recettes Dépenses
Section Investissement 14 598 861,81 14 598 861,81
Section Fonctionnement 1 446 216,24 1 446 216,24
Total 16 045 078,05 16 045 078,05
p 65 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2019 EAU » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 39
Pour : 30 (le groupe Majoritaire)
Contre : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 66 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
23 / 119 - Budget Supplémentaire - Budget OICE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 67 FINANCES
23 / 119 - Budget Supplémentaire - Budget OICE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2019 intègre les résultats 2018 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2019.
La section de fonctionnement comprend l'intégration des résultats 2018 comme suit : - déficit de fonctionnement reporté : 341 338,71 euros
- excédent de fonctionnement reporté : 3 808 529,87 euros
- transfert de l'excédent 2018 Gilfor à l'opération Divers pour un montant de 462 705,85 euros. L'équilibre de la section est assuré par la diminution de la subvention d'équilibre 2019 pour un montant de 265 649,36 euros.
La section d'investissement comprend :
- la reprise des résultats antérieurs par opération pour un montant total de 3 201 541,78 euros - la mise en œuvre de la procédure d'amortissements des immobilisations et de reprise de subventions qui se substitue à la procédure d'autofinancement prévue dans le cadre du BP
- les virements de poste à poste pour l'opération Cordeliers (transfert des dépenses du compte 20 au compte 23 : opérations d'ordre budgétaire)
L'ensemble des dépenses enregistrées sur les comptes 23 pour les opérations Costes et Cordeliers doivent être transférées sur les comptes 21 respectifs. Il est demandé au trésorier de procéder à ces opérations comptables d'ordre non budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission ressources-organisation du 11 juin 2019,
VU le document « Budget Supplémentaire 2019 OICE » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 68 ARRÊTE
le budget supplémentaire 2019 des Opérations Immobilières à Caractère Économique (O.I.C.E.), en dépenses et en recettes à la somme de 10 156 082,05 euros comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 5 472 535,15 5 472 535,15
Section Fonctionnement 4 683 546,90 4 683 546,90
Total 10 156 082,05 10 156 082,05
VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2019 OICE » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 39
Pour : 30 ( le groupe Majoritaire)
Contre : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 4 (Le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 69 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
24 / 120 - Budget Supplémentaire 2019 - PARC EXPO
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 70 FINANCES
24 / 120 - Budget Supplémentaire 2019 - PARC EXPO
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2019 intègre le résultat 2018 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2019.
La section de fonctionnement prend en compte des ajustements de crédits pour 1 400,00 €.
La section d'investissement intègre l'excédent 2018 de 69 108,71 €.
L'équilibre de cette section est assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission ressources-organisation du 11 juin 2019,
VU le document « Budget Supplémentaire 2019 PARC EXPO » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2019 du Parc Expo, en dépenses et en recettes à la somme de 70 508,71 € comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 69 108,71 69 108,71
Section Fonctionnement 1 400,00 1 400,00
Total 70 508,71 70 508,71
p 71 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2019 PARC EXPO » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 39
Pour : 30 (le groupe Majoritaire)
Contre : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 72 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
25 / 121 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget AÉRODROME
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 73 FINANCES
25 / 121 - Budget Supplémentaire 2019 - Budget AÉRODROME
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le budget supplémentaire 2019 reprend les crédits de report de l'exercice 2018, intègre les résultats 2018 et propose des réajustements sur des inscriptions réalisées au Budget Primitif 2019.
La section de fonctionnement ne comprend aucune régularisation.
La section d'investissement prend en compte les crédits de report de l'exercice 2018 de 20 754,56 euros en dépenses et l'intégration de l'excédent 2018 d'un montant de 190 964,80 euros. L'équilibre de cette section est assuré par l'inscription de dépenses prévisionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission ressources-organisation du 11 juin 2019,
VU le document « Budget Supplémentaire 2019 AÉRODROME » annexé à la présente délibération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget supplémentaire 2019 de l'Aérodrome, en dépenses et en recettes à la somme de 190 964,80 euros comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 190 964,80 190 964,80
Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Total 190 964,80 190 964,80
p 74 VALIDE
le document « Budget Supplémentaire 2019 AÉRODROME » annexé à la présente délibération.
Nombre de votants : 39
Pour : 30 (le groupe Majoritaire)
Contre : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstentions : 4 (le groupe "Rassemblement National Albi Bleu Marine", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 75 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
26 / 122 - Reprise des provisions pour garanties d'emprunt
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 76 FINANCES
26 / 122 - Reprise des provisions pour garanties d'emprunt
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Par délibération n°21/305 du 19 décembre 2005, la Ville d'Albi a défini une méthode de provisions budgétaires pour les garanties d'emprunts basée sur les règles applicables aux provisions réglementées avant 2005.
Toutefois, l'instruction budgétaire et comptable M14 précise que ces provisions doivent être mises en place dès l'ouverture d'une procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru.
Les structures pour lesquelles la ville garantit des emprunts ne faisant l'objet d'aucune procédure collective, il n'y a pas lieu de constituer une provision pour ces garanties.
Afin d'assurer le strict respect de cette disposition, je vous invite à reprendre les provisions existantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et, notamment son article R2321-2,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la reprise des provisions existantes par les écritures comptables suivantes en Dépenses 040-01-15172 et en Recettes 042-01-7875 pour la somme de 48 209,65€.
DIT QUE
les crédits budgétaires seront inscrits dans le cadre du Budget Supplémentaire 2019.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 77 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
27 / 123 - Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 78 FINANCES
27 / 123 - Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
A l'occasion du vote du budget supplémentaire 2019 de la Ville d'Albi, le conseil municipal a décidé de verser un fonds de concours de 1 645 000 € à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A) au titre des dépenses d'investissement en matière de voirie.
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement des fonds ce concours peuvent être versés entre l'intercommunalité et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le versement de ce fonds de concours nécessite la signature d'une convention entre la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de verser un fonds de concours de 1 645 000 € à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A) représentant au maximum 50 % du montant HT des dépenses assurées par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A).
APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
le maire à signer la convention ci-jointe.
p 79 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 204, fonction 824, article 2041512 de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 80 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
28 / 124 - Budget Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE) - Amortissement des opérations
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 81 FINANCES
28 / 124 - Budget Opérations Immobilières à Caractère Économique (OICE) - Amortissement des opérations
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Faisant suite aux observations de Monsieur le Trésorier d'Albi et conformément à l'instruction comptable M4 qui s’applique pour le budget des Opérations Immobilières à Caractère Économique, il convient de définir les modalités d'amortissement des biens acquis sur ce budget et de procéder à leur amortissement.
Les investissements réalisés pour les trois opérations non soldées (Cinéma des Cordeliers, Costes et Jarlard) étant déjà en service et ayant fait l'objet d'emprunts, il est proposé d'amortir ces biens et de procéder à la reprise des subventions obtenues sur la durée résiduelle des emprunts contractés. Les annuités d'amortissements proposées correspondent aux annuités des emprunts contractés en intégrant pour 2019 le montant des annuités déjà remboursées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'amortir les opérations du budgets annexe de l'OICE suivant les plans d'amortissement spécifiques ci- dessous :
p 82
Année
Opération COSTES
Amortissements Reprises Reprises
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Total
Comptes
28181 / 6811
Comptes
13912 / 777
Comptes
13918 / 777
623 378,83 74 318,72 155 475,25
41 762,41 4 978,88 10 415,85
43 190,41 5 149,13 10 772,00
28 322,59 3 376,60 7 063,86
29 197,76 3 480,93 7 282,14
30 099,96 3 588,49 7 507,15
31 030,02 3 699,37 7 739,12
826 981,98 98 592,12 206 255,37
Année
Opération JARLARD
Amortissements Reprises Reprises Reprises
2019
Total
Comptes
28181 / 6811
Comptes
13911 / 777
Comptes
13912 / 777
Comptes
13918 / 777
748 011,98 106 714,31 60 979,61 211 904,14
748 011,98 106 714,31 60 979,61 211 904,14 Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 83
Année
Opération CORDELIERS
Amortissements Reprises
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Total
Comptes
28181 / 6811
Comptes
13918 / 777
3 472 574,69 531 274,36
581 245,10 88 925,55
600 859,92 91 926,45
621 153,70 95 031,23
642 150,55 98 243,57
663 875,46 101 567,29
686 354,47 105 006,39
709 614,37 108 564,96
733 683,36 112 247,31
201 380,14 30 809,45
10 625,65 1 625,63
8 923 517,41 1 365 222,19 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
29 / 125 - Garantie d'emprunt à Patrimoine SA Languedocienne d'HLM - Acquisition de 8 logements collectifs - résidence "L'Archevêché" 15 Place de l’archevêché - 571 700 euros (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 84 FINANCES
29 / 125 - Garantie d'emprunt à Patrimoine SA Languedocienne d'HLM - Acquisition de 8 logements collectifs - résidence "L'Archevêché" 15 Place de l’archevêché - 571 700 euros (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM sollicite de la Ville d'Albi la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer une opération d'acquisition de 8 logements collectifs – résidence « L'Archevêché » à Albi 15 place de l'Archevêché.
La Ville d'Albi et le Département du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de 571 700,00 € d'une durée de 40 à 50 ans à taux indexé sur le Livret A.
Il est proposé d’accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 285 850,00 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU le contrat de prêt N° 96309 en annexe signé entre Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'Albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 571 700,00 euros souscrit par Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 96309, constitué de 5 Lignes du Prêt.
p 85 Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville d'Albi est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'Albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Magali Cambon ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 86 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
30 / 126 - Garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 218 893,00 € (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 87 FINANCES
30 / 126 - Garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 218 893,00 € (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
L'AGAPEI sollicite la Ville d'Albi pour la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction et de réhabilitation des établissements de La Renaudié, extension du foyer de vie, à Albi.
L'offre de financement pour un prêt d'un montant de 218 893,00 € sur 25 ans, est en cours de négociation auprès de la Banque Postale.
La Ville d'Albi et le Département du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d’accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 109 446,50 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre AGAPEI et la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'offre de financement d'un montant de 218 893,00 €, émise par la Banque Postale et acceptée par AGAPEI pour les besoins de financement de l'extension du foyer de vie de la Renaudié à Albi (81), pour laquelle la Ville d'Albi décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU l'offre de financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération),
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 88 DÉCIDE
Article 1 : Accord du Garant
La Ville d'Albi accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie) augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre AGAPEI et la Banque Postale.
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Déclaration du Garant :
La Ville d'Albi déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
La Ville d'Albi reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Elle reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par AGAPEI et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par AGAPEI, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale à la Ville d'Albi au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
La Ville d'Albi devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s'adresse au préalable à AGAPEI défaillant. En outre, la Ville d'Albi s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
Article 5 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
La Ville d'Albi s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès de la Banque Postale.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 89 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
31 / 127 - Garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 960 856,00 € (Montant de la garantie de 50 %)
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Odile LACAZE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Bruno LAILHEUGUE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 90 FINANCES
31 / 127 - Garantie d'emprunt à AGAPEI - Extension du foyer de vie à la Renaudié - 960 856,00 € (Montant de la garantie de 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Budget général
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
L'AGAPEI sollicite la Ville d'Albi pour la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer une opération de construction et de réhabilitation des établissements de La Renaudié, extension du foyer de vie, à Albi.
L'offre de financement pour un prêt PLS d'un montant de 960 856,00 € sur 25 ans, est en cours de négociation auprès de la Banque Postale.
La Ville d'Albi et le Département du Tarn sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt.
Il est proposé d’accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 480 428,00 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre AGAPEI et la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'offre de financement d'un montant de 960 856,00 €, émise par la Banque Postale et acceptée par AGAPEI pour les besoins de financement de l'extension du foyer de vie de la Renaudié à Albi (81), pour laquelle la Ville d'Albi décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2252-1 et L2252-2,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU l'offre de financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération),
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 91 DÉCIDE
Article 1 : Accord du Garant
La Ville d'Albi accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie) augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre AGAPEI et la Banque Postale.
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Déclaration du Garant :
La Ville d'Albi déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
La Ville d'Albi reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Elle reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par AGAPEI et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par AGAPEI, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par la Banque Postale à la Ville d'Albi au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
La Ville d'Albi devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que la Banque Postale ne s'adresse au préalable à AGAPEI défaillant. En outre, la Ville d'Albi s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
Article 5 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
La Ville d'Albi s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès de la Banque Postale.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 92 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FINANCES
32 / 128 - Groupe Midi-Habitat - Entrée au Collège d'Actionnariat "Collectivités Locales"
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 93 FINANCES
32 / 128 - Groupe Midi-Habitat - Entrée au Collège d'Actionnariat "Collectivités Locales"
reférence(s) :
Commission Ressources - Organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Le Groupe Midi-Habitat anciennement Crédit Immobilier du Tarn, créé à Albi en 1929, et qui a toujours son siège social à Albi boulevard Lacombe, a proposé à la Ville d'Albi d'entrer au Collège d'Actionnariat « Collectivités Locales » à travers une souscription d'actions.
Les Départements du Tarn et du Tarn et Garonne font déjà partie de ce collège. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn et la Chambre de Métiers du Tarn font partie du Collège « Partenaires économiques et sociaux ».
Au vu du partenariat historique depuis la création du Crédit Immobilier du Tarn en 1929, et considérant les opérations réalisées et les projets en cours avec le Groupe Midi-Habitat et ses filiales qui recouvrent la plupart des métiers de l'immobilier de logements, il est proposé de donner une suite favorable à cette proposition.
Cet actionnariat permettra à la Ville d'Albi d'être associée à l'activité du groupe et de renforcer le partenariat nécessaire au développement des projets d'habitat envisagés sur le territoire albigeois.
Il est proposé de procéder à la souscription de 1000 actions de 4€ chacune et d'entrer ainsi au collège d'Actionnariat « Collectivités Locales » du Groupe Midi-Habitat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de procéder à la souscription de 1000 actions de 4€ chacune et, ainsi, d'entrer au collège d'Actionnariat « Collectivités Locales » du Groupe Midi-Habitat
p 94 DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire 2019 chapitre 26.
Magali Cambon ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 95 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
33 / 129 - Travaux de CVC plomberie sanitaires de la salle événementielle de Pratgraussals - Révision des pénalités de retard du groupement conjoint SAS SPIE SUD OUEST / SARL PRO FORAGE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 96 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
33 / 129 - Travaux de CVC plomberie sanitaires de la salle événementielle de Pratgraussals - Révision des pénalités de retard du groupement conjoint SAS SPIE SUD OUEST / SARL PRO FORAGE
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Patrimoine privé communal
Autres services concernés :
Direction des finances
Service Bâtiments et Energie
Service Commande Publique
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Louis BARRET, rapporteur
Dans le cadre de l'opération de construction de la salle événementielle de Pratgraussals, le marché n°17.069 correspondant au lot 10 – CVC Plomberie Sanitaires – a été attribué au groupement SAS SPIE SUD OUEST (mandataire) / SARL PRO FORAGE pour un montant global et forfaitaire initial de 673 232,87 € HT et ramené en cours d'exécution par avenant à un montant global et forfaitaire de 670 074,94 € HT pour intégrer des optimisations techniques et financières.
Au regard des enjeux de délais, la maîtrise d'ouvrage, en concertation avec l'OPC, avait décidé d'établir un forfait de pénalités d'un montant de 500,00 € HT par jour calendaire de retard de travaux ou de remise de documents, en dérogation aux dispositions du CCAG qui s'élevaient à 1/3000ème du montant HT de l'ensemble du marché, (ce qui en l'espèce aurait représenté un montant de 223,36 € HT).
Conformément aux engagements contractuels de ce marché, l'achèvement des travaux aurait dû être constaté à la date du 09 mai 2018, permettant ainsi la mise en service de l'équipement avant l'installation de l'association Arpèges et Trémolos pour l'organisation de l'édition 2018 du festival Pause Guitare.
En cours d'exécution des travaux, et lors des présentations des situations de travaux, il a été fait application des pénalités de retard suivantes :
- 24 jours pour retard de remise de documents et de plans d'exécution,
- 149 jours pour retard d'achèvement de travaux,
soit un total de 173 jours calendaires.
Les retards constatés sur les travaux du groupement sont liés à :
- des travaux de finition inachevés : calorifuges, terminaux de diffusion,
- une absence de moyens humains et de compétences internes suffisants pour la mise en service des équipements de chauffage, climatisation et ventilation,
- la nécessité de remplacement de deux pompes à chaleur qui ont été endommagées lors d'essais mal maîtrisés par l'entreprise, ces travaux impliquant également le démontage et remontage de certaines parois.
En application du Cahier des Clauses Administratives Particulières, les retenues effectuées au titre des pénalités pour retard s’élevaient à 86 500,00 € HT.
Même si l'intégralité des travaux relatifs au marché de CVC Plomberie Sanitaires n'a été achevée que le 26 octobre 2018, cela n'a pas remis en cause la mise en service de l'équipement avant le festival Pause Guitare.
p 97 Lors de la préparation du décompte général et définitif (DGD), l'entreprise SAS SPIE SUD OUEST mandataire du groupement a sollicité une annulation du montant des retenues pour pénalités de retard, estimant avoir mis en œuvre en fin d'opération les moyens et l'organisation nécessaires au bon achèvement des travaux.
Compte-tenu des conditions de livraison des équipements et du début d'exploitation de la salle en période estivale, la maîtrise d'ouvrage estime que le montant des pénalités initialement établi pour permettre un strict respect des délais peut être considéré comme trop élevé au regard des désagréments subis. Cependant, il n'est pas envisageable d'annuler les pénalités de retard. Celles-ci peuvent être réexaminées afin de prendre en compte les efforts consentis par le groupement pour achever les travaux dans des conditions satisfaisantes.
Il est proposé de réduire de moitié le montant des retenues pour pénalités de retard, portant ainsi le montant à 43 250,00 € HT. Le groupement établira alors son DGD en tenant compte de ce nouveau montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vigueur lors de l'attribution des marchés de construction de la salle événementielle de Pratgraussals,
VU le marché n°17.069 attribué le 13 juillet 2017 au groupement conjoint SAS SPIE SUD OUEST / SARL PRO FORAGE pour un montant global et forfaitaire de 807 879,45 € TTC, ramenés en cours d'exécution par avenant à 804 089,93 € TTC,
VU les jurisprudences CE 29 décembre 2008 OPHLM de Puteaux et CE 19 juillet 2017 Centre hospitalier de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent permettant de modérer les pénalités de retard résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement excessif eu égard au montant du marché et compte tenu de l'ampleur du retard constaté dans l'exécution des prestations,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la réduction de moitié du montant des retenues pour pénalités de retard du marché de travaux de CVC plomberie sanitaires dans le cadre de la construction de la salle événementielle de Pratgraussals attribué le 13 juillet 2017 au groupement conjoint SAS SPIE SUD OUEST / SARL PRO FORAGE portant ainsi le montant des pénalités de retard à 43 250,00 € HT pour le marché n°17.069.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 98 SEANCE DU 24 JUIN 2019
RESSOURCES HUMAINES
34 / 130 - Service civique - renouvellement de l'agrément
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 99 RESSOURCES HUMAINES
34 / 130 - Service civique - renouvellement de l'agrément
reférence(s) :
Délibération du conseil municipal en date du 15 février 2016
Commission ressources-organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Vie des quartiers, citoyenneté, jeunesse
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois, notamment auprès d'une collectivité territoriale pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
L'agrément délivré en 2016 arrive à échéance, il convient donc de le renouveler pour permettre une continuité d'accueil des volontaires.
Il est rappelé que :
- le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier,
- un tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions,
- les frais d’alimentation sont couverts par l'accès subventionné au restaurant inter administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 100 DÉCIDE
- de reconduire le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter de l'année 2019 ;
- d’autoriser le Maire à demander le renouvellement de l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;
- d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 101 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
35 / 131 - Conseil de discipline de recours - Contractuels de la région Occitanie - désignation d'un membre du conseil municipal
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 102 AFFAIRES GÉNÉRALES
35 / 131 - Conseil de discipline de recours - Contractuels de la région Occitanie - désignation d'un membre du conseil municipal
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Direction des ressources humaines mutualisées
Secrétariat des élus
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le Centre de gestion de la Haute Garonne est chargé d'assurer le secrétariat du conseil de discipline de recours des agents contractuels pour la région Occitanie conformément au décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Cette nouvelle instance doit être mise en place suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018. Elle comprend notamment des membres des conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants situées dans le ressort du conseil de discipline de recours.
Ces membres sont désignés par tirage au sort par le Président du conseil de discipline de recours, sur une liste comportant pour chaque commune, le nom d'un membre du conseil municipal désigné par son assemblée.
Il est proposé de désigner Mme Gisèle Dedieu sur la liste permettant le tirage au sort prévu par le décret du 23 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-21,
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
Mme Gisèle Dedieu sur la liste permettant le tirage au sort prévu par le décret du 23 décembre 2016.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 103 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
36 / 132 - Organismes extérieurs - AVERE OCCITANIE - Désignation des représentants de la Ville
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 104 AFFAIRES GÉNÉRALES
36 / 132 - Organismes extérieurs - AVERE OCCITANIE - Désignation des représentants de la Ville
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Direction patrimoine végétal et environnement
Secrétariat des élus
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de son engagement en matière de développement durable et de transition énergétique, la Ville d’Albi adhère à l’Association AVERE OCCITANIE qui a pour objet de promouvoir le développement de la mobilité électrique et de fédérer les initiatives autour de l’électro mobilité sur son territoire.
Il est proposé de désigner le représentant de la Ville d’Albi qui siégera au conseil d’administration d’AVERE OCCITANIE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DESIGNE
Jean Michel Bouat pour représenter la Ville au sein du conseil d’administration d’AVERE OCCITANIE.
Jean Michel Bouat ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 38
Abstention : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 105 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES SCOLAIRES
37 / 133 - Dispositifs "petits déjeuners" dans les écoles - convention de mise en oeuvre entre la ville et l'éducation nationale
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 106 AFFAIRES SCOLAIRES
37 / 133 - Dispositifs "petits déjeuners" dans les écoles - convention de mise en oeuvre entre la ville et l'éducation nationale
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Cuisine centrale
Affaires sociales
Finances
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements pionniers à compter de mars 2019. La généralisation de ce dispositif à tous les départements est prévue pour la rentrée 2019.
Dans le département du Tarn, l'éducation nationale a désigné des territoires pilotes, des publics cibles pour l'opération petits déjeuners et réservé des budgets à hauteur de 1€/jour/enfant.
Quatre écoles albigeoises sont concernées ; il s'agit de Jean-Louis Fieu, Edouard Herriot, Rayssac et Rochegude. Les élèves des classes de maternelle et de CP sont concernés. Ils représentent un effectif de 560 élèves.
La ville d'Albi a été sollicitée sur le plan de la logistique afin d'acheminer les denrées alimentaires vers les écoles. La cuisine centrale municipale assure ce rôle en faisant bénéficier les écoles des circuits et acteurs locaux.
Le ministère de l'éducation nationale s'engage quant à lui à contribuer sur la base d'1 euro par jour et par élève, à l'achat de ces denrées alimentaires et signera une convention avec la ville d'Albi mentionnant les modalités et obligations des deux parties.
Cette opération sera aussi relayée dans les centres sociaux des quartiers concernés afin de donner tout son sens à ce projet en réalisant des actions de sensibilisation auprès des familles (ateliers petits déjeuners, la semaine du goût en octobre 2019 ...).
p 107 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
les termes du projet de convention.
AUTORISE
le maire à signer la convention de mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec l'éducation nationale.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 108 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES SCOLAIRES
38 / 134 - Transport scolaire 2018-2019 - participation de la commune au fonctionnement de la FEDERTEEP
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 109 AFFAIRES SCOLAIRES
38 / 134 - Transport scolaire 2018-2019 - participation de la commune au fonctionnement de la FEDERTEEP
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Finances
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
La compétence « transports scolaires » a été transférée des Départements aux Régions depuis la loi « NOTRe ».
La Région Occitanie a délégué sa compétence sur le territoire tarnais à la FEDERTEEP 81 (Fédération Départementale pour le Transport des Elèves de l'Enseignement Public du Tarn).
Depuis le 1er janvier 2017, la FEDERTEEP 81, sollicite la participation des communes pour le territoire tarnais. Cette participation reste fixée à 160€ par élève.
145 élèves Albigeois ont bénéficié de ces transports pour l'année scolaire 2018/2019.
Aussi, il est proposé d'arrêter la participation de la ville à 160 € par élève et de procéder au versement de 23 200 € à la FEDERTEEP 81 correspondant aux 145 élèves bénéficiaires du transport scolaire, inscrits sur le listing de la FEDERTEEP pour l'année scolaire 2018/2019 et vérifié par le service Enfance Education.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du 27 novembre 2007, du 12 novembre 2008 et du 15 décembre 2009, 14 décembre 2010,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
de procéder au versement de la somme due, soit : 23 200 € à la FEDERTEEP 81.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 213, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 110 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES SCOLAIRES
39 / 135 - Association Albi Occitana – projet ESPELIDA 2019 – Attribution d'une subvention
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 111 AFFAIRES SCOLAIRES
39 / 135 - Association Albi Occitana – projet ESPELIDA 2019 – Attribution d'une subvention
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Finances
Direction culture, patrimoine et relations internationnales
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
L'association Albi Occitana a organisé un événement festif qui porte le nom d'"Espélida". C'est un jeu littéraire et artistique en langue occitane qui invite à s'exprimer en occitan sous différentes formes à partir de 13 mots : 6 en occitan, 6 en français et 1 mot mystère dans une autre langue.
Ce projet créatif, joue à la fois sur la dimension individuelle et collective tout en s'adressant à différents publics avec des objectifs intergénérationnels. En effet, le public scolaire (primaire et collège) a présenté et côtoyé des créations d'un public adultes ainsi que celui de résidents de maisons de retraites avec lesquels des rencontres et des moments de partage ont eu lieu tout au long de l'année. Les participants, sur le support de leur choix (littérature, audio, arts plastiques, vidéo...) ont été invités à créer.
L'Espélida s'est clôturé par une journée de restitution rassemblant tous les publics le 18 avril 2019 à la MJC d'Albi.
L'association Albi Occitana, par cette initiative créatrice participe au rayonnement de la langue et de la culture occitane sur notre territoire, aussi, il est proposé de verser une subvention de 300,00 € à cette association.
Les crédits suivants seront imputés au chapitre 65, fonction 213, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 300,00 € à l'Association Albi Occitana pour son projet "Espélida 2018".
p 112 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours au chapitre 65, fonction 213, article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 113 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES SCOLAIRES
40 / 136 - Ateliers périscolaires 2018-2019 - avenants n°1 convention "la grande source" et convention "Bouche à orteil"
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 114 AFFAIRES SCOLAIRES
40 / 136 - Ateliers périscolaires 2018-2019 - avenants n°1 convention "la grande source" et convention "Bouche à orteil"
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Finances
Direction culture, patrimoine, relations internationnales
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
La ville d'Albi propose des ateliers périscolaires aux élèves du primaire sur la pause méridienne en partenariat avec le tissus associatif local. Le report de deux ateliers de la dernière période de l'année scolaire 2018-2019 à la première période de l'année 2019-2020 au sein d'une école implique de les remplacer afin de ne pas pénaliser les élèves.
Ainsi, pour les animations de la dernière période 2018-2019, les associations suivantes ont été retenues eu égard leurs projets en cohérence et complémentaires des autres temps éducatifs :
Association - Thématique Ecoles Nombre de séances Montant subvention
LA GRANDE SOURCE
ateliers arts plastiques • Nougaro Salvan
5 séances
24 enfants
460 €
BOUCHE A ORTEIL
atelier récup' jeux et cirque
en bois
• Nougaro Teyssier
6 séances
24 enfants
504 €
Il est proposé d'attribuer aux associations pré-citées les subventions mentionnées et d'autoriser le maire à signer les avenants aux conventions qui précisent pour chacun des projets les modalités de mise en oeuvre.
Des bilans sont régulièrement réalisés avec les associations et prestataires. Au vu du résultat des évaluations et du respect des objectifs de ces ateliers, la mairie se réserve le droit de réajuster ou d’interrompre les partenariats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
d'attribuer aux associations pré-citées les subventions mentionnées.
p 115 AUTORISE
le maire à signer les avenants des conventions avec les associations pré-citées.
DIT QUE
les sommes de :
• 460 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 211, articles 65 74 et 65737 du budget 2019 pour l'association "LA GRANDE SOURCE",
• 504 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 211, articles 65 74 et 65737 du budget 2019 pour l'association "BOUCHE A ORTEIL".
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 116 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES SCOLAIRES
41 / 137 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2018 - Avis de la commune
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 117 AFFAIRES SCOLAIRES
41 / 137 - Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2018 - Avis de la commune
reférence(s) :
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Finances
Ressources Humaines
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le conseil municipal doit donner un avis sur le montant de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés par la commune.
Cette indemnité est versée à ces instituteurs au nom de la commune par le C.N.F.P.T.
Dans un soucis de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, le Comité des finances locales a proposé de reconduire le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) 2017 pour 2018, à savoir 2 246,40 € correspondant au montant de base annuel, soit une IRL majorée de 2 808 € annuel pour un instituteur marié sans enfant et pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge.
Par ailleurs, je vous précise que la Ville perçoit de l’État une dotation globale accordée pour l'entretien des logements mis à disposition des instituteurs. Celle-ci est fixée par le comité des finances locales, qui reconduit le même montant qu'en 2017, à savoir 2 808 €.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant de base mensuel. Cet avis sera transmis à Monsieur le Préfet qui prendra un arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité de logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
p 118 DONNE
un avis favorable à l'application du montant de l'indemnité représentative de logement pour 2018 due aux instituteurs non logés par la commune soit :
- 2 246,40 € correspondant au montant de base annuel soit une IRL majorée de 2 808 € (pour un instituteur marié sans enfant ou pour un instituteur marié, célibataire, veuf ou divorcé, avec un ou plusieurs enfants à charge).
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 119 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES SCOLAIRES
42 / 138 - Transport scolaire 2018-2019 - Participation de la commune au département du Tarn pour les élèves en situation de handicap
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 120 AFFAIRES SCOLAIRES
42 / 138 - Transport scolaire 2018-2019 - Participation de la commune au département du Tarn pour les élèves en situation de handicap
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Finances
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
Conformément à l'article R213-13 du code de l'éducation, les frais de déplacement des élèves en situation de handicap fréquentant un établissement d'enseignement et qui ne peuvent utiliser de moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie, sont pris en charge par le Département.
Ces élèves sont pris en charge par des transports spécialisés de la Société Publique Locale d'un Point à l'Autre ou par des véhicules exploités par des professionnels du transport.
Tout comme les élèves bénéficiant du transport scolaire organisé dans le département du Tarn par la FEDERTEEP pour le compte de la Région, la participation des familles est de 80 € et celle des communes de 160 € par élève.
17 élèves Albigeois ont bénéficié de ces transports pour l'année scolaire 2018/2019.
Aussi, il est proposé d'arrêter la participation de la ville à 160 € par élève et de procéder au versement de 2 720 € correspondant aux 17 élèves en situation de handicap et bénéficiaires du transport scolaire, inscrits sur le listing du Département du Tarn, après vérification par le service Enfance Education.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation article R213-13,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
de procéder au versement au profit du Département du Tarn de la somme due, soit : 2 720 € .
p 121 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65, fonction 252, article 65733 du budget de l'exercice en cours.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 122 SEANCE DU 24 JUIN 2019
CENTRES DE LOISIRS
43 / 139 - Acceptation d'un mécénat en nature de la part de la société CREA pour du matériel pédagogique et de loisirs créatifs impliquant des charges pour la collectivité
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 123 CENTRES DE LOISIRS
43 / 139 - Acceptation d'un mécénat en nature de la part de la société CREA pour du matériel pédagogique et de loisirs créatifs impliquant des charges pour la collectivité
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Enfance - Education
Autres services concernés :
Finances
Elu(s) référent(s) : Zohra Bentaïba
Zohra BENTAIBA, rapporteur
La société SAS CREA a mis en oeuvre un site internet pour la vente de matériels et d'équipements de loisirs créatifs dont le stock est géré sur la commune d'Albi.
La société CREA a fait connaîre à la ville son intention de cesser cette activité et lui a proposé une donation en nature de l'ensemble des produits, représentant une valeur de stock prix d'achat de 140 000€ HT.
Nos accueils périscolaires et extrascolaires utilisent chaque jour ce type de matériel pour leurs activités avec les enfants.
L'acceptation de ce don en nature doit être autorisée par notre assemblée délibérante compte tenu du très grand nombre d'articles et de la logistique à organiser pour le stockage des produits, car il induit une charge pour notre collectivité.
La dépense de personnel est estimée à 0,3 ETP et la mission de nos agents consistera en la création et la gestion d'un magasin pour nos services péri et extrascolaires.
La mise en carton de l'ensemble des produits ainsi que leur transport sur Albi est pris en charge par la société CREA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
p 124 AUTORISE
le maire à accepter ce don en nature et à engager l'ensemble des démarches administratives liées à cette procédure, notamment la réduction fiscale.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 125 SEANCE DU 24 JUIN 2019
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
44 / 140 - Association de quartier "la Butte du Castelviel" - Attribution d'une subvention pour la restauration de la fresque du bicentenaire de la révolution
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 126 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
44 / 140 - Association de quartier "la Butte du Castelviel" - Attribution d'une subvention pour la restauration de la fresque du bicentenaire de la révolution
reférence(s) :
Commission proximité et vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction de la culture, du patrimoine et des relations internationales
Elu(s) référent(s) : Enrico Spataro
Enrico SPATARO, rapporteur
L'association des habitants de la Butte du Castelviel contribue depuis sa création, à la dynamisation sociale, culturelle et patrimoniale de ce secteur historique d'Albi.
Elle souhaite, cette année, entreprendre une nouvelle restauration de la fresque « du Bicentenaire de la Révolution française », peinture située sur un mur pignon à l'angle des rues Paradis et Catalane, évoquant de façon symbolique et imagée un pan de l'histoire du quartier. Celle-ci, réalisée en 1989 a été restaurée une première fois en 2007 avec le soutien de la ville d'Albi et nécessiterait de nouveaux travaux d'entretien et de rénovation.
Considérant que cette action participe à la valorisation patrimoniale du quartier de la Butte du Castelviel et à la dynamique culturelle de la ville d'Albi, il est proposé l'attribution d'une subvention de 1000 € à l'association des habitants de la Butte du Castelviel pour soutenir le projet.
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :
1000 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’attribution de la subvention suivante :
Association des habitants de la Butte du Castelviel : 1000 €
p 127 DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :
1000 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 128 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
45 / 141 - Cantepau Demain - Signature de la convention ANRU
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 129 URBANISME
45 / 141 - Cantepau Demain - Signature de la convention ANRU
reférence(s) :
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Vie des quartiers
Foncier
Projets urbains
Affaires Sociales
Enfance Jeunesse Education
Affaires Culturelles
Petite enfance
Bâtiments
Sports
Services Financiers
Commerce
Patrimoine Végétal et environnement
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Au titre de la politique de la ville redéfinie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, une partie du quartier de Cantepau d'une surface de 17 hectares comprenant une majorité de logements sociaux locatifs et une grande concentration d'équipements publics fait partie des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et du contrat de ville de l'albigeois 2015-2020.
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a retenu ce quartier prioritaire de Cantepau au titre de quartier d'intérêt régional dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Le conseil municipal du 11 avril 2016 a approuvé le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement du quartier de Cantepau comprenant un programme d'études préalables avec pour objectif la définition d'un projet de transformation intégrant toutes les dimensions de la vie du quartier.
A partir des diagnostics réalisés et des enjeux partagés, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi ont travaillé conjointement avec le bailleur social, Tarn Habitat pour élaborer un projet urbain global de mutation durable du quartier.
Cette démarche de projet a été menée :
• en collaborant étroitement avec les service de l'Etat, l'ANRU et Action logement, • en impliquant les partenaires institutionnels (Conseil départemental du Tarn, Conseil Régional d'Occitanie, Caisse des dépôts) et présents sur le quartier (CCI du Tarn, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Caisse Familiale du Tarn)
p 130 • en associant les habitants et les acteurs du quartier selon différentes modalités : ateliers publics (restitution en janvier 2018 des études du protocole, co-construction de l'aménagement du square Augereau avec chantier d'insertion,..), marche exploratoire avec les femmes, ateliers de réalité virtuelle avec des jeunes du quartier, organisation de permanences, présentation du projet en conseil citoyen et en conseil de quartier, exposition itinérante dans les équipements du quartier et dernièrement diverses actions d'information et de participation pendant « le printemps des cultures »,...
Sur la base des dossiers transmis par la Communauté d'agglomération de l'Albigeois, porteur du projet, le projet de renouvellement urbain de Cantepau 2019-2025 a été examiné le 23 avril et le 10 décembre 2018 par les membres du comité d'engagement de l'ANRU qui ont validé une enveloppe de concours financiers de l'ANRU à hauteur de 14,3 Millions € HT, composés de 10,9M€ de subventions et 3,4M€ de prêts, pour un investissement total estimé à 45,2 Millions € HT.
Pour garantir sa faisabilité, le projet de renouvellement urbain de Cantepau a nécessité : • des arbitrages sur le programme de réalisation tant sur le volet logement que sur les volets aménagements et équipements et ingiénérie ;
• une mobilisation des partenaires institutionnels avec l'apport des concours financiers complémentaires.
La participation financière de la Ville d'Albi à la réalisation pluriannuelle du projet « Cantepau demain » 2019-2025 est estimée à 2,866 Millions € HT.
Les principaux objectifs opérationnels à réaliser d'ici fin 2025 sont les suivants : > sur le quartier
• démolition de 172 logements (6 immeubles concernés et 152 ménages environ à reloger), • réhabilitation de 140 logements au label BBC rénovation (réhabilitation de 43 logements supplémentaires non financés par l'ANRU),
• résidentialisation de 253 logements,
• intervention sur les équipements publics : maison de quartier, équipements scolaires et petite enfance,
• requalification du square Bonaparte et reconversion des locaux en rez de dalle, • création et requalification de voiries et espaces publics, aménagements de cheminements piétons, de parvis pour la visibilité des équipements,...
> hors du quartier
• reconstruction de 138 logements sur la Ville d'Albi financés par l'ANRU sur 4 sites : Clémenceau (72 logements), Boucheporn (8 logements), Saint-Antoine (40 logements), Pelissier (18 logements) - (construction de 34 logements complémentaires non financés par l'ANRU).
Le projet « Cantepau Demain » et ses objectifs opérationnels ont été validés par le comité de pilotage partenarial du 8 avril 2019, co-présidé par la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, maire d'Albi et par le préfet du Tarn, délégué territorial de l'ANRU qui réunit les partenaires et acteurs du quartier dont notamment les représentants du conseil citoyen.
L'ensemble du programme d'intervention et des objectifs opérationnels, ainsi que les orientations prospectives à long terme du quartier, sont retranscripts dans le projet de Convention pluriannuelle qui engagera les nombreux partenaires du projet à horizon 2025. Ce document est annexé à la présente délibération.
Il est proposé d'approuver :
• ce projet ambitieux proposant des interventions structurantes pour le quartier de Cantepau et une diversification de l'offre de logements sociaux sur la commune,
• d'autoriser Mme le Maire à signer la convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain « Cantepau demain » du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau.
p 131 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
VU le contrat de ville de l'albigeois 2015-2020,
VU le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement du quartier de Cantepau signé le 31 août 2016,
VU le projet partenarial et pluriannuel 2019-2025 de renouvellement urbain « Cantepau demain » du quartier prioritaire de Cantepau,
VU le projet de convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau ci-annexé y compris ses annexes,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE ,
APPROUVE
• le projet partenarial et pluriannuel 2019-2025 de renouvellement urbain « Cantepau demain » du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau dont le montant total d'investissement est estimé à 45,2 Millions € HT,
• la participation financière de la Ville d'Albi à la réalisation pluriannuelle du projet « Cantepau demain » 2019-2025 dont le montant total HT est estimé à 2,866 Millions € HT. • Le projet de Convention pluriannuelle 2019-2025 qui engage l'ensemble des partenaires du projet pour le renouvellement du quartier de Cantepau.
AUTORISE
Mme le Maire :
• à signer la convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain « Cantepau demain » du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau
• à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires pour la réalisation du projet de renouvellement urbain « Cantepau demain » 2019-2025 du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau et ce jusqu'à son complet achèvement.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 5 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 132 SEANCE DU 24 JUIN 2019
ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
46 / 142 - Contrat de Ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2019 dans les quartiers prioritaires
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 133 ANIMATION ET VIE DES QUARTIERS
46 / 142 - Contrat de Ville de l'Albigeois - Attribution de subventions aux associations pour soutenir les actions 2019 dans les quartiers prioritaires
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Vie des quartiers
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Service jeunesse
Direction Enfance Education
Affaires sociales - CCAS
Direction culture patrimoine et relations internationales
Service environnement
Service communication
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Dans le respect de la la loi n°2014-173, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le contrat de ville de l'Albigeois a été signé le 9 juillet 2015 pour 5 ans.
Il formalise la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux aux côtés de l’État, pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers dits prioritaires de l'Albigeois à savoir Cantepau, Lapanouse-Saint Martin et Veyrières- Rayssac.
Dans un contexte économique, social et environnemental complexe, le contrat de ville entend relever le défi de stimuler la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble, de contribuer à redynamiser l’emploi, l'activité économique et la formation, de revitaliser le cadre de vie, et de permettre aux habitants d'être directement associés aux projets de leur territoire de vie.
La ville d'Albi signataire du contrat de ville, a toujours démontré une politique d'intervention volontariste en faveur de ces quartiers et de leurs habitants par des niveaux d'investissements pluriannuels soutenus, par une présence et un renforcement de services de proximité, et par le soutien aux forces vives associatives qui contribuent à dynamiser la vie locale au contact des habitants.
Plusieurs associations proposent pour l'année 2019 des actions et projets visant à répondre aux besoins recensés dans les trois quartiers, lors de la phase de diagnostic préalable à l'élaboration du contrat de ville. Certaines associations intervenant sur ces territoires bénéficient déjà du soutien financier de la ville d'Albi sous la forme d'une subvention globale annuelle de fonctionnement couvrant notamment les besoins liés à la mise en œuvre des actions inscrites à la politique de la ville.
p 134 D'autres propositions d'intervention appellent le soutien financier et l’accompagnement des partenaires du contrat de ville et notamment de la ville d'Albi pour pouvoir être mises en œuvre.
• AJDR – Tous en piste (reconduction) : accompagnement d'une douzaine de jeunes adolescents dans un parcours de création artistique qu'ils valoriseront dans le cadre du festival « off » d’Avignon et durant lequel ils seront les ambassadeurs de la ville d'Albi.
• AJDR – De l'autre côté du périf (reconduction) : action associant parents et enfants/jeunes autour des pratiques artistiques et des cultures urbaines à Cantepau.
• Mission Jeunes Tarn Nord - parrainage autour du Basket pour l'insertion des « invisibles » (nouvelle action) : action innovante qui vise, en s'appuyant sur des rencontres sportives organisées en juin dans les trois quartiers prioritaires et lors d'un match de gala durant l'Urban Festival, à mettre en relation des jeunes désoeuvrés et des acteurs économiques du territoire pour proposer des parcours personnalisés d'insertion sociale et professionnelle et favoriser l'accès à l'emploi.
• MJC - Parcours culturels 2019 (reconduction) : démarche de découverte de pratiques artistiques permettant aux jeunes des quartiers prioritaires de pouvoir s’engager dans une pratique culturelle et associative régulière. Le parcours proposé repose sur 4 stages (danse contemporaine, cinéma/éducation à l'image, théâtre/arts vivants et arts visuels) répartis sur les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d’été et d’automne et des actions complémentaires (spectacle, rencontre d’artistes, visite d’équipements…). A terme, il s'agit de permettre aux jeunes intéressés issus des quartiers prioritaires, de s’inscrire de façon durable à un atelier proposé par la MJC à la rentrée scolaire 2019-2020.
• Radio Albiges - graines de reporter (reconduction) : autour du festival Pause Guitare et d'autres évènements culturels locaux, action qui sensibilise les jeunes des quartiers prioritaires aux métiers du journalisme (traitement de l'information, techniques d'interviews, réalisation d'articles de presse, restitution en public).
• Radio Albiges – Bouillon de bitume (reconduction) : action d'éducation aux médias et de développement de l'esprit critique en direction du public adolescent. Les jeunes préparent et animent des émissions radiophoniques.
• Cavaluna – Verssac, (reconduction) : l'association mène une action sur le quartier de Veyrières Rayssac débutée en 2018, en partenariat avec le conseil citoyen et les différentes structures de proximité (écoles, maisons de quartier, centre social Adèle, associations...) et basée sur la réalisation de portraits de quartier et d'une performance artistique visant à rapprocher les deux entités de territoire (Veyrières et Rayssac).
• Seve et Terre – jardin solidaire (reconduction) : animation d'un jardin solidaire collectif, au service du développement social et local du quartier de Rayssac-Veyrières, sur une parcelle de 1800 m² mise à disposition par la ville d'Albi. Animations hebdomadaires autour du jardinage, organisation d'un comité des jardiniers, interventions spécifiques dans les équipements du quartier (atelier cuisine…). En 2019, la priorité est donnée aux actions en pieds d'immeubles pour aller à la rencontre des habitants et contribuer à la dynamisation sociale du quartier.
• Constructeurs Aéronef Jeunes – Sport aéronautique au service des jeunes (reconduction) : action qui s'inscrit dans la durée autour de la construction d'un avion, l'initiation au pilotage (cours théoriques et simulateur de vol), et un séjour pour rassemblement annuel des constructeurs amateurs à Vichy…
• Skate Club Albi - Préparer l'implantation du skateparc public auprès des jeunes albigeois (nouvelle action) : l'association propose de favoriser l'accès à la pratique du skate pour tous en promouvant la pratique des sports urbains directement auprès des publics des quartiers prioritaires n'ayant pas l'habitude de pratiquer pour favoriser une mixité de fréquentation du futur skatepark de Pratgraussals. L'action repose sur des sessions de sensibilisation à la pratique dans les quartiers prioritaires et la possibilité de fabriquer un skateboard pour les jeunes bénéficiaires. • EPE -Liaison famille-école-collège (reconduction) : action visant à sensibiliser les parents à la "culture de l'école" en leur donnant des repères et en favorisant les liens parents/enseignants /autres acteurs éducatifs par des rencontres autour de la pré-scolarisation et de la pré-rentrée au collège et des permanences mensuelles dans les écoles des trois quartiers prioritaires.
p 135 Considérant les avis formulés par les comités techniques du contrat de ville, réunissant l'ensemble des institutions signataires et les conseillers citoyens, le contenu et le budget prévisionnel des différentes actions présentées, l'attribution des subventions suivantes est proposée :
- AJDR – Tous en piste :
- AJDR – De l'autre côté du périf :
- Mission Jeunes Tarn Nord - parrainage autour du Basket :
- MJC - Parcours culturels 2019 :
- Radio Albiges - Graines de reporter :
- Radio Albiges – Bouillon de bitume :
- Cavaluna – Verssac :
- Seve et Terre – jardin solidaire :
- CAJ – sport aéronautique au service des jeunes :
- Skate Club Albi - Préparer l'implantation du skateparc public :
- EPE -Liaison famille-école-collège :
800 euros
300 euros
500 euros
4600 euros
250 euros
250 euros
1000 euros
1000 euros
750 euros
1500 euros
500 euros
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :
AJDR – Tous en piste
- 800 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
AJDR – De l'autre côté du périf
- 300 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Mission Jeunes Tarn Nord - parrainage autour du Basket
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
MJC - Parcours culturels 2019
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 3100 € sur le chapitre 65 fonction 311 article 6574.
Radio Albiges - Graines de reporter
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Radio Albiges – Bouillon de bitume
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Cavaluna – Verssac,
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574.
Sève et Terre – jardin solidaire
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574.
CAJ – sport aéronautique au service des jeunes
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
p 136 Skate Club Albi - Préparer l'implantation du skateparc public
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
EPE -Liaison famille-école-collège
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 213, article 6574.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
- AJDR – Tous en piste :
- AJDR – De l'autre côté du périf :
- Mission Jeunes Tarn Nord - parrainage autour du Basket :
- MJC - Parcours culturels 2019 :
- Radio Albiges - Graines de reporter :
- Radio Albiges – Bouillon de bitume :
- Cavaluna – Verssac :
- Seve et Terre – jardin solidaire :
- CAJ – sport aéronautique au service des jeunes :
- Skate Club Albi - Préparer l'implantation du skateparc public :
- EPE -Liaison famille-école-collège :
800 euros
300 euros
500 euros
4600 euros
250 euros
250 euros
1000 euros
1000 euros
750 euros
1500 euros
500 euros
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit :
AJDR – Tous en piste
- 800 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
AJDR – De l'autre côté du périf
- 300 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Mission Jeunes Tarn Nord - parrainage autour du Basket
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 523, article 6574.
MJC - Parcours culturels 2019
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 3100 € sur le chapitre 65 fonction 311 article 6574.
Radio Albiges - Graines de reporter
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Radio Albiges – Bouillon de bitume
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
p 137 Cavaluna – Verssac,
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574.
Sève et Terre – jardin solidaire
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 520, article 6574.
CAJ – sport aéronautique au service des jeunes
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 250 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
Skate Club Albi - Préparer l'implantation du skateparc public
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
- 1000 € sur le chapitre 65, fonction 422, article 6574.
EPE -Liaison famille-école-collège
- 500 € sur le chapitre 65, fonction 213, article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 138 SEANCE DU 24 JUIN 2019
PATRIMOINE
47 / 143 - Participation financière de la ville d'Albi à la restauration de Notre Dame de Paris - Donation au Centre des monuments nationaux
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 139 PATRIMOINE
47 / 143 - Participation financière de la ville d'Albi à la restauration de Notre Dame de Paris - Donation au Centre des monuments nationaux
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 11 juin 2019
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le terrible incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 a profondément marqué les consciences sur le territoire national mais aussi bien au-delà des frontières, suscitant un « émoi patrimonial » sans précédent.
En effet, la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui fait partie du site inscrit au patrimoine mondial Paris, bords de la Seine depuis 1991, est à la fois l'expression du génie créateur humain, le joyau d'un art qui rayonna dans toute l'Europe, un espace sacré, un lieu de mémoire de la France libérée et un lieu de rassemblement, ainsi que l'ont célébré de nombreux artistes et écrivains ; elle occupe de fait, une place à part dans l'imaginaire collectif. Attirant chaque année 12 à 14 millions de visiteurs du monde entier, elle est aussi devenue au fil du temps, un haut-lieu du tourisme, emblématique de la France, et contribue en cela à l'attractivité de la capitale et du territoire national.
Relever ce monument gravement endommagé représente aujourd'hui un défi inédit qui requiert des pouvoirs publics une organisation et une capacité d’intervention et de financement adaptés à l'ampleur du chantier qui démarre.
Depuis le 16 avril 2019, une souscription nationale permettant à chacun selon ses moyens, de participer aux travaux de restauration a été ouverte.
Elle a pour objet le financement de la conservation et de la restauration de la cathédrale ainsi que de son mobilier. Les dons pourront également servir au financement de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour les travaux. La clôture de la souscription sera prononcée par décret.
Un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris instituant une souscription nationale a été examiné au Sénat le 27 mai dernier, après voir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte précise que les fonds versés auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux ainsi que des trois fondations habilitées (Fondation de France, Fondation du patrimoine, et Fondation Notre-Dame) seront reversés à l'État ou à l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame.
L'article 4 permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale et précise que ces versements seront considérés comme des subventions d'équipement.
p 140 Enfin, au regard de l'ampleur des dépenses de restauration, un comité exceptionnel de contrôle est mis en place, en plus des contrôles habituels. Il réunira le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions des Finances et de la Culture de l'Assemblée et du Sénat. Il sera chargé de s'assurer de la bonne gestion et du bon emploi des fonds recueillis.
Aussi, conformément aux dispositions du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
considérant que la cathédrale Notre-Dame de Paris est porteuse de sens et de valeurs qui l'inscrivent dans une histoire universelle justifiant une responsabilité collective,
il est proposé au conseil municipal :
- d'associer la collectivité à la solidarité nationale en participant à la souscription nationale ouverte depuis le 16 avril 2019 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame,
- d'approuver le versement d'une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) au Centre des monuments nationaux pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-dame de Paris.
Il est précisé au conseil municipal que cette somme sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours, par le redéploiement de crédits d'investissement inscrits au chapitre 204 – nature 204112 – fonction 70.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
ENTENDU le présent exposé,
CONSIDÉRANT
que la cathédrale Notre-Dame de Paris est porteuse de sens et de valeurs qui l'inscrivent dans une histoire universelle justifiant une responsabilité collective,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
- la participation de la collectivité à la souscription nationale ouverte depuis le 16 avril 2019 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame,
- le versement d'une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) au Centre des monuments nationaux pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre de la souscription nationale.
PRÉCISE QUE
cette somme sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours, par le redéploiement de crédits d'investissement inscrits au chapitre 204 – nature 204112 – fonction 70.
p 141 AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire au versement de la subvention précitée et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 39
Pour : 37 (les groupes Majoritaire, "Rassemblement National Albi Bleu Marine", "Socialiste et Citoyen" et la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes") Contre : 2 (Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Question adoptée
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 142 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
48 / 144 - Réaménagement du site de Pratgraussals : déclaration de projet
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 143 AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL
48 / 144 - Réaménagement du site de Pratgraussals : déclaration de projet
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Projets urbains
Autres services concernés :
Patrimoine végétal et environnement
Urbanisme et foncier
Vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
En vertu de l'article L. 126-1 du code de l’environnement, la collectivité, maître d'ouvrage d'une opération d'aménagement, doit se prononcer formellement sur l'intérêt général du projet dont elle a l’initiative, lorsqu'une enquête publique au titre du code de l'environnement est requise.
La présente déclaration porte sur l'opération de réaménagement du parc de Pratgraussals, soumis à permis d'aménager dont le terrain d'assiette couvrant une superficie supérieure à 10 ha, fait l'objet d'une évaluation environnementale et conséquemment d'une enquête publique au titre de l’article L-123-2 du code de l’environnement.
Je vous rappelle que le projet de réaménagement du parc de Pratgraussals porte à la fois sur la requalification des rues de desserte entre la salle événementielle et la passerelle et sur la recomposition paysagère et fonctionnelle de la base de loisirs dans l'objectif de conforter sa vocation de parc urbain de cœur de ville et d'ouverture sur la rive droite.
La recomposition du parc de Pratgraussals est fondée sur les principes d’aménagement suivants : - La mise en place de nouveaux équipements et usages sur le parc : un skate-park et un snake-run, une aire de stationnement pour camping-car, une cale de mise à l’eau des bateaux ; - La création d’un parc de stationnement au nord permettant de limiter les flux à l'intérieur du site et ainsi privilégier en cœur de parc, le développement des modes doux notamment pour la desserte du centre-ville via la passerelle piétonne ;
- La réfection et la requalification des équipements existants : aire de jeux, terrains de tennis, aire de pique-nique ;
- La préservation et le renforcement des qualités paysagères du site ;
- La mise en valeur et la protection du milieu naturel (berges, talus, verger, prairies) et de la biodiversité.
Le projet couvre une surface de près de 16 ha. Il sera réalisé selon différentes tranches opérationnelles, sur plusieurs années. Le montant estimatif du projet est évalué à 7 500 000 €, avec un niveau d'équipements qualitatifs et attractifs à la mesure du rayonnement, des usages développés et de la fréquentation des Albigeois et des visiteurs attendus sur le parc.
p 144 Cette estimation comprend :
- La requalification des rues de connexion entre le passerelle et le parc
- L'aménagement de la partie nord avec ses nouveaux équipements (skatepark et snakerun, aire de stationnement pour camping-car, cale de mise à l’eau, verger, sentiers, requalification du chemin de Pratgraussals et éclairage )
- Le plateau événementiel et les abords de la ferme de Pratgraussals
- Le réaménagement des abords du lac, des berges du Tarn et la requalification des équipements existants (aire de jeux, aire de pique-nique, terrains de sports)
L’ambition de la Ville est bien ici de «re» développer un parc naturel et urbain s’inscrivant dans le prolongement qualitatif du renouvellement du cœur de ville. Avec l'ouverture de la passerelle piétonne, le parc de Pratgraussals deviendra une composante majeure du centre-ville et consolidera sa place de «poumon vert» de la Ville.
Dans cette optique, le parc de Pratgraussals se doit d’être un espace de convivialité et de partage, mêlant une mixité d’usages et de publics, familles, jeunes, seniors, le tout dans un environnement à dominante végétale. De plus, la ville d’Albi a une volonté de renforcer l’offre de loisirs en proposant de nouveaux équipements d’activités de plein air pour tous les publics. Le parc de Pratgraussals se veut donc vecteur de lien social durable et intergénérationnel, participant au rayonnement et à l’attractivité de la ville d’Albi. Il procède à la fois à l'amélioration du cadre de vie des Albigeois, au développement d'activités pour tous, à la valorisation du paysage et de l'environnement.
En cela, il présente un caractère d'intérêt général pour la Ville et ses habitants.
L'évaluation environnementale (étude d’impact) a permis d’apprécier les effets du projet sur l’environnement et notamment le milieu physique, le milieu naturel et le cadre de vie. Le projet ainsi retenu, élaboré sur la base de l'analyse de l'état initial du site, apporte des réponses permettant de minimiser les impacts sur l’environnement soit en les évitant soit en les réduisant par le biais d’adaptations en adéquation avec les milieux traversés. L'autorité environnementale, dans son courrier en date du 26 mars 2019, n'a pas émis d'observation sur l’évaluation environnementale du projet.
L'enquête publique s'est déroulée du 6 mai au 6 juin 2019. Quatre permanences du commissaire enquêteur ont eu lieu, trois à l’hôtel de Ville et une à la maison de quartier de la Madeleine.
Le commissaire enquêteur a reçu :
- 3 contributions écrites sur le registre ouvert à l’Hôtel de Ville
- 4 contributions par courriel à l’adresse ouverte à cet effet sur le site internet de la Ville - 3 contributions orales lors de la permanence à la maison de quartier de la Madeleine
Le commissaire enquêteur a souligné que la participation du public est restée modérée, sans doute en raison de la concertation soutenue menée en amont par la Ville d’Albi. Il a pu vérifier que le public rencontré était bien informé du projet.
La quasi-totalité du public rencontré s’est prononcée favorablement sur les grandes orientations du réaménagement proposé pour le parc. Les observations du public ont porté principalement sur les 3 thèmes suivants :
- les objectifs et la finalité du réaménagement du parc de Pratgraussals
- les demandes de précisions et de compléments des équipements projetés
- le stationnement et la mobilité.
Le commissaire enquêteur a émis, dans son rapport du 20 juin 2019, un avis favorable sur le projet soumis à enquête publique. Cet avis est assorti de deux réserves et deux recommandations.
p 145 Réserves :
1. Le porteur de projet devra aménager et autoriser le stationnement longitudinal sur la partie sud du chemin de Pratgraussals entre le cimetière et la rue de Lamothe.
2. Le porteur de projet devra mettre en place une signalisation préventive sur la diagonale piétonne attirant l’attention des usagers de la diagonale sur le fait qu’ils empruntent un espace partagé entre piétons et utilisateurs d’engins roulants et qu’à ce titre ils doivent le faire avec prudence pour assurer mutuellement la sécurité des diverses catégories d’usagers de cette diagonale. En conséquence, la Ville d’Albi s’engage à réaliser, dans les phases d’exécution du projet, une signalisation préventive sur la diagonale douce et des places de stationnement longitudinal chemin de Pratgraussals entre le cimetière et la rue de Lamothe.
Recommandations :
1. Le commissaire enquêteur recommande qu’une charte soit établie par le porteur de projet et signée par les entreprises de terrassements pour les inciter à prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tout risque de pollution de l’eau et des sols par des déversements accidentels de produits toxiques (hydrocarbures notamment).
La Ville d’Albi, lors de la passation des marchés de travaux pourra renforcer ses exigences en matière environnementale auprès des entreprises.
2. Le commissaire enquêteur recommande qu’un comité de suivi réunissant les usagers du parc soit réuni périodiquement pour adapter la gestion et les équipements du parc aux besoins exprimés. La Ville d’Albi poursuivra ses actions menées auprès des habitants et notamment au sein du conseil de quartier de la Madeleine.
Ainsi, à l'issue de l'enquête publique, il est proposé au conseil municipal, conformément aux dispositions de article L126-1 du code de l'environnement, de se prononcer formellement par une déclaration de projet confirmant l'intérêt général de l'opération de réaménagement du parc de Pratgraussals.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.122-1, L.123-2 et L.126-1 du code l’environnement,
VU la délibération n°35/109 du conseil municipal du 3 juillet 2017 relative à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Ville d'Albi et la communauté d'agglomération du Grand Albigeois,
VU la délibération n°21/21 du conseil municipal du 18 février 2019 relative au bilan de la concertation concernant l'aménagement du site de Pratgraussals,
CONSIDÉRANT le dossier soumis à enquête publique, soit la demande de permis d’aménager n°PA8100419X1001 comprenant l'évaluation environnementale du projet,
CONSIDÉRANT l’avis de l’autorité environnementale,
CONSIDÉRANT les résultats de l'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT les motifs et considérations justifiant le caractère d'intérêt général de l'opération,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de déclarer d’intérêt général l’opération de réaménagement du parc de Pratgraussals, conformément aux dispositions de l'article L.126-1 du code de l'environnement.
p 146 AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les démarches et formalités afférentes à la réalisation de l’opération de réaménagement du parc de Pratgraussals.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 3 (la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 147 SEANCE DU 24 JUIN 2019
PATRIMOINE
49 / 145 - Subvention façade en Site patrimonial remarquable : mise à jour de la carte des immeubles recevables
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 148 PATRIMOINE
49 / 145 - Subvention façade en Site patrimonial remarquable : mise à jour de la carte des immeubles recevables
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Service droits des sols
Service foncier
Service domaine public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
En application du plan de gestion de la Cité épiscopale et dans la continuité des actions de renouvellement urbain menées par la Ville d'Albi, une subvention en faveur de la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé a été mise en place en avril 2011.
Cette aide municipale s'applique aux façades repérées par la Ville et l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en fonction de critères définis (localisation, état sanitaire, aspect esthétique, valeur patrimoniale ). Elle propose un taux de subventionnement à hauteur de 25% du montant HT des travaux, assorti d'un plafond de 6 000 € par façade d'immeuble (ce plafond ne s'applique pas à la rénovation des éléments d'architecture identifiés comme «remarquables»).
Cette opération fait l'objet d'une reconduction annuelle et d'une mise à jour de sa cartographie par délibération du conseil municipal. A ce titre, la subvention a été reconduite pour 2019 lors du conseil municipal du 17 décembre 2018.
Aujourd'hui, la Ville est sollicitée par des propriétaires de la rue de la Piale pour l'intégration de nouvelles façades éligibles à la subvention. En effet, il ressort qu'une majeure partie des immeubles de cette rue n'a pas été intégrée à l'origine du programme de subvention, en raison de la priorité apportée à la restauration de leurs façades principales donnant place Sainte-Cécile.
Considérant que la majorité des façades côté place a depuis été ravalée, et en accord avec l'UDAP du Tarn, il est proposé au conseil municipal de rendre éligibles plusieurs façades de la rue Piale au programme de la subvention (n°2 à 22 et 11 et 13 de la rue, eut égard à leur état). A la demande des propriétaires, il est aussi proposé d'ajouter la façade latérale d'une habitation sise 4 rue Saint-Afric (intention de travaux).
Au regard du potentiel esthétique et patrimonial des 11 façades concernées, il est donc proposé au conseil municipal :
- d'intégrer au programme de la subvention les façades d'immeubles des numéros 2 à 22 de la rue de la Piale ainsi que le 11 et le 13 de la même rue ;
- une façade latérale 4, rue Saint Afric,
- de mettre à jour la carte de repérage des façades éligibles.
Les conditions d'attribution de la subvention, telles que prévues par délibération du 4 avril 2011, demeurent inchangées.
p 149 Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU la délibération du conseil municipal de la ville d'Albi en date du 4 avril 2011 et son annexe relative à la mise en place d'une subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé ;
VU les délibérations du conseil municipal de la ville d'Albi en date des 19 décembre 2011, 17 décembre 2012, 16 décembre 2013, 30 juin 2014, 15 décembre 2014, 27 avril 2015, 21 décembre 2015 et 12 décembre 2016, 9 avril 2018 et 17 décembre 2018 portant reconduction et actualisation de la subvention pour la rénovation des façades et éléments d'architecture du secteur sauvegardé ;
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
- d'intégrer au programme de subvention les 10 façades suivantes donnant sur le domaine public et correspondant aux numéros 2 à 22 , 11 et 13 de la rue de la Piale :
- façade latérale 4, rue Saint-Afric
-de mettre à jour la carte de repérage des façades éligibles.
APPROUVE
la mise à jour du périmètre de repérage des immeubles sélectionnés.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette action.
DIT QUE
Les crédits sont prévus au budget 2019, chapitre 204 fonction 70 article 20 422. Les dossiers seront traités dans l'ordre de date de dépôt, et les subventions attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 150 SEANCE DU 24 JUIN 2019
PATRIMOINE
50 / 146 - Reconduction et actualisation du dépôt d'objets d'art sacré de l'église Saint-Salvi à la salle du trésor de la cathédrale Sainte-Cécile.
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 151 PATRIMOINE
50 / 146 - Reconduction et actualisation du dépôt d'objets d'art sacré de l'église Saint-Salvi à la salle du trésor de la cathédrale Sainte-Cécile.
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Patrimoine
Autres services concernés :
Service assurances
Elu(s) référent(s) : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de l'aménagement de la salle du trésor de la cathédrale en 2007 par l’État propriétaire, le conseil municipal d’Albi avait approuvé la mise en dépôt temporaire d'un ensemble d'objets protégés provenant de la sacristie de Saint Salvi afin qu'il y soient présentés au public, dans un espace présentant toutes les garanties de conservation, la présentation de ces objets ne pouvant être effectuée dans leur église d'origine, pour des question de conservation et d'aménagement muséographique.
Il est aujourd'hui proposé de reconduire et d'actualiser cette convention de dépôt, qui concerne 21 objets inscrits et classés au titre des monuments historiques provenant principalement de la sacristie de Saint- Salvi :
- Un tableau représentant Le repentir de Saint-Pierre, 2e moitié du XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0313);
- Une sculpture représentant une tête de sainte femme (vierge de douleur, sainte-Anne ou sainte femme au tombeau), XVème siècle, inscrite au titre objet le 7 février 1974 (SVOM0314);
- Une sculpture représentant un buste de sainte femme, 2e moitié du XVème siècle, inscrite au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0316) ;
- Un groupe sculpté représentant la Vierge de Pitié, fin du XVème siècle, classé au titre objet le 25 janvier 1957 (SVOM0317) ;
- Un buste de sainte femme (vierge de douleur, sainte-Anne ou sainte femme au tombeau) fin XVème- début XVIème siècle, inscrit au titre objet le 7 février 1974 (SVOM0320);
- Un tableau représentant le portrait d'Innocent VIII, pape entre 1484 et 1492, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0322);
- Un tableau représentant le portrait de Pie V, pape entre 1566 et 1572, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0323) ;
- Un tableau représentant le portrait de Grégoire XV, pape entre 1621 et 1623, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0324) ;
- Un tableau représentant le portrait d'Alexandre VI, pape entre 1492 et 1503, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0325) ;
- Un tableau représentant le portrait d'Innocent III, pape entre 1198 et 1216, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0326) ;
- Un tableau représentant le portrait de Pie IV, pape entre 1559 et 1565, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0327) ;
p 152 - Un tableau représentant le portrait de Sixte V, pape entre 1585 et 1590, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0328) ;
- Un tableau représentant le portrait aux armes de Monseigneur Alphonse I del Bene ou d'Elbene, évêque d'Albi entre 1588 et 1608, XVIIème siècle, inscrit au titre objet le 7 février 1974 (SVOM0329) ;
- Un bras-reliquaire bénissant de saint Salvy, fin XVIII-début XIX siècle, inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0344);
- Une statue reliquaire de saint Roch, XVIIème siècle, inscrite au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0346) ;
-Une porte de tabernacle représentant la Crucifixion, XVIIIème siècle, inscrite au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0347);
- Deux reliquaires de sainte Germaine et de saint Vincent de Paul, 1ère moitié du XVIIIème siècle, inscrits au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0370);
- Croix d'autel, 1er quart du XVIème siècle, classée au titre objet le 20 octobre 1961 (SVOM0472) ;
- Un ciboire dit de Monseigneur Jerphanion, archevêque d'Albi entre 1842 et 1864, de Favier (vers 1860), inscrit au titre objet le 28 avril 1995 (SVOM0358) ;
2) Objet provenant de l'ancienne église de Saint-Loup de Castelviel à Albi :
- Une statue reliquaire de saint Loup, évêque d'Albi entre 869 et 879, provenant de l'ancienne église de Saint-Loup de castelviel, XVIIème siècle, (SVOM0454) ;
Considérant le caractère temporaire de cette mise en dépôt,
Considérant l’intérêt patrimonial et touristique de cette exposition à la salle du trésor de la cathédrale qui accueille près de 51 135 visiteurs/ an (dernier chiffre année 2018),
Considérant que les frais liés à la mise en dépôt sont intégralement à la charge de l’État,
Il est proposé au conseil municipal de reconduire la mise en dépôt temporaire des objets précités à la salle du trésor de la cathédrale Sainte-Cécile des objets, d'approuver la nouvelle convention ci-après annexée et d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette mis en dépôt.
Il est précisé au conseil municipal que la convention a pour objet le renouvellement du dépôt pour mise en sûreté et présentation au public de l'ensemble de ces objets déjà exposés au trésor de la cathédrale d'Albi.
Ce dépôt est consenti pour une durée de 5 années. La convention pourra être renouvelée par voie de tacite reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du patrimoine,
VU la délibération du 24 septembre 2007 autorisant le dépôt d'objets d'art sacré de l'église Saint-Salvi, à la salle du trésor de la cathédrale Sainte-Cécile,
VU la nouvelle convention de dépôt ci-annexée,
p 153 DÉCIDE
de reconduire le dépôt temporaire à la salle du trésor de la cathédrale Sainte-Cécile des objets sus mentionnés.
APPROUVE
la nouvelle convention ci-après annexée.
AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire à la mise en dépôt des objets concernés et à la gestion.
DIT QUE
les frais liés à cette mise en dépôt seront à la charge de l’État.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 154 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
51 / 147 - Monuments historiques – proposition de périmètres délimités des abords (PDA) – Avis de la commune
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 155 URBANISME
51 / 147 - Monuments historiques – proposition de périmètres délimités des abords (PDA) – Avis de la commune
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction patrimoine végétal et environnement
Direction vie des quartiers – citoyenneté – jeunesse.
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Par délibération en date du 18 décembre 2018, le conseil communautaire de l'agglomération de l'Albigeois s'est prononcé favorablement sur les propositions de périmètres délimités des abords (PDA) formulées par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Il est rappelé que ces périmètres se substituent aux périmètres des 500 mètres autour des monuments historiques classés ou inscrits.
L'ABF dispose d'un avis conforme sur l'intégralité des territoires couverts par les PDA.
Conformément aux dispositions de l'article R 621-93 du code du patrimoine, les propositions de PDA autour des monuments historiques doivent être transmises pour avis aux collectivités concernées.
Le code du patrimoine indique qu'il revient à l'organe délibérant de se prononcer sur ces propositions de PDA. Ladite délibération sera par conséquent remise à la commission d'enquête durant la phase d'enquête publique qui se terminera le 12 juillet.
Par courrier en date du 26 avril 2019, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois a saisi la ville d'Albi pour avis quant à ces propositions de périmètres.
Concernant la commune d'Albi, cinq périmètres sont proposés, ci-annexés :
- Château du Gô,
- Château de Cantepau,
- Manoir de Lasbordes,
- Temple protestant,
- Ancienne commanderie de Rayssac.
Il est proposé d'émettre un avis favorable à ces propositions à l'exception du périmètre concernant le Château de Cantepau. En effet, au regard des enjeux existants sur le quartier de Cantepau (redynamisation économique de la zone commerciale) et du fait de la rupture physique constituée par la rocade, il est demandé à ce que ce périmètre soit réduit aux bâtiments et emprises en co-visibilité directe avec le château.
p 156 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
VU le courrier de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en date du 26 avril 2019,
VU les propositions de périmètres délimités des abords annexées,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE
un avis FAVORABLE aux propositions de périmètres délimités des abords à l'exception de celui concernant le Château de Cantepau. En effet, au regard des enjeux existants sur le quartier de Cantepau (redynamisation économique de la zone commerciale) et du fait de la rupture physique constituée par la rocade, il est demandé à ce que ce périmètre soit réduit aux bâtiments et emprises en co-visibilité directe avec le château.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 157 SEANCE DU 24 JUIN 2019
PATRIMOINE
52 / 148 - Acquisition de livres anciens et d'ouvrages de bibliophilie contemporaine - demande de subventions au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B) d'Occitanie
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 158 PATRIMOINE
52 / 148 - Acquisition de livres anciens et d'ouvrages de bibliophilie contemporaine - demande de subventions au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B) d'Occitanie
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Médiathèque Pierre Amalric
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de ses missions, la médiathèque d'agglomération Pierre-Amalric mène une politique d'enrichissement de ses collections en procédant à l'acquisition de livres anciens, rares ou précieux.
Ces imprimés, manuscrits et documents d'iconographie anciens sont éligibles à un taux de 50 % pour une subvention du F. R. R. A. B. (Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques).
Vous trouverez en annexe la liste des acquisitions effectuées par la médiathèque, représentant un montant total de 9980 € HT, pour lesquels il est proposé de solliciter un subventionnement à hauteur de 50%, soit 4990 Euros HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l’acquisition des ouvrages selon la liste ci-après annexée pour un montant total de 9980 euros HT
SOLLICITE
La participation financière de la Région et de l' État au titre du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) d’Occitanie.
Plan de financement (en euros HT)
Ville d'Albi 4990
Région - État (50%) 4990
Total 9980
p 159 PRÉCISE QUE
Ces acquisitions interviendront avant la fin de l'exercice actuel et qu'elles seront financées par les crédits existant au chapitre 13 de l'exercice 2019.
S'ENGAGE
à inscrire la subvention du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) d’Occitanie perçue pour cette acquisition, en recette d'investissement au budget de la ville d'Albi dès sa notification, chapitre 21, rubrique 321, article 1322.
AUTORISE
le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ces acquisitions et l'autorise à effectuer toutes les demandes correspondantes.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 160 SEANCE DU 24 JUIN 2019
CULTURE
53 / 149 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution d'une subvention d'investissement
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 161 CULTURE
53 / 149 - Centre National de Création Musicale GMEA d'Albi - Attribution d'une subvention d'investissement
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le conseil municipal dans sa séance du 17 décembre 2018 a approuvé la convention par laquelle elle verse une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Centre national de création musicale GMEA d'Albi au titre de l'année 2019.
En complément de cette subvention, la ville d'Albi soutient les actions de médiation et de diffusion du GMEA selon les projets que le centre national de création musicale met en œuvre au cours de l'année.
D'autre part, la ville a réalisé en 2018 des travaux en régie au niveau de l'auditorium en rez-de-chaussée et des bureaux à l'étage. Suite à ces travaux et au renouvellement de l'équipe du GMEA, celui-ci souhaite mettre à jour son parc informatique afin de l'adapter à ses nouveaux besoins.
Il est ainsi proposé au conseil municipal :
d'apporter un soutien financier au GMEA pour :
- l'acquisition de nouveaux postes informatiques, d'un serveur pour assurer les sauvegardes et la mise à jour de logiciels pour un montant de 3 800 € (trois mille huit cent euros).
Et d'autoriser pour cela le maire à signer l'avenant n°2 à la convention financière avec le GMEA d'Albi- Tarn au titre de l'année 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 17 décembre 2018 approuvant la convention financière au titre de l'année 2019 et la délibération du 18 février 2019 approuvant l'avenant n°1,
VU le projet d'avenant n°2 ci-après annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que la modernisation de son parc informatique participera à répondre aux nouveaux besoins de l’équipe renouvelée du GMEA.
p 162 APPROUVE
l'attribution d'une subvention d'équipement au Centre national de création musicale GMEA d'Albi d'un montant total de 3 800 €.
PRÉCISE QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 204 – article 20421 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours et que le versement de ladite subvention sera réalisé sous réserve de présentation des justificatifs de paiement attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel et aux modalités précisées dans l'avenant n°2.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°2 ci-après annexé.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 163 SEANCE DU 24 JUIN 2019
CULTURE
54 / 150 - Associations Densité, Musique Espérance et Act'al : Attribution de subventions projets pour l'année 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 164 CULTURE
54 / 150 - Associations Densité, Musique Espérance et Act'al : Attribution de subventions projets pour l'année 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Culture
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
La centaine d'associations et de structures culturelles du territoire de la commune forme un tissu dense et varié qui participe à la politique culturelle de proximité. Par leur nombre et leur diversité, ces associations contribuent à la cohésion sociale et à l'irrigation culturelle sur l'ensemble de la commune.
La ville d'Albi soutient nombre de ces structures de diverses manières : aide financière annuelle au fonctionnement, mise à disposition de lieux adaptés pour héberger le siège de certaines d'entre elles, accès à des espaces d'exposition, de pratiques artistiques amateur et de diffusion en centre-ville (Théâtre des lices, Grand théâtre, Athanor…) et dans les diverses maisons de quartiers.
Outre ces accompagnements, la ville d'Albi entend aussi apporter un soutien aux projets portés par ces associations dès lors qu'ils contribuent à la politique culturelle de la ville et entend en faire un outil essentiel à la construction de la Ville de demain, à la fois singulière et ouverte.
Dans ce cadre, il est ainsi proposé d'apporter un soutien financier aux projets soumis par les associations suivantes :
• Association Densité:
L'association Densité organise la 4e édition de son festival « Site et danse en cité » les 22 et 23 juin 2019. Cette année le festival s'installe aux abords de la Place Sainte Cécile. La manifestation gratuite commencera le samedi 22 avec la projection d'un film à la salle ARCE ainsi qu'une déambulation dans la ville pour appeler les habitants à venir participer le lendemain. S'en suivront des balades chorégraphiques la journée du dimanche sur les places Sainte Cécile, Monseigneur Mignot et de la Trébaille. La compagnie Propos présentera deux pièces interactives : « Sans fil » et « Bal chorégraphie ».
Le caractère gratuit de la manifestation va permettre d'attirer un public large et nouveau au cœur de la cité épiscopale.
Il est ainsi proposé d'attribuer à l’association Densité une subvention de 2 150 € (deux mille cent cinquante euros) en soutien au festival « Site et danse en cité ».
Cette subvention inclut une aide de 150 € destinée au renouvellement de la sonorisation de l'association.
p 165 • Association Musique Espérance :
L'association Musique Espérance organise pour la neuvième année consécutive son concert « Piano au palais » suite au succès des éditions précédentes. En partenariat avec le musée Toulouse Lautrec, ce concert a lieu dans la Cour d'honneur du Palais de la Berbie. Ce concert permet de mettre à l'honneur de jeunes musiciens aux côtés de musiciens de renommée internationale.
La IXe édition de « Piano au palais » aura lieu le vendredi 6 septembre 2019 dans la cour du Palais de la Berbie et accueillera deux pianistes: Ismaël Margain et Shani Diluka. Le concert se déroulera de 20h à 22h30 et sera suivi d'un moment de convivialité en présence des musiciens. Les tarifs modérés de l'entrée (gratuit pour les enfants et jusqu’à 25€ en tarif normal) permettront de favoriser l'accès à un large public. Ce rendez vous musical de début septembre complète harmonieusement l'offre musicale proposée à Albi et dans le Tarn.
Il est ainsi proposé d'apporter un soutien à l'association Musique Espérance dans la prise en charge technique de cet événement à hauteur de 2 900 € (deux mille neuf cent euros) qui seront versés sur présentation des justificatifs de paiement.
• Association Act'al:
L'Association Culturelle de Tendance Alternative (ACT'AL) est un acteur culturel important dans le domaine contemporain et joue un rôle dans la production, la création, la diffusion de spectacles et la formation théâtrale.
En 2019, l'association souhaite reconduire son projet « Rencontres improvisées Danse-Musique- Vidéo » du 17 au 22 novembre 2019. Ce projet s'inscrit dans la démarche globale de l'association qui est de participer à la dynamique culturelle du territoire.
Pour ce projet, Act'al fait appel à des artistes professionnels, intermittents du spectacle dont l’intérêt se porte sur l'improvisation. Il s'agit de poursuivre ce cycle de rencontres autour de la danse contemporaine improvisée avec la création et l'utilisation de la vidéo tournée en milieu professionnel et dans les lieux publics du Tarn.
Il est ainsi proposé d'attribuer à l’association Act'al une subvention de 2 000 € (deux mille euros) en soutien à l'organisation du projet « Rencontres improvisées Danse-Musique-Vidéo » 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT
que les projets présentés et portés par les associations Densité, Musique Espérance et Act'al contribuent à la politique culturelle de la ville qui entend faire de la culture un levier de cohésion sociale en favorisant l’épanouissement culturel de chacun, et entend en faire un outil essentiel à la construction de la Ville de demain,
APPROUVE
l'attribution des subventions suivantes :
• 2 150 € (deux mille cent cinquante euros) à l'association Densité, correspondant à 2 000 € de soutien à l'organisation de son festival « Site et danse en cité » 2019 et 150 € (cent cinquante euros) d'aide au renouvellement du matériel de sonorisation,
• 2 900 € (deux mille neuf cent euros) à l'association Musique Espérance en soutien à l'organisation du festival « piano au palais » édition 2019,
p 166 DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 311 du budget culture de l'exercice en cours.
APPROUVE
l'attribution de la subvention suivante :
• 2 000 € (deux mille euros) à l'association Act'al pour l'organisation de son projet « Rencontres improvisées Danse-Musique-Vidéo » en 219.
DIT QUE
les crédits seront prélevés au chapitre 65 – article 6574 - fonction 313 du budget de l'exercice en cours.
PRÉCISE QUE
le versement des dites subventions sera réalisé en deux temps : 80 % suite à l'approbation du conseil municipal, les 20 % restant sous réserve de présentation du budget réalisé attestant de la mise en place du projet conformément au prévisionnel.
Les structures bénéficiaires sont tenues d'apposer le logo de la ville d'Albi et de faire mention de l'aide de la ville sur l'ensemble des supports des communication relatifs aux événements subventionnés.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 167 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
55 / 151 - Union Sportive Albigeoise - Aide Financière - Avenant n°1 à la convention d'attribution de la subvention 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 168 SPORTS
55 / 151 - Union Sportive Albigeoise - Aide Financière - Avenant n°1 à la convention d'attribution de la subvention 2019
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Depuis plusieurs années, l'Union Sportive Albigeoise, club emblématique de notre ville créé en 1911, joue un rôle sportif et social indéniable auprès de la jeunesse grâce notamment à un encadrement de qualité.
Il convient, en effet, de rappeler que l'effectif de l'US Albi est composé à plus de 80% de jeunes, soit un peu plus de 350 licenciés de la catégorie U7 (moins de 7 ans) à U19 (moins de 19 ans).
Les équipes jeunes des catégories U7 à U13 (moins de 13 ans) jouent au niveau départemental. Les équipes jeunes des catégories U14 (moins de 11 ans) à U19 (moins de 19 ans) évoluent au plus haut niveau régional.
Les équipes U17 et U13 sont champions du Tarn.
L'équipe U17 termine 5e du championnat, l'équipe U14 Elite termine 8e, les équipes U15 Elite et U19 terminent toutes les deux 9e.
L'association a organisé également les 29 et 30 mai, sur les installations de Rigaud, le tournoi Armand ALES qui a réuni 800 jeunes sur 2 jours.
Le budget prévisionnel de ce tournoi s'élevait à 9 800€ avec des frais de restauration des équipes, des bénévoles et des coûts liés à l'arbitrage et aux récompenses.
L'ensemble de ces éléments met en avant l'objectif principal du club qui demeure la formation et la progression des jeunes.
Il est donc proposé d'encourager le club dans son action auprès des jeunes et dans l'organisation de manifestations importantes en octroyant, au titre de cet accompagnement éducatif, une aide globale de 20 000€.
Néanmoins il est souhaitable qu'une réflexion sur l'évolution du football à ALBI soit engagée afin d'évaluer les moyens mis en œuvre par chacun des clubs et d'envisager des perspectives d'avenir pour cette discipline.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1,
p 169 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de l'avenant n°1 à la convention d'attribution de la subvention 2019 avec l'Union Sportive Albigeoise.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'attribution de la subvention 2019 avec l'Union Sportive Albigeoise.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'association Union Sportive Albigeoise.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 2 (Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 170 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
56 / 152 - Volley-Ball Albigeois – Equipe de France Avenir 2024 Féminin – Aide financière – Convention de financement pour l'accueil des matchs sur la saison 2019-2020
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 171 SPORTS
56 / 152 - Volley-Ball Albigeois – Equipe de France Avenir 2024 Féminin – Aide financière – Convention de financement pour l'accueil des matchs sur la saison 2019-2020
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Volley-Ball Albigeois :
Dans le cadre du projet de performance fédéral et en vue de la préparation aux Jeux Olympiques de 2024, l'association Volley-Ball Albigeois va accueillir l'équipe de France Féminine U19 dans le gymnase du COSEC, pour 13 rencontres de niveau professionnel, la ligue A F, entre septembre 2019 et mai 2020.
Près de 1 000 spectateurs seront attendus au COSEC pour assister à chaque rencontre qui permettra de voir évoluer l'élite du volley-ball féminin comme Cannes, Mulhouse ou Nantes.
Le budget général pour l'accueil de 13 rencontres s'élève à 65 000€.
Il comprend notamment les frais de déplacement de l'équipe de France entre le CREPS de Toulouse et Albi, les coûts d'animation des rencontres, les coûts inhérents à la communication, le coût de la sécurité et les frais de restauration pour les repas d'après-match.
Une convention sera conclue avec le club et la fédération française de volley-ball pour la saison 2019/2020 et pourrait par tacite reconduction être reconduite jusqu'en août 2023.
Afin d'aider le Volley-Ball Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de l'ensemble des matchs, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 19 500 € pour les 13 rencontres de la saison sportive 2019-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de conventions,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention de financement pour l'organisation de l'ensemble de ces matchs les termes de la convention tripartite entre la Fédération Française de Volley-Ball, le Volley-Ball Albigeois et la ville d'Albi.
p 172 AUTORISE
le maire à signer la convention de financement pour l'organisation de l'ensemble de ces matchs ; le maire à signer la convention tripartite avec la Fédération Française de Volley-Ball et le Volley-Ball Albigeois.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 19 500 € à l'association Volley-ball Albigeois.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 173 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
57 / 153 - Convention pluriannuelle avec la SASP Sporting Club Albigeois pour les saisons 2018/2019 à 2022/2023
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 174 SPORTS
57 / 153 - Convention pluriannuelle avec la SASP Sporting Club Albigeois pour les saisons 2018/2019 à 2022/2023
reférence(s) :
Commission attractivités - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
En avril 2019, le conseil municipal d'avril a validé une nouvelle convention pluriannuelle de 5 ans qui En avril 2019, le conseil municipal d'avril a validé une nouvelle convention pluriannuelle de 5 ans qui respecte les engagements passés et qui pérennise l'aide financière annuelle de 407 000 € que la ville a respecte les engagements passés et qui pérennise l'aide financière annuelle de 407 000 € que la ville a historiquement attribué au club quand il évoluait en pro D2 ou TOP 14. historiquement attribué au club quand il évoluait en pro D2 ou TOP 14.
Ainsi, le montant total de cette nouvelle convention était de 1 318 332 € (148 000 € au titre la saison Ainsi, le montant total de cette nouvelle convention était de 1 318 332 € (148 000 € au titre la saison 2018/2019, 178 166 € au titre des saisons 2019/2020 et 2020/2021 conformément à la précédente 2018/2019, 178 166 € au titre des saisons 2019/2020 et 2020/2021 conformément à la précédente convention et 407 000 € au titre des saisons 2021/2022 et 2022/2023) et l'échéancier de versement avait convention et 407 000 € au titre des saisons 2021/2022 et 2022/2023) et l'échéancier de versement avait été fixé comme suit été fixé comme suit : :
Saison sportive Saison sportive Montant de l'aide financière Montant de l'aide financière
2018/2019 2018/2019 548 000 € 548 000 €
2019/2020 2019/2020 192 583 € 192 583 €
2020/2021 2020/2021 192 583 € 192 583 €
2021/2022 2021/2022 192 583 € 192 583 €
2022/2023 2022/2023 192 583 € 192 583 €
Total Total 1 318 332 € 1 318 332 €
Cette convention était conditionnée au fait que le club remonte en pro D2 dès la saison 2019/2020, ce qui Cette convention était conditionnée au fait que le club remonte en pro D2 dès la saison 2019/2020, ce qui n'a pas été le cas. Il convient donc de redélibérer sur le soutien financier de la ville. n'a pas été le cas. Il convient donc de redélibérer sur le soutien financier de la ville.
Au vu du comportement du club durant toute cette saison et en particulier lors des phases finales, les Au vu du comportement du club durant toute cette saison et en particulier lors des phases finales, les supporters et les partenaires se sont mobilisés pour confirmer leur soutien au club. Ainsi, dès aujourd'hui, supporters et les partenaires se sont mobilisés pour confirmer leur soutien au club. Ainsi, dès aujourd'hui, le club compte plus d'abonnés pour la saison prochaine que ce qu'il y avait pour la saison qui vient de le club compte plus d'abonnés pour la saison prochaine que ce qu'il y avait pour la saison qui vient de s'achever. s'achever.
Fort de cette engouement, le club, après avoir consulté ses partenaires dont la ville d'Albi bien sûr, a Fort de cette engouement, le club, après avoir consulté ses partenaires dont la ville d'Albi bien sûr, a décidé de maintenir le statut professionnel du club en conservant la SASP, ce qui permet de sauver les décidé de maintenir le statut professionnel du club en conservant la SASP, ce qui permet de sauver les emplois et préserver ses chances de remonter rapidement en Pro D2. emplois et préserver ses chances de remonter rapidement en Pro D2.
Dans ce contexte, et pour que le club structure son projet de manière sereine, il est proposé de signer avec Dans ce contexte, et pour que le club structure son projet de manière sereine, il est proposé de signer avec la SASP une convention pluriannuelle de 5 ans qui reprend celle votée en avril tout en ne conditionnant la SASP une convention pluriannuelle de 5 ans qui reprend celle votée en avril tout en ne conditionnant pas le soutien de la ville à une remontée en pro D2. Il faut souligner que la subvention annuelle des pas le soutien de la ville à une remontée en pro D2. Il faut souligner que la subvention annuelle des saisons à venir sera réduite de 30 000 € par an. saisons à venir sera réduite de 30 000 € par an.
p 175 Ainsi, l'aide globale sur les 5 ans serait de 1 198 332 €, et l'échéancier de versement serait le suivant Ainsi, l'aide globale sur les 5 ans serait de 1 198 332 €, et l'échéancier de versement serait le suivant : :
Saison sportive Saison sportive Montant de l'aide financière Montant de l'aide financière
2018/2019 2018/2019 548 000 € 548 000 €
2019/2020 2019/2020 162 583 € 162 583 €
2020/2021 2020/2021 162 583 € 162 583 €
2021/2022 2021/2022 162 583 € 162 583 €
2022/2023 2022/2023 162 583 € 162 583 €
Total Total 1 198 332 € 1 198 332 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé, ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE APPROUVE
la convention pluriannuelle de 5 ans jointe en annexe. la convention pluriannuelle de 5 ans jointe en annexe.
AUTORISE AUTORISE
le Maire à signer ladite convention. le Maire à signer ladite convention.
Nombre de votants : 39
Abstentions : 5 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes", Fabien Lacoste -pouvoir de Dominique Pechdo- du groupe "Socialiste et Citoyen", Muriel Roques Etienne et Yann Fourtet)
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 176 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
58 / 154 - ASPTT Omnisports - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Avenant n° 2 à la convention
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Jean-Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Farah KHELOUFI donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 177 SPORTS
58 / 154 - ASPTT Omnisports - Subventions de fonctionnement et d'investissement - Avenant n° 2 à la convention
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
ASPTT Omnisports, section Tennis :
Sur le budget 2019, l'ASPTT Omnisports avait 4 500 € de subvention d'équipement pour les sections sports boules et tennis de table.
La section tennis exploite principalement les 3 courts de tennis du stade de Caussels dont deux sont en terre battue et un en surface rapide.
En raison de son activité et l'organisation de son tournoi annuel, la section tennis souhaiterait prévoir la réfection d'un court en terre battue et sollicite, à ce titre, le soutien de la ville d'ALBI.
Afin de soutenir cette association, il est proposé l'attribution d'une subvention d'équipement de 10 000€ pour la section tennis.
Un avenant avec l'ASPTT Omnisports sera donc à signer, avec modification des articles 1 et 3 portant sur le montant de la subvention globale pour l'année 2019.
ASPTT Omnisports, section Golf :
La section Golf de l'ASPTT OMINISPORTS qui compte 40 adhérents, très active au sein de la vie sportive albigeoise, a été choisie par le Comité Régional ASPTT d'Occitanie pour organiser sa première rencontre inter ASPTT Golf Occitanie et Nouvelle Aquitaine, du 27 au 29 septembre 2019.
Cette compétition réunira environ 110 compétiteurs et 20 accompagnants pendant 3 jours sur le golf d'Albi Lasbordes.
Cette épreuve sera mixte et ouverte à toutes les catégories d'âges et à tous les niveaux. Les valeurs de solidarité et de convivialité du mouvement des ASPTT sera mis en avant. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 20 400 €.
Afin d'aider l'association ASPTT OMINISPORTS section Golf à organiser cet événement, il est proposé de leur attribuer une aide financière de 1 500 €.
p 178 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avenant n°1 avec l'ASPTT Omnisports, approuvé le 24 avril 2019,
VU le projet d’avenant n° 2 avec l'ASPTT Omnisports pour ses sections Tennis et Golf,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE
les termes de l’avenant n° 2 avec l'ASPTT Omnisports pour ses sections Tennis et Golf,
AUTORISE
le maire à signer l'Avenant n° 2 avec l'ASPTT Omnisports pour ses sections Tennis et Golf,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 10 000 € à l'ASPTT Omnisports pour sa section Tennis sur présentation des factures de travaux de réfection du court de tennis.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'association ASPTT Omnisports pour sa section Golf, selon les modalités suivantes :
- Acompte de 1 000 € courant du mois de juillet
- Solde de 500 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042 du budget 2019.
DIT QUE
les dépenses de fonctionnement seront imputées au chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 39
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
p 179 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
59 / 155 - Salto Albigeois – Hand Ball Club Albigeois (HBCA) – Albi Poker 81 – Albi Judo Club – Hurricane – Aides financières – Avenants n°1 Salto Albigeois et HBCA
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 180 SPORTS
59 / 155 - Salto Albigeois – Hand Ball Club Albigeois (HBCA) – Albi Poker 81 – Albi Judo Club – Hurricane – Aides financières – Avenants n°1 Salto Albigeois et HBCA
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
Salto Albigeois :
L'association SALTO Albigeois a organisé les demi-finales du Championnat de France par équipes Fédérales A dans le gymnase du COSEC, les 18 et 19 mai.
Cette compétition a réuni environ 500 gymnastes et 1 500 visiteurs.
A cette occasion, l'équipe du SALTO a fini sur la plus haute marche et s'est qualifiée pour le Championnat de France.
Le budget de la manifestation s'élève à 7 250 € avec notamment à la charge du comité d'organisation, les dépenses liées à la promotion, la billetterie, le médical et les frais de réception.
Afin d'aider le SALTO Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de cette compétition , il est proposé de leur accorder une aide financière de 2 000 €.
Hand-Ball Club Albigeois :
L'association Hand Ball Club Albigeois profite de sa fête de fin d'année pour célébrer les 50 ans du club (1969-2019).
L'objectif de cette manifestation est de rassembler toutes celles et ceux qui ont traversé la vie du club durant ces 50 ans d'existence afin de renforcer les liens inter-générationnels et l'esprit du club.
Durant ces 2 jours, seront proposés aux participants, des jeux, des tournois, la mise en place de la caravane du handball, un apéritif suivi d'un repas de gala avec animation musicale.
Le budget prévisionnel s'élève à 18 461 €.
Afin d'aider le Hand-Ball Club Albigeois et lui permettre de couvrir les frais inhérents à l'organisation de cet événement, il est proposé de leur accorder une aide financière de 2 000 €.
p 181 Albi Poker 81 :
L'association Albi Poker 81 organise, les 7 et 8 septembre 2019 dans la nouvelle salle de Pratgraussals, le 7ème Tournoi de Poker gratuit, qui accueille plus de 300 joueurs venus de toute la France.
Le budget de la manifestation s'élève à 5 500 €.
Afin d'aider l'association Albi Poker 81 à organiser cet événement avec un maximum d'animations et afin de faire venir le plus grand nombre de joueurs dans un esprit convivial et sans enjeux financiers, il est proposé de leur attribuer une aide financière de 1 000 €.
Albi Judo Club :
L'association Albi Judo Club organise, les 21 et 22 septembre 2019 au stade du Caussels, le premier stage de perfectionnement pour le passage de grade supérieur à portée Nationale et Internationale.
Les Kata sont des formes fondamentales du judo, sortes de véritables chorégraphies d’exécution et de rythme pratiquées à 2, qui se décomposent en séries de projections, de self défense, de ju-jitsu, d'immobilisation, d'étranglement, pour lesquelles une préparation exigeante est souhaitée.
L'association Albi Judo Club représentée par son président Stéphane BEGA (champion du Monde 2018 avec Grégory MARQUES) a proposé à la Fédération Française de Judo d'organiser pour la première fois un stage de préparation pour l'équipe de France (7 couples) sous la houlette de l’entraîneur national André PARENT.
Ce rassemblement sera aussi ouvert à tous les judokas (dès la catégorie minime) qui souhaiteront se préparer sous la direction des membres de l’équipe de France, au passage des katas en novembre 2019.
Ce ne sera pas moins de 50 personnes du staff de l'équipe de France qui seront accueillies et 100 à 150 stagiaires de toute la France, la Belgique et l'Autriche attendus pour ce week-end que le club souhaite pérenniser avec la Fédération.
Le budget de la manifestation s'élève à 4 500 €, comprenant les frais de location de 600 m² de tatamis, les frais d'hébergement et de restauration de l'équipe de France.
Afin d'aider l'association Albi Judo Club à organiser ce stage national, il est proposé de leur attribuer une aide financière de 1 500 €.
HURRICANE :
L'association HURRICANE évolue dans la pratique du football américain en compétition depuis plusieurs années.
Cette association met l'accent sur la formation et le développement des jeunes et décroche chaque année au minimum la sélection d'un jeune en équipe de France.
Grâce à l'aide apportée par le Centre Sportif de Haut Niveau de l'Albigeois, un junior a pu, cette année, jouer des matchs avec l'équipe de France.
Malheureusement, faute de moyens, l'association Hurricane, ne peut lui permettre d'intégrer le pôle France de football Américain.
Afin de permettre à l'association Hurricane de poursuivre son investissement auprès des jeunes et permettre l'intégration de ce jeune junior au pôle France, il est proposé d'accorder à l'association Hurricane une subvention de 2 000 €.
p 182 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Salto Albigeois.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Hand Ball Club Albigeois.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association Albi Poker 81, selon les modalités suivantes - Acompte de 800 € courant du mois de juillet
- Solde de 200 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'association Albi Judo Club, selon les modalités suivantes : - Acompte de 1 000 € courant du mois de juillet
- Solde de 500 € après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Hurricane.
APPROUVE
les termes des avenants n° 1 aux conventions pour l'attribution des subventions 2019 au Salto Albigeois et au Handball Club Albigeois.
AUTORISE
le maire à signer les avenants n° 1 aux conventions pour l'attribution des subventions 2019 au Salto Albigeois et au Handball Club Albigeois.
DIT QUE
pour l'ensemble des associations ci-dessus, les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 183 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
60 / 156 - DOJO Albigeois – Comité Départemental de Tennis – subvention d'équipement
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 184 SPORTS
60 / 156 - DOJO Albigeois – Comité Départemental de Tennis – subvention d'équipement
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
DOJO Albigeois :
Le DOJO ALBIGEOIS qui compte 150 licenciés et qui propose des séances d'entraînement dans la salle de combat du 1ère étage de la ferme Gausserand au Stadium continue son développement.
A cet effet, l'association a besoin de renouveler son matériel pédagogique spécifique à la pratique et aux différentes catégories d'âge et souhaite acheter des armes en mousse, des gants et des casques d'entraînement.
Les armes en mousse coûtent 199 € pièce.
La paire de gants d'entraînement coûte entre 30 et 45 €.
Le coût d'un casque s'élève à 55 €.
Afin de soutenir l'essor de cette association, il est proposé l'attribution d'une subvention d'équipement de 3 000 €.
Comité Départemental de Tennis :
Le Comité Départemental de Tennis souhaite modifier la nature de l'éclairage de la halle couverte qui est aujourd'hui vétuste.
L'association souhaite réaliser les travaux au cours de l'été 2019 en proposant un éclairage LED, plus économique au niveau de la consommation pour un budget global de 30 708 € TTC.
Le Comité Départemental financera la majeure partie du projet qui sera également subventionné par le Conseil Départemental du Tarn et la Fédération Française de Tennis.
Le Comité Départemental de Tennis a sollicité la Mairie dans la mesure où elle est propriétaire des locaux par convention et que le TCA et l'ASPTT Omnisports section tennis, disposent de créneaux au sein de cette structure couverte.
Afin de soutenir le Comité Départemental de Tennis, il est proposé donc l'attribution d'une subvention d'équipement de 5 000 € qui représente environ 16 % du budget de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
p 185 ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 3 000 € à l'association Dojo Albigeois sur présentation de la facture d'achat du matériel.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 5 000 € au Comité Départemental de Tennis sur présentation des factures de travaux d'éclairage.
DIT QUE
les dépenses d'équipement seront imputées au chapitre 204, article 2042 du budget 2019.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 186 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
61 / 157 - ASPTT Football de l'Albigeois - Aide financière - Avenant 2 à la convention de financement 2018/2019 à 2020/2021
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 187 SPORTS
61 / 157 - ASPTT Football de l'Albigeois - Aide financière - Avenant 2 à la convention de financement 2018/2019 à 2020/2021
reférence(s) :
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
L'équipe première féminine de l'ASPTT Football de l'Albigeois a évolué sur la saison 2018/2019 en Division 2.
Indépendamment des coûts de fonctionnement correspondant à l'engagement, aux déplacements ou encore l'encadrement des équipes de jeunes, de nombreux frais ont été engagés pour les différents déplacements de l'équipe 1 qui a joué la plupart de ses matchs à l'extérieur, en dehors de la région Occitanie.
Le budget global de la saison pour les 12 déplacements à l'extérieur de l'équipe fanion s'élève à un peu plus de 48 000€, soit 12 % du budget de fonctionnement annuel du club.
Les dépenses les plus élevées concernent les déplacements contre Strasbourg (10 600€), Metz (9 000€), Vendenheim (6 600€), Nancy, Saint Etienne, Grenoble, Marseille ou encore Ambilly.
Afin d'aider le club de l'ASPTT Football de l'Albigeois qui fonctionne désormais de manière autonome depuis mars 2018 et lui permettre de couvrir une partie des frais inhérents aux déplacements réalisés, il est proposé d'accorder une aide financière complémentaire de 5 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de l'avenant n°2 à la convention de financement pluri-annuelle avec l'ASPTT Football de l'Albigeois.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n°2 à la convention de financement pluri-annuelle avec l'ASPTT Football de l'Albigeois.
p 188 DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 5 000 € à l'association l'ASPTT Football de l'Albigeois.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 189 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
62 / 158 - Albi 24H - Championnat du Monde de 24H - Aide financière - Convention d'attribution d'une subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 190 SPORTS
62 / 158 - Albi 24H - Championnat du Monde de 24H - Aide financière - Convention d'attribution d'une subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
ALBI 24 H :
Fort des succès des précédentes éditions, les dirigeants d'Albi 24 heures ont obtenu de la Fédération Internationale d'Athlétisme, l'organisation des Championnats du Monde 2019 des 24 heures.
Les meilleurs spécialistes mondiaux de la discipline, 45 délégations, près de 350 athlètes vont ainsi se retrouver les 26 et 27 octobre prochains au Stadium d'Albi pour se disputer le titre de champion du Monde.
Une course Open est également ouverte.
Cette épreuve de course à pied consiste à parcourir la plus grande distance en 24 heures sur une boucle d'environ 1 500m dans l'enceinte du Stadium.
Le départ sera donné le samedi 26 octobre à 10h00.
La cérémonie d'ouverture se déroulera au Grand Théâtre le jeudi en fin d'après-midi et la cérémonie de clôture au COSEC, le dimanche à l'issue de la course.
La ville d'Albi met à disposition des organisateurs les équipements du Stadium (piste d'athlétisme, Pavillon d'Honneur, Maison des Sports et COSEC) et du stade Rigaud et apporte également un soutien logistique avec du personnel pour que cette manifestation puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Le budget de la manifestation est estimé à 299 200 €.
Les principales dépenses sont le défraiement des juges, la location du système de chronométrie, la location des tentes, la prise en charge des repas et des ravitaillements.
Afin d'aider l'association Albi 24h dans l'organisation de cet événement, il est proposé d'accorder une aide financière globale de 35 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention,
ENTENDU le présent exposé,
p 191 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes de la convention de financement pour l'organisation de l'événement.
AUTORISE
le maire à signer la convention de financement pour l'organisation de l'événement.
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 35 000 € à l'association ALBI 24 H selon les modalités suivantes :
- Versement d'un acompte de 25 000€ après validation en Conseil Municipal. - Versement d'un solde de 10 000€ après la manifestation sur présentation du budget réalisé.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 192 SEANCE DU 24 JUIN 2019
SPORTS
63 / 159 - Tour de France – Versement d'une participation financière à la société Amaury Sport Organisation pour l'accueil du Tour de France sur 3 jours à Albi - Convention avec la société A.S.O.
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 193 SPORTS
63 / 159 - Tour de France – Versement d'une participation financière à la société Amaury Sport Organisation pour l'accueil du Tour de France sur 3 jours à Albi - Convention avec la société A.S.O.
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 11 juin 2019
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Michel FRANQUES, rapporteur
La ville d'ALBI accueille le Tour de France, 3e événement sportif mondial, pour la 13e fois de son histoire. 500 médias seront présents sur l'épreuve. Les différentes étapes seront retransmises dans 190 pays par 100 chaînes de télévision.
ALBI sera ville étape pendant 3 jours, le lundi 15, le mardi 16 et le mercredi 17 juillet.
Cet événement sera totalement gratuit pour les Albigeois, les touristes et les supporters.
Lundi 15 juillet, arrivée de la 10e étape entre SAINT FLOUR et ALBI, place du Vigan. L'arrivée des premiers coureurs est prévue à partir de 17h30.
Mardi 16 juillet, journée de repos. De nombreuses animations seront proposées toute la journée comme une randonnée vélo de 25 kilomètres qui partira depuis le boulevard du Lude en direction de Florentin avec une arrivée sur le circuit. Des animations se dérouleront également sur le circuit à partir de 10h (ateliers gratuits et challenge d'endurance) et une soirée exceptionnelle à partir de 18h est programmée place Sainte Cécile, pour fêter le centenaire du Maillot jaune.
Mercredi 17 juillet, départ de la 11e étape entre ALBI et TOULOUSE, rue Hippolyte Savary vers 13h35. Podium signature à partir de 10h, place Jean Jaurès.
Le pavillon d'honneur du Stadium accueillera le centre de presse et les bureaux de l'organisation seront situés à la maison des sports.
Pendant 3 jours, Albi proposera également une FAN PARK, place Lapérouse, boulevard Sibille et sur le parvis du Grand Théatre. Les animations seront gratuites.
5 000 personnes pourront rentrer sur la zone en simultané et 25 000 personnes sont attendues sur cet espace festif sur les 3 jours.
Ecran géant avec live, podium, animations sur le thème du vélo, stands des partenaires du Tour de France, promotion du territoire, animations et initiations proposées par les associations sportives locales, espace pédagogique avec des parcours pour les enfants et ateliers d'entretien de vélo, démonstrations de BMX. Le programme sera dense et varié !
Le 15 juillet, la FAN PARK sera ouverte de 14 h à 20h, le 16 juillet de 10h à 19h, le 17 juillet de 9h à 15h.
Afin de pouvoir accueillir cet événement mondial, la ville d'ALBI versera une participation financière de 300 000 € à la société Amaury Sport Organisation pour l'accueil d'une étape arrivée, d'une journée de repos et d'une étape départ.
p 194 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du contrat avec la société Amaury Sport Organisation.
AUTORISE
le maire à signer le contrat avec la société Amaury Sport Organisation.
DÉCIDE
d'attribuer une participation financière de 300 000 € à la société Amaury Sport Organisation.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Nombre de votants : 38
Abstention : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble Changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 195 SEANCE DU 24 JUIN 2019
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
64 / 160 - Sécurisation RN88 Albi Lescure d'Albigeois - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 196 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
64 / 160 - Sécurisation RN88 Albi Lescure d'Albigeois - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Commande publique
Affaires juridiques
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de la réalisation de certains aménagements intégrés à l'opération de la sécurisation de la RN88 entre le giratoire de l'Arquipeyre et le giratoire de l'Hermet, une délégation de maîtrise d'ouvrage doit préalablement intervenir entre l’État et les collectivités concernées.
A cette fin, un projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a été établi entre l’État, le Département du Tarn, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les villes d'Albi et de Lescure d'Albigeois.
L'objet de cette convention est :
1) de définir les principes de domanialité des voiries aménagées ou créées dans le cadre de l'opération de sécurisation
2) de définir les répartitions de gestion des aménagements entre les partenaires
3) de déterminer les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage à l’État par les collectivités pour réaliser les études et travaux d'aménagements suivants :
a) travaux routiers :
- réalisation d'un giratoire à l'intersection de l'avenue Albert Thomas et de la rue Gaston Bouteiller ; - aménagement de la route de la Drêche entre l'avenue Albert Thomas et le carrefour entre la route de la Drêche et le barreau RD90 la reliant à la RN88 ;
- mise en impasse de la route de la Drêche au débouché sur la RN88.
b) travaux relatifs aux arrêts de bus :
- création d'un arrêt en ligne sur la RD988 (1 dans chaque sens) au droit du giratoire Gaston Bouteiller.
Elle fixera pour ces aménagements le programme de l'opération, les conditions de sa réalisation, les conditions de son financement ainsi que les principes de domanialité et de gestion des aménagements.
La convention vaudra également autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal pour la réalisation des travaux, sous réserve de la validation préalable du projet par les services de l’État.
p 197 Il est proposé d'approuver ce projet de convention et d'autoriser madame le Maire à signer la convention définitive.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l’État, le Département du Tarn, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les villes d'Albi et de Lescure d'Albigeois relatif la réalisation de certains aménagements intégrés à l'opération de la sécurisation de la RN88 entre le giratoire de l'Arquipeyre et le giratoire de l'Hermet, ,
AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention définitive et à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 198 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
65 / 161 - Rue du Mas de Bories - acquisition de terrain à madame CABAL
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 199 URBANISME
65 / 161 - Rue du Mas de Bories - acquisition de terrain à madame CABAL
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Domaine public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Lors de la mise en profil urbain de la rue du Mas de Bories, la commune d'Albi a procédé à diverses acquisitions de parcelles en vue de l'élargissement de la voie.
Il convient de régulariser une situation cadastrale avec madame Paulette Cabal.
Cette régularisation n'a pas pu être effectuée auparavant car le relevé de propriété cadastral de la parcelle KO n°474 comportait une erreur sur le patronyme du propriétaire.
Afin de régulariser une situation cadastrale de fait, la Ville envisage d'acquérir la parcelle appartenant à madame Cabal, cadastrée section KO n°474, d'une superficie de 181 m².
Cette parcelle ayant été oubliée dans la succession de madame Cabal, des frais de modification de succession seront dus. Mme Cabal accepte cette régularisation sous réserve que la Ville prenne en charge tous les frais afférents à cette régularisation, soit un montant de 620 € ; les frais notariés seraient en sus à la charge de la Ville.
La parcelle acquise serait classée dans le domaine public communal.
Il est proposé d'acquérir cette parcelle aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU l'accord de madame Cabal,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 200 APPROUVE
l'acquisition d'un terrain appartenant à madame Cabal, cadastré section KO n°474, pour une contenance de 181 m², au prix global de six cent vingt euros (620 €).
DÉCIDE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique.
DIT QUE
l'ensemble des frais liés à cette acquisition sera supporté par la commune.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 21-824 article 2112.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 201 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
66 / 162 - ZAD de Canavières – acquisition de terrains à l'indivision MAUREL
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 202 URBANISME
66 / 162 - ZAD de Canavières – acquisition de terrains à l'indivision MAUREL
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction patrimoine végétal et environnement
Direction vie des quartiers – citoyenneté – jeunesse
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La ville envisage d'acquérir un ensemble de terrains appartenant aux consorts Maurel, cadastré section DS n°110, DR n°152, 88 et 63, pour une superficie totale de 16 900 m², situés à Canavières.
En effet, ces terrains sont situés en zone A et N du plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi et dans la zone d'aménagement différé (ZAD) de Canavières.
Je vous rappelle que la ZAD de Canavières a pour objet de constituer des réserves foncières en vue de lutter contre l'insalubrité, de créer des zones d'expansion de crues, de sauvegarder cet espace naturel, et de redonner sa vocation maraîchère à ce secteur.
Les Consorts Maurel ont donné leur accord pour céder ces parcelles au prix global de vingt sept mille cent trente cinq euros (27 135 €).
Les frais notariés seraient supportés par la commune ; les diagnostics immobiliers réglementaires seraient à la charge des consorts Maurel.
Il est proposé d'acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU la ZAD de Canavières,
VU l'avis du service du Domaine,
VU l'accord des consorts Maurel,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
p 203 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'acquisition d'un ensemble de terrains appartenant aux consorts Maurel, cadastré section DS n°110, DR n°152, 88 et 63, pour une contenance totale de 16 900 m², au prix global de vingt sept mille cent trente cinq euros (27 135 €).
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la commune ; les diagnostics réglementaires seront à la charge des consorts Maurel.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrit sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 21-824 article 2111.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 204 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
67 / 163 - ZAD de Canavières - acquisition d'un terrain à monsieur ASSIE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 205 URBANISME
67 / 163 - ZAD de Canavières - acquisition d'un terrain à monsieur ASSIE
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction patrimoine végétal et environnement
Direction vie des quartiers - citoyenneté - jeunesse
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La ville envisage d'acquérir un terrain appartenant à monsieur Stéphane Assié, cadastré section DP n°6, pour une superficie totale de 169 m², situé à Canavières.
En effet, ce terrain, jouxtant des parcelles communales, est situé en zone A du plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi et dans la zone d'aménagement différé (ZAD) de Canavières.
Monsieur Assié a donné son accord pour céder cette parcelle au prix de un euro soixante (1,60 €) le mètre carré.
Les frais notariés seraient supportés par la commune ; les diagnostics immobiliers réglementaires seraient à la charge de M. Assié.
Il est proposé d'acquérir cette parcelle aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU la ZAD de Canavières,
VU l'avis du service du Domaine,
VU l'accord de M. Assié,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 206 APPROUVE
l'acquisition d'un terrain appartenant à monsieur Stéphane Assié, cadastré section DP n°6, pour une contenance de 169 m², pour un prix de un euro soixante le mètre carré (1,60 € le m²).
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la commune ; les diagnostics réglementaires seront à la charge de monsieur Assié.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrit sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 21-824 article 2111.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 207 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
68 / 164 - ZAD de Canavières – acquisition de terrains à monsieur VIGNE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 208 URBANISME
68 / 164 - ZAD de Canavières – acquisition de terrains à monsieur VIGNE
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction patrimoine végétal et environnement
Direction vie des quartiers – citoyenneté – jeunesse
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La ville envisage d'acquérir des terrains appartenant à M. Michel Vigné, cadastrés section DP n°22 et DS n°112 pour une superficie totale de 3 020 m², situés à Canavières.
En effet, ces terrains sont situés en zone A du plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi et dans la zone d'aménagement différé (ZAD) de Canavières.
Ils constitueraient des réserves foncières en vue de lutter contre l'insalubrité, de créer des zones d'expansion de crues, de sauvegarder cet espace naturel, et de redonner sa vocation maraîchère à ce secteur.
Monsieur Vigné a donné son accord pour céder ces parcelles au prix global de quatre mille huit cent trente deux euros (4 832 €).
Les frais notariés seraient supportés par la commune ; les diagnostics immobiliers réglementaires seront à la charge M. Michel Vigné.
Il est proposé d'acquérir ces parcelles aux conditions ci-dessus et d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU la ZAD de Canavières,
VU l'avis du service du Domaine,
VU l'accord de M. Michel Vigné,
VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
p 209 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'acquisition de terrains appartenant à M. Michel Vigné, cadastrés section DP n°22 et DS n°112 pour une superficie totale de 3 020 m², situés à Canavières à un prix global de quatre mille huit cent trente deux euros (4 832 €).
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique.
DIT QUE
les frais notariés seront supportés par la commune ; les diagnostics réglementaires seront à la charge de M. Michel Vigné
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 21-824 article 2111.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 210 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
69 / 165 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition de terrain à madame FABRE
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 211 URBANISME
69 / 165 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition de terrain à madame FABRE
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine Public
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des aménagements de voirie et d'assainissement envisagés sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
Certains riverains sont, en effet, restés propriétaires au droit de leur parcelle d'une bande de terrain comprise dans l'emprise de la voirie. Des demandes de régularisation ont ainsi été adressées à la Ville.
Madame Dominique Fabre est propriétaire de la parcelle cadastrée section ET n°376, dont une partie est concernée par cette régularisation.
Elle a donné son accord pour céder à la Ville, une bande de terrain d'environ 130 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°376, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU l'accord de madame Dominique Fabre en date du 3 mai 2019,
VU le plan cadastral,
p 212 APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 130 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°376, située petit chemin de Broucouniès, appartenant à madame Dominique Fabre, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 213 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
70 / 166 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition de terrain aux consorts GERARDIN
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 214 URBANISME
70 / 166 - Petit chemin des Broucouniès – acquisition de terrain aux consorts GERARDIN
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Domaine Public
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre des projets d'aménagement de voirie et d'assainissement envisagés sur le secteur Gaston Bouteiller / Broucouniès, il convient de procéder à des acquisitions foncières, notamment concernant le petit chemin de Broucouniès.
Certains riverains sont, en effet, restés propriétaires au droit de leur parcelle d'une bande de terrain comprise dans l'emprise de la voirie. Des demandes de régularisation ont ainsi été adressées à la Ville.
Les Consorts Gérardin sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ET n°122, dont une partie est concernée par cette régularisation.
Ils ont donné leur accord pour céder à la Ville, une bande de terrain d'environ 40 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°122, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la commune d'Albi ; les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU l'accord des consorts Gérardin,
VU le plan cadastral,
p 215 APPROUVE
l'acquisition d'une bande de terrain d'environ 40 m² (la superficie exacte sera déterminée par un géomètre-expert), à prendre sur la parcelle cadastrée section ET n°122, située petit chemin de Broucouniès, appartenant aux consorts Gérardin, au prix de dix euros le mètre carré (10 €/m²).
DÉCIDE QUE
la parcelle acquise sera classée dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
PRÉCISE QUE
les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Ville d'Albi,
les éventuels frais liés aux travaux seront pris en charge par la collectivité compétente.
DIT QUE
les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 – fonction 822, article 2111.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 216 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
71 / 167 - Cantepau - Square Bonaparte – acquisition d'un lot de copropriété à l'indivision RODIER
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 217 URBANISME
71 / 167 - Cantepau - Square Bonaparte – acquisition d'un lot de copropriété à l'indivision RODIER
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Bâtiments
Eau
Vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans l'objectif de poursuivre la redynamisation du square Bonaparte, initiée par la création de la Maison des Services Au Public (MSAP) Albi-Rive Droite, il est opportun de poursuivre la politique d'acquisition en cours pour permettre la reconstitution d'une unité foncière cohérente et opérationnelle en vue de la mise en œuvre du projet «Cantepau demain ».
La Ville envisage d'acquérir un local commercial, appartenant aux consorts Rodier, situé au 10 square Bonaparte, au rez-de-chaussée de la place A (dalle), cadastré section EY n°362 et 351, tel que décrit ci- dessous :
- le lot n°3 à usage commercial d'une superficie de 63 m², et les 830/101880 èmes des parties communes générales de la copropriété dénommée « Centre commercial du square Bonaparte ».
Ce lot était occupé pour partie par un salon de coiffure hommes dont le gérant a quitté les lieux, et pour l'autre partie, par un salon de coiffure dames dont la gérante quittera les lieux au plus tard le 30 septembre 2019.
Les indivisaires ont donné leur accord pour céder ce bien, libre de toute occupation, au prix global de trente-cinq mille euros (35 000€).
L'ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de la collectivité, à l'exception des diagnostics réglementaires à la charge des vendeurs.
Il est proposé d'approuver l'acquisition du lot de copropriété aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du service du Domaine en date du 3 avril 2019,
VU l'accord des consorts Rodier,
p 218 VU le plan cadastral,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
l'acquisition aux consorts Rodier d'un local commercial leur appartenant, libre de toute occupation, situé au 10 square Bonaparte, place A, cadastré section EY n°362 et 351, tel que décrit ci-dessous :
- le lot n°3 à usage commercial, d'une superficie de 63 m², et les 830/101880 èmes des parties communes générales de la copropriété dénommée « Centre commercial du square Bonaparte », au prix global de trente-cinq mille euros (35 000€).
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et notamment à signer l'acte authentique correspondant.
DIT QUE
l'ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la commune, à l'exception des diagnostics réglementaires qui seront à la charge des vendeurs.
PRÉCISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21-824 article 2138.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 219 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
72 / 168 - Cantepau – Square Bonaparte - cession d'une emprise foncière à la CPAM du TARN
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 220 URBANISME
72 / 168 - Cantepau – Square Bonaparte - cession d'une emprise foncière à la CPAM du TARN
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Domaine public
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Dans le cadre de la rénovation de l'immeuble d'Albi-Cantepau dont elle est propriétaire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Tarn se trouve dans l'obligation de créer une issue de secours supplémentaire pour permettre une éventuelle évacuation d'urgence du personnel. Afin de réaliser les aménagements nécessaires à ce projet, elle a saisi la Ville d'une demande de rétrocession d'une partie du domaine public communal, square Bonaparte à Cantepau.
Cette emprise foncière, d'environ 30 m², constitue une partie du domaine public située à l'alignement du bâtiment de la CPAM. Au vu de la configuration des lieux et de la nécessité pour la CPAM de créer cette issue de secours, la Ville a donné un accord de principe favorable ; cette cession serait consentie à l'euro symbolique.
Cette emprise serait désaffectée et déclassée du domaine public communal avant sa cession.
En raison de la présence d'un ouvrage d'assainissement sous la partie rétrocédée, il y aurait lieu de prévoir une servitude de passage au bénéfice de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, gestionnaire de ce réseau.
L'ensemble des frais serait à la charge de la CPAM du Tarn.
Il est proposé de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise foncière d'environ 30 mètres carrés, de la rétrocéder à l'euro symbolique à la CPAM du Tarn et d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer l'acte correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le courrier de la CPAM du Tarn du 20 mai 2019 et les plans qui l'accompagnent,
VU l'avis du service du Domaine du 28 mai 2019,
VU le plan cadastral,
p 221 DÉCIDE
de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise foncière d'environ 30 m², située square Bonaparte à Cantepau, à l'alignement du bâtiment de la CPAM du Tarn. La superficie exacte sera déterminée par un document d'arpentage établi par un géomètre-expert. Cette emprise sera classée dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession.
APPROUVE
la cession à la CPAM du Tarn, d'une emprise foncière d'environ 30 m², située square Bonaparte à Cantepau, à l'euro symbolique.
La superficie exacte sera déterminée par un document d'arpentage établi par un géomètre-expert.
En raison de la présence d'un ouvrage d'assainissement sous la partie rétrocédée, il y aura lieu de prévoir une servitude de passage au bénéfice de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, gestionnaire de ce réseau.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et à signer l'acte authentique.
DIT QUE
l'ensemble des frais afférents à cette opération sera à la charge de la CPAM du Tarn ; les diagnostics immobiliers éventuels seront supportés par la Ville d'Albi.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 222 SEANCE DU 24 JUIN 2019
URBANISME
73 / 169 - La Borie Blanche/ Pélatié – Avis de la commune sur le projet de création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 223 URBANISME
73 / 169 - La Borie Blanche/ Pélatié – Avis de la commune sur le projet de création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Action foncière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction patrimoine végétal et environnement
Direction vie des quartiers – citoyenneté – jeunesse
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a saisi la commune d’Albi aux fins de recueillir son avis sur le projet de création d’une Zone d’Aménagement Différé dite « Fontvieille / Pélatié » dans le secteur de la pointe de Marre .
En effet, la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui exerce la compétence développement économique, n’est plus en capacité de proposer du foncier rapidement mobilisable aux entreprises qui souhaiteraient étendre leur activité ou s’implanter sur le territoire.
La commercialisation de la Zone d’Aménagement Concerté d’Albipôle est achevée. La Zone d’Aménagement Concerté de Rieumas est en cours de commercialisation et, au regard de la vitalité des ventes, elle devrait rapidement présenter un taux d’occupation élevé. Les porteurs de projet ont des besoins qui nécessitent parfois de disposer de terrains supérieurs à 1 ha. Or, ils font face à une carence marquée de foncier qu’ils relèvent de propriétaires privés ou publics.
Ce sont les raisons pour lesquelles des réflexions sont menées depuis 2016 pour faire émerger des solutions permettant de créer des réserves foncières. L’objectif est de disposer de foncier aux fins de développer des projets d’aménagement pour l’accueil d’activités économiques ou leur extension.
La localisation privilégiée se situe à l’Ouest du territoire, en proximité de l’autoroute, vers Toulouse.
Le projet de ZAD dite « Fontvieille-Pélatié » d’une surface de 90,6 ha dont 28,1 ha sur la commune de Terssac et 62.5 ha sur la commune d’Albi opère la jonction entre la ZAC de Rieumas et la ZAC Albipôle.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois serait titulaire du droit de préemption sur ces zones.
Conformément au code de l’Urbanisme, les communes concernées par un projet de Zone d’Aménagement Différé doivent donner un avis préalable sur leur création.
Il est proposé d'émettre un avis favorable à ce projet de création d'une ZAD sur le territoire de la Ville d'Albi.
p 224 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.212-1,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) d'Albi,
VU le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), arrêté le 18 décembre 2018,
VU le courrier de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en date du 22 mars 2019,
VU le plan du périmètre joint,
VU la liste des parcelles concernées,
CONSIDERANT l'intérêt pour le territoire de constituer des réserves foncières pour permettre l'extension ou l'accueil d'activités économiques,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DONNE
un avis FAVORABLE au projet de création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) dans le secteur de Fontvieille- Pélatié pour une superficie de l'ordre de 62,6 hectares sur le périmètre dont le plan et la liste des parcelles cadastrées concernées sont annexés à la présente délibération (cf annexes).
DIT QUE
la communauté d'agglomération de l'Albigeois sera bénéficiaire du droit de préemption sur le périmètre de ladite ZAD.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 225 SEANCE DU 24 JUIN 2019
BIODIVERSITÉ
74 / 170 - Candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Nature
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 226 BIODIVERSITÉ
74 / 170 - Candidature au dispositif Territoire Engagé pour la Nature
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Environnement
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue
Bruno LAILHEUGUE, rapporteur
Une initiative nationale qui vise à reconnaitre des collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité, est déployée en Occitanie sous la dénomination Territoires Engagés pour la Nature (TEN).
L’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie a pour mission d’organiser l’émergence, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche.
La reconnaissance est attribuée pour 3 ans.
Les Territoires Engagés pour la Nature bénéficieront :
- d’un accompagnement privilégié par l'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, pour l’information et le montage de projet,
- d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux,
- des retours d’expérience des autres Territoires Engagés pour la Nature de France.
La reconnaissance Territoires Engagés pour la Nature (TEN) sera aussi un critère déterminant pour l’accès à des appels à manifestation d’intérêt ou à des aides financières.
La Ville est engagée dans une démarche d'Atlas de Biodiversité Communale dont la vocation est de : • sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité • Mieux connaître la biodiversité sur le territoire communal et identifier les enjeux spécifiques • Faciliter la mise en place, de politiques communales qui prennent en compte la biodiversité
Les actions réalisées dans ce cadre sont donc cohérentes avec les attentes de ce nouveau dispositif.
Il est proposé de candidater au dispositif "Territoires Engagés pour la Nature" et d'autoriser Mme le maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès de l'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'initiative nationale Territoires Engagés pour la Nature (TEN) déployée en Occitanie,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
p 227 APPROUVE
le principe de candidater au dispositif "Territoires Engagés pour la Nature".
AUTORISE
le maire à déposer un dossier de candidature auprès de l'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie et à accomplir toutes les démarches afférentes à cette candidature.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 228 SEANCE DU 24 JUIN 2019
ARTISANAT ET MARCHÉS
75 / 171 - Tarifs droits de place - Marché gastronomique et artisanal d'hiver 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 229 ARTISANAT ET MARCHÉS
75 / 171 - Tarifs droits de place - Marché gastronomique et artisanal d'hiver 2019
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Finances
Tourisme et commerce
Communication
Elu(s) référent(s) : Geneviève Marty, Laurence Pujol
Laurence PUJOL, rapporteur
Fort du succès des animations portées par la ville en décembre 2018, il a été décidé de reconduire le marché artisanal et gastronomique.
Ce seront donc 20 chalets de 3m x 2m et 4 chalets de 6 m x 2m qui s'installeront place du Vigan et Jardin National du 07 au 31 décembre 2019. Les professionnels intéressés sont invités à prendre contact avec le service domaine public de la ville pour déposer un dossier de candidature.
Les dossiers complets primo-arrivants seront prioritaires à conditions que les produits proposés correspondent à une offre de qualité et à l'image du marché. De plus et afin d'équilibrer autant que possible ce marché, la ville refusera les candidatures dont l'activité est déjà représentée. Pour permettre aux artistes et artisans d'art d'accéder à ce marché, il a est proposé de créer des tarifs variables en fonction de l'activité exercée :
Chalet alimentaire 6m : 3 200 €
Chalet alimentaire 3m : 1 900 €
Chalet revente artisanat : 1 600 €
Chalet artisan/créateur : 850 €
Stand/extension extérieur : 500 €
Les droits de place sont dus en 2 fois, mi-novembre et fin décembre, par chèque à l'ordre du Trésor Public.
De plus, 2 chalets tournants sont prévus pour les exposants ayant d'autres impératifs et/ou une production limitée.
Les droits de place sont donc prévus à la semaine pour ces chalets.
2 chalets tournants :
du 09 au 15 décembre : 280 €
du 16 au 22 décembre : 310 €
du 23 au 31 décembre : 310 €
Paiement en une fois.
p 230 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs proposés ci-dessus.
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 70 article 70688 fonction 91.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 231 SEANCE DU 24 JUIN 2019
ARTISANAT ET MARCHÉS
76 / 172 - Tarifs droits de place - Animation à vocation commerciale du 15 au 17 juillet 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 232 ARTISANAT ET MARCHÉS
76 / 172 - Tarifs droits de place - Animation à vocation commerciale du 15 au 17 juillet 2019
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 12 juin 2019
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Finances
Communication
Sports
Elu(s) référent(s) : Laurence Pujol, Geneviève Marty
Laurence PUJOL, rapporteur
La ville d'Albi accueillera le Tour de France du 15 au 17 juillet 2019.
Dans ce cadre, un Fan Park sera installé place Lapérouse. 5 000 personnes sont attendues en instantané sur site, 30 000 sur les trois jours.
ASO, la société organisatrice du Tour de France a sollicité la ville afin de permettre à un professionnel local de s'installer dans l'espace dédié avec une buvette et un lieu de restauration. Compte-tenu des nombreux producteurs et artisans locaux présents sur le territoire, la ville a demandé à Agropoint-Saveurs de Tarn de tenir ces stands afin d'assurer une visibilité importante à de nombreux professionnels tarnais.
Il convient donc aujourd'hui de définir un tarif pour cette occupation commerciale.
Compte-tenu du public attendu et après négociation avec Agropoint, il est proposé un droit de place de 350€ par jour, soit 1 050€ pour les trois jours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les tarifs proposés ci-dessus
DIT QUE
les recettes seront inscrites au chapitre 73 article 7336 fonction 91.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 233 SEANCE DU 24 JUIN 2019
FÊTES POPULAIRES
77 / 173 - Association du Carnaval d'Albi - attribution d'une subvention d'investissement
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 234 FÊTES POPULAIRES
77 / 173 - Association du Carnaval d'Albi - attribution d'une subvention d'investissement
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 12 juin 2019
Service pilote : Domaine public
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Daniel Gaudefroy
Daniel GAUDEFROY, rapporteur
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – Art.18 prévoit que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil défini par décret, conclure une subvention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée».
Le décret n° 2000495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant dépasse la somme de 23 000 €.
Par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, puis par une convention conclue le 25 janvier 2019, la ville d'Albi a fixé le montant global de la subvention pour l'association du Carnaval d'Albi à 75 000 € .
Depuis plusieurs années, l'association fait face à un vieillissement de son matériel et doit investir pour maintenir la qualité de ses prestations.
Afin de soutenir cette association, la ville d'Albi souhaite attribuer une subvention complémentaire d'investissement de 2 000€ en 2019, portant ainsi la subvention globale pour l'année 2019 à 77000€. Cette subvention ne pourra pas excéder 80 % du montant des investissements réalisés par l'association. Elle sera versée sur présentation des factures.
Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 204, article 20421, du budget de l’exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les termes du projet d’avenant.
p 235 AUTORISE
le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention conclue le 25 janvier 2019 entre la ville d'Albi et l'association du Carnaval d'Albi.
Nombre de votants : 38
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 236 SEANCE DU 24 JUIN 2019
AFFAIRES GÉNÉRALES
78 / 174 - Décisions du Maire
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 18 juin 2019,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Jean-Michel BOUAT
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Anne-Marie NIETO, Jean- Christophe DELAUNAY, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Romain MARTY, Muriel ROQUES ETIENNE, Fabien LACOSTE, Yann FOURTET, Roland FOISSAC, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Sylvie BASCOUL-VIALARD donne pouvoir à Anne-Marie NIETO
Patrick BETEILLE donne pouvoir à Stephen JACKSON
Odile LACAZE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Michèle BARRAU-SARTRES donne pouvoir à Louis BARRET
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Geneviève PEREZ
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Achille TARRICONE
Pierre-Marie SENES donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Geneviève MARTY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Daniel GAUDEFROY
Magali CAMBON donne pouvoir à Marie-Louise AT
Dominique PECHDO donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Dominique MAS donne pouvoir à Roland FOISSAC
Membre(s) absent(s) :
Gisèle DEDIEU, Farah KHELOUFI, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Glawdys RAMADJI
p 237 AFFAIRES GÉNÉRALES
78 / 174 - Décisions du Maire
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale de services
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le Maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger, par arrêté un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Il est demandé de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2122,22 du code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des décisions prises par le maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Jean-Luc Bordenave
Directeur général des services
p 238