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Arrêté - AM DGS 2024 05 organisation bureaux vote elections europeennes Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240513
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Arrêté - AM DGS 2024 05 organisation bureaux vote elections europeennes Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240513)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLE DE TARARE DGS24-05-20240507 - ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Vu l'instruction ministérielle n° NOR : IOMA2409933C du 30 avril 2024 relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024,
Vu la circulaire préfectorale n° E-2024-9 du 6 mai 2024 relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin pour l'élection au Parlement européen du 9 juin2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2020-08-25-010 du 25 août 2020 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la Commune de Tarare,
Arrête
Article 1°’: En raison du déroulement des élections européennes le 9 juin 2024, les
salles suivantes :
- École maternelle Serroux -— salle de gymnastique et d'évolution
-_ École maternelle Voltaire — salle d'évolution
- Mairie — salle du Conseil municipal
- Csan - salle du tennis de table
- Centre municipal de loisirs — salle le préau
- École maternelle Plaine — salle d'évolution
- Gymnase Joseph-Perrier
sont affectées uniquement à l'usage des bureaux de vote du vendredi soir avant-veille du scrutin jusqu’au dimanche soir, jour du scrutin. Aucun autre usage ne sera toléré.
Le Caveau du théâtre sera affecté uniquement à l’usage de bureau de vote le dimanche, jour
du scrutin. VILLE DE TARARE
Article 2 : Le Maire, la police municipale et la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire exécuter le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État, de sa publication et de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Arrêté certifié exécutoire
- Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publié le
Le Maire, Bruno PEYLACHON