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Procès Verbal - AM DGS 2025 01 delegation etat civil Mitton Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250630
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM DGS 2025 01 delegation etat civil Mitton Bruno Peylachon maire mise en ligne 20250630)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE TARARE
DGS25-01-20250630- DÉLÉGATION FONCTION D'ETAT CIVIL
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL À MADAME MICHÈLE MITTON
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122- 18,
Vu le procès-verbal d'installation des conseillers municipaux du 25 mai 2020,
Considérant la demande de monsieur Guillaume PERRIER et de monsieur Damien BANDIER en date du 15 mai 2025,
Arrête
Atticle 1 : Madame Michèle MITTON, conseillère municipale, est déléguée dans les fonctions d'officier de l'état civil pour le mariage de monsieur Guillaume PERRIER et de monsieur Damien BANDIER qui aura lieu le dimanche 6 juillet 2025 à 11 h 00 en mairie de Tarare.
Atticle 2 : Le présent arrêté est publié, notifié à l'intéressé et ampliation est transmise à Madame la Procureure de la République de Villefranche-sur- Saône.
Atticle 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission, publication et notification.
Fait à Tarare, le 30 juin 2025
- Publié le
- Notifié le
Arrêté certifié exécutoire
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Bruno PEYLACHON
aire de Tarare