Arrêté - 5

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Arrêté - 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Arrêté - 5)Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire, z

Liberté + Égalité + Fraternité ——_———] °°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande d'autorisation

D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON DANS UNE INSTALLATION SPORTIVE

Madame le Maire,

, MR LARDERET JEROME Je soussigné(e), (1)

ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boisson

Catégorie de licence : 3ème cat.

Emplacement (2) : PETANQUE ARBOISIENNE CLUB

STADE MUNICIPAL 39600 ARBOIS

à partir du 30/08/2024 au 31/08/2024 entre 18:00h.et 01:00 h.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le 18/06/2024 Signature

Arrêté du Maire N° de l'arrêté SB-24- | RS

Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS

Vu la demande ci-dessus;

Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique;

Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,

ARRETE :

MR LARDERET JEROME

M. (1)

est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie : 3ème cat.

Emplacement (2) : PETANQUE ARBOISIENNE CLUB

STADE MUNICIPAL 39600 ARBOIS

à partir du 30/08/2024 à 18:00 au31/08/2024 à 01:00

à l'occasion de (3) CONCOURS DE PETANQUE

à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson

Fait à ARBOIS le 18/06/2024

Madame le Maire,

Valérie DEPIERRE

(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse

(2) Indiquer l'emplacement

(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.