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Procès Verbal - pv du 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L’An deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil Municipal
s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno RONSEAUX, Maire.
Etaient présents : Mesdames Émeline BECQUET, Isabelle BOURDON, Isabelle CARTIER,
Angélina DUBOS, Noëlli VICENCIO DE MOURA ;
Messieurs Gaëtan GAUDEFROY, Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS, Christian
MERLIN, Julien VAN DE KEERE, Gilles VILLETTE.
Secrétaire de séance : Mme Noëlli VICENCIO DE MOURA.
ORDRE DU JOUR
Le Maire propose l'ajout d'un point à l’ordre du jour : la création d’un poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe. Les membres du Conseil Municipal acceptent ce point.
1/ Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026
Après sa lecture, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2/_ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
La secrétaire de mairie Madame Érika PEROZ va quitter son poste mi-mai.
Il est par conséquent nécessaire de créer un poste pour permettre son remplacement.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité la création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2ème classe (C2).
3/ Vote du Compte Administratif 2025
Section Investissement
Recettes : 224 161,13 €
Dépenses : 159 326,70 €
Résultat 2025 : + 64 834,43 € (Recettes - Dépenses)
Déficit 2024 : 3 829,81 €
Soit un excédent de clôture 2025 de 61 004,62 €
(Excédent 2025 - Déficit 2024)
Section Fonctionnement
Recettes : 152 568,36 €
Dépenses : 127 425,57 €
Résultat 2025 : + 25 142,79 €
Excédent 2024 : + 133 182,78 €
Part affectée à l’Investissement en 2025 : 60 809,81 €
Soit un excédent total de clôture 2025 de 97 515,76 €
(133 182.78 + 25 142.79 - 60 809.81)
173 Le Compte Administratif 2025, présenté par Monsieur Christian MERLIN, doyen d'âge, est
approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal (le Maire ne prend pas part au vote).
4/ Vote du Compte de Gestion 2025 du Trésor Public
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2025.
5/ Défiscalisation ou non du Syndicat des Eaux
Comme les années précédentes, le Conseil Municipal décide de ne pas défiscaliser cette contribution
communale pour l’année 2026.
6/ Vote des taux des taxes communales 2026
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux des taxes communales 2026 comme
précisé ci-dessous :
- Taxe Foncière Bâtie : 40,74 %
- Taxe Foncière non Bâtie : 35,38 %
- Taxe d'Habitation (résidences secondaires) : 13,59 %
- CFE :17,67 %.
7/ Vote des subventions 2026
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’octroyer une subvention aux 2 associations suivantes
“Foyer Rural de SONGEONS : 100.00 €
(montant identique à celui de la subvention accordée en 2025)
"Nouveau Comité des Fêtes Le Comité des Fêtes des Capellois : 1 500.00 €
(les conseillers municipaux membres de ce comité ne prennent pas part au vote)
Le Maire s'interroge sur l'absence de demandes de subvention de la part de l’Association du Bout
du Haut (en 2025 : subvention de 2 500.00€ accordée + 250.00€ pris en charge par la municipalité pour
la mise en place d’un atelier arts du cirque de La Fête du Bout du Haut).
Monsieur Guillaume LOISEL-DUBOSPERTUS, Vice-Président de l'association, indique que
l'Association du Bout du Haut ne souhaite plus solliciter la municipalité pour ce type de demandes.
8/ Vote du Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessous :
Section Fonctionnement: Recettes : 242 875,76 € / Dépenses : 242 875,76 €
Section Investissement : Recettes : 102 713,62 € / Dépenses : 68 536,00 €
2/3 9/ Autorisation pour le Maire d'effectuer des virements de crédits
Le Maire explique que la nomenclature comptable M57 lui permet, après autorisation donnée par
le Conseil Municipal, d'effectuer des virements de crédits au sein d’une même section budgétaire
en cas de nécessité, à hauteur de 7.5% maximum du montant des dépenses de fonctionnement inscrites
au Budget.
Après discussion, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à effectuer ces virements
de crédits à hauteur de 7,5% maximum de ce montant inscrit au Budget Primitif 2026.
10/ Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs C.C.I.D.
Le Maire propose le report de cette désignation, la constitution de cette liste étant en cours
de réalisation. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
11/ Questions diverses
Détérioration des barrières de protection situées rue de la Mairie
L'assurance de l’auteur des faits et l'assurance de notre municipalité sont actuellement en discussion
pour fixer le montant des dégâts à prendre en charge pour le remplacement des 6 barrières en question.
Ce remplacement devrait par conséquent être réalisé dans les prochaines semaines (les faits remontant
au mois de juin 2025).
Réparation d'un chemin rural à BALLEUX
Monsieur Michel MYLLEa effectué gracieusement des travaux de réparation sur le chemin permettant
l'accès au Bois de la Chapelle - hameau de BALLEUX. Ces réparations ont consisté à réaliser
un rempiérage du chemin en question, celui-ci présentant des ornières conséquentes causées
notamment par les passage répétés d'engins agricoles empruntant cet axe par nécessités
professionnelles.
L'équipe municipale tient à remercie M. MYLLE et salue cette initiative citoyenne.
L'ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 10.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Noëlli VICENCIO DE MOURA. Bruno RONSEAUX
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