Procès Verbal - PV seance du 28 avril 2026

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Procès Verbal - PV seance du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis

1, rue du Chêne - 60800 FEIGNEUX

Canton de Æ 03 44 59 03 05 Crépy en Valois

Trésorerie de Crépy-en-Valois

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal

du 28 avril 2026

Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales

« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal et affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site de la commune s’il existe ».

0 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

1 Approbation du compte financier unique : exercice 2025.

2 Affectation du résultat

3 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales année 2026.

4 Subventions allouées aux associations exercice 2026 : article 65748

5 Programme travaux 2026.

6 Emprunt concernant la réhabilitation de la toiture de l’église St Martin.

7 Délibération fixant le taux de promotion pour les avancements de grade

8 Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet : rédacteur

principal de première classe.

9 Examen et vote du budget primitif 2026

Page 1 sur 210 Composition de la commission de contrôle des listes électorales.

Affiché le : 29/05/2026

Page 2 sur 2RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

MAIRIE DE FEIGNEUX

1 rue du Chêne- 60800 FEIGNEUX

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie de

Crépy en Valois Tel : 03 44 59 03 05

Procès-verbal de la Séance du 28 avril 2026.

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni, en mairie, lieu

habituel.

Présents : CAVALETTI Véronique, DELAUNAY Julien, BLICHARSKI Agnès, JULIEN Louise, MONÉ

Maryline, GENON Francis, BONTE Alexandre, DELAUNAY Jessica,

Absents excusés : WAECHTER Rodolphe, GONCALVES Raphaël

Secrétaire de séance : BONTE Alexandre

Procurations: WAECHTER Rodolphe donne procuration à CAVALETTI Véronique.

Nombre en exercice : 10

Nombre de présents : 08

Nombre de votants : 09

0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. Elle rappelle

que Monsieur le Sous -Préfet a saisi le Tribunal administratif d'Amiens pour irrégularité dans

l'élection des adjoints. De ce fait, dans l'attente d’une régularisation administrative, le conseil

municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de s'abstenir au vote d’approbation du

procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

1- Délibération 10-2026 : Approbation du Compte financier Unique : exercice 2025.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 de la commune de FEIGNEUX:;

Vu le CFU année 2025 de la commune de Feigneux ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Page 1 sur 9Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Louise JULIEN (président ad'hoc désigné pour la séance : il s’agit souvent du doyen d'âge, sans que cela soit une obligation)

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Investissement | Fonctionnement

€ €

Prévision budgétaire totale |241 818.04 425 890.51

Recettes

Recettes réalisées 87 609.13 349 813.07

Autorisation budgétaire 231 630.04 425 890.51

, totale

Dépenses

Dépenses réalisées 207 762.64 350 519.25

Différence entre les | Solde des réalisations de |_ 22615351 - 706,18

titres et les mandats | l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs + 20 776.95 + 94 870.93

reportés reportés (+/-)

Solde

investissement) ou x Le (ir . ) Excédent/déficit (+/-) -99 376.56 + 94 164.75

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les Let er Restes à réaliser (+/-) +54301.78

restes à réaliser

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix Pour, (Madame le maire étant sortie et

n'ayant pas pris part au vote, la procuration de Monsieur WAECHTER Rodolphe n’est également pas

prise en compte.),

Page 2 sur 9- APPROUVE le CFU année 2025 de la commune de FEIGNEUX-

- DONNE pouvoir à Mme le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2- Délibération 11-2026 : Affectation du résultat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés

décident l'affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

ROO2 : + 47 695.36€

R1068 : + 45 074.78€

Report en D001 : 99 376.56€

3- Délibération 12-2026 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales année 2026.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec Mme De

Domenico, conseillère aux décideurs locaux à la Direction générale des Finances

publiques (DGFiP). Un point a été fait sur la trajectoire financière de la commune qui met en

évidence une dégradation progressive de ses équilibres fondamentaux.

Mme le Maire rappelle que les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis plus de 20 ans

et que la commune a utilisé beaucoup d’autofinancement, notamment pour l'entretien des

bâtiments scolaires. Ce qui, à ce jour, entraine une diminution du fonds de roulement.

Afin de restaurer son autofinancement et reconstituer son épargne il est préconisé de trouver

des leviers de recettes. À cela s'ajoute l'opération réhabilitation de l’église qui occupe un

poste prédominant et les recettes de l’état qui sont en constante diminution d'année en

année.

Madame la conseillère aux décideurs locaux préconise donc une augmentation des taux des

taxes afin de pallier, en partie, à la dette du futur emprunt.

Madame le Maire fait lecture de la simulation d'augmentation des taux d'imposition réalisée

par la DGFIP.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et

représentés décide de ne pas augmenter cette année les taux d’imposition. En effet,

l'emprunt ne sera pas sollicité cette année au regard de la lenteur du dossier.

De ce fait, pas d'augmentation de la taxation communale mais prend acte de la

nécessité d’en avoir recours l’année prochaine.

Les taux d'imposition pour l’année 2026 sont les suivants :

Page 3 sur 9- Taxe foncière (bâti)........................32.51%

- Taxe foncière (non bâti) : 28.81%

- Taxe habitation (TH) : 21.57%

Enfin, il est rappelé qu'un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte

739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR: garantie individuelle de

ressources : «un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de

compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatée après réforme et après

prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle).

4- Délibération 13-2026 : Subventions allouées aux associations exercice 2026 : article 65748.

Madame le Maire fait lecture des demandes de subventions des associations pour l'exercice

2026 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et

représentés, décide d’octroyer lesdites sommes correspondantes aux associations

telles énoncées ci-dessous :

- MJC Feigneux (fonctionnement) : 2 800€

- MJC de Feigneux : Manifestation : « fête de la musique » : 800€

- RVM : 50€

- ADU (Usagers SNCF) : 50€

- Autonne Village : 250€

- SMPV (Secrétaire Pays de Valois) : 100€

- Amicale des sapeurs-pompiers de Crépy-en-Valois : 100€

- L’Outil en main du Valois : 400€

- Fondation du patrimoine : 100€

- Jardin expérimental fénilois : 200€

- Association Cats in the Air : 50€

- Association des Maires et Adjoints

du Canton de Crépy-en-Valois : 30€

- Les Cuivres citoyens : 600€

Total : 5 530€

Page 4 sur 95- Délibération 14-2026 : Programme travaux 2026.

Madame le Maire indique que l’opération essentielle pour l’année 2026 est la réhabilitation de la

toiture de l’église. Ce dossier a pris beaucoup de retard au regard des prestataires. La subvention

sollicitée auprès de l’état au titre de la DETR a été octroyée en 2022 et utilisée dans les deux ans. Une

demande de dérogation avait été demandée et accordée pour 1 an. La date limite est donc fixée à mi

juin 2026 pour un démarrage de travaux. Etant donné que le dossier a pris beaucoup de retard,

Madame le Maire va solliciter un rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet afin de maintenir la

subvention jusqu’au démarrage des travaux.

Un projet de réhabilitation des écoulements des eaux pluviales de la rue du Moulin sera étudié.

6- Délibération 15-2026 : Emprunt concernant la réhabilitation de la toiture de l’église St Martin.

Madame le Maire rappelle que lors de la rencontre avec la conseillère aux décideurs locaux de la

Direction générale des Finances publiques (DGFiP), il est proposé un plan de financement pour la réhabilitation de la toiture de l’église. Le projet est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour un montant de travaux de 1 170 609.32€ TTC. Les recettes se constituent essentiellement des subventions de l'Etat et du Conseil Départemental ainsi que la récupération de la TVA à hauteur de 16.60%. Le montant de l’ emprunt a été estimé à 220 000€.

Contact a été pris avec le Crédit Agricole afin d'obtenir des simulations de tableau

d'amortissement.

Après avoir étudié les différentes situations, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés préconise une demande d'emprunt de 220 000€ sur 25 ans ce qui se traduirait par un montant à l'échéance de 16 649.99€ par an. L'assemblée est en attente de l’avancement du dossier avant de contracter le prêt.

7- Délibération 16-2026 : Délibération fixant le taux de promotion pour les avancements de grade.

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l'avis du Comité social territoriale en date du 20 avril 2026,

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du

Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les

conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires

pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il

peut varier entre 0 et 100%.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur

tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Page 5 sur 9Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité des présents et

représentés,

Article 1 :

D’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir de l’année 2026 les taux de

promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

B Rédacteur principal de 2°" classe Rédacteur principal de I ère classe 100%

8- Délibération 17-2026 : Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet :

rédacteur principal de première classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

Compte tenu de l’avancement de grade de l’agent rédacteur territorial en poste, il convient de procéder à la création d’un poste de rédacteur principal del ère classe à temps complet.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35%%, à compter du 01/05/2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs principaux de 2% classe relevant de la catégorie hiérarchique B,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

k+k*

Madame le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Madame le Maire est également chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représenté

Page 6 sur 9Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 ef L.332-14 (ou L. 332-8 ….),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Madame le Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Temps}! Postes pourvus

Filière Grade/Emploi Fonctions de

travail ou vacants

Secrétaire Rédacteur principal de , Pourvu par un

Administrative : P P général de 35h | P | 1 ère classe . fonctionnaire

Mairie

Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de

l’entrée en vigueur de la présente.

Article 4: d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice

en COUrS.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux

services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui

pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat

et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

9- Délibération 18-2026 : Examen et vote du budget primitif 2026.

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l'unanimité des présents et

représentés votent le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en dépenses

et en recettes de la façon suivante :

v Section de fonctionnement : 379 469.36€

Toutefois, la section d'investissement s’articule de la façon suivante :

Page 7 sur 9v Dépense d'investissement : 1 279 872.48€

v Recette d'investissement : 1 303. 235.01€

e Composition des dépenses d'investissement :

Les opérations inscrites en investissement sont :

1. Matériel mobiliers :7 586.60€

2. Aménagement bibliothèque : 2 000€

3. Réhabilitation toiture église : 1 170 609.32€

e Composition des recettes d'investissement.

1-FCTVA : 14 659€

2-Création City stade : 54 059€

3-Changement fenêtres et volets à la salle : 4 959.38€

4-Réhabilitation toiture église : 1 167 945.49€ (subventions, FCTVA, emprunt)

10- Délibération 19-2026 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales.

Madame le Maire informe que depuis mars 2026, la composition des commissions de contrôle dans

les communes de moins de 1 000 habitants a été modifiée et est identique désormais à la

composition des communes de 1 000 habitants et plus.

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement

et de l'ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de

son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

-d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints

titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière

d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

-d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ;

-d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Monsieur GENON Francis se porte volontaire afin de siéger au sein de cette commission.

Questions diverses :

1- Gestion des déchets au cimetière : La CCPV (Communauté de communes du pays de Valois) a

proposé à la commune de mettre en place le tri avec la mise en place d’une poubelle jaune et d’un

composteur.

2- Association des Maires et Adjoints du Canton de Crépy-en-Valois : Mme le Maire informe

l’assemblée que l’association propose des commandes groupées de fioul et de pellets. Madame le

Maire demande si une personne du conseil souhaite s’en occuper, aucun membre ne s’est prononcé.

3- Logement communal 06 grande Rue : Madame le Maire informe l’assemblée que Groupama a

relancé l’assurance MMA, de la société mise en cause afin de faire avancer le dossier.

4- Contrat local de santé : Madame le Maire informe que la CCPV La Communauté de Communes du

Pays de Valois s'engage au côté de l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans l'élaboration d'un Contrat

Local de Santé {CLS) visant à améliorer l'état de santé des habitants du territoire et à réduire les

inégalités sociales et territoriales de santé. Cette démarche favorise également l'expression d'une

Page 8 sur 9dynamique locale partagée entre les acteurs, afin de développer des actions de prévention et

d'accompagnement au plus près des besoins de la population.

Un Comité de Pilotage de lancement s'est tenu le 3 février 2026 afin notamment de fixer les grandes

orientations qui guideront la construction du CLS.

Un diagnostic territorial de santé permettra d'identifier les principaux enjeux en matière de santé sur

le territoire avant d'engager, dans un second temps, les travaux d'élaboration puis de mise en œuvre

du CLS, en associant l'ensemble des partenaires locaux. Les élus locaux sont invités à une réunion

afin, d'échanger sur le sujet. Celle-ci aura lieu le 26 mai prochain.

Ces échanges constitueront une étape essentielle pour orienter au mieux la suite du travail

partenarial.

5- Facture SICAE: Madame le Maire informe que lors d’une intervention en urgence sur la commune,

la SICAE a facturé des heures indues. La facture n’a pas été réglée. Suite aux différents échanges, il a

été convenu que la SICAE ferait un don de la différence de l’indu au CCAS de Feigneux. À ce jour, un

chèque d’un montant de 150€ a été reçu et la facture SICAE mairie réglée.

6- Visite de Madame Marie-Bénédicte DUMARTEAU, Conservateur des Antiquités et Objets d'Art,

Conservateur du patrimoine historique de l'Oise s’est rendue ce jour à l’église St Martin afin d'établir

un inventaire du mobilier avant travaux.

7- Nettoyage cour MJC et local mairie : Mme le Maire tient à remercier Agnès Blicharski et Pascale

Dehan pour l’aide précieuse au tri du local communal. Willy Deshayes et l'équipe de Nature et

Paysage ont eu la charge du débarras à la déchetterie.

Fin de séance 23h40.

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