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Déliberation - DELIB2023 11
Déliberation - DELIB2023 45
Déliberation - DELIB2023 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Délibération
n°CM2023_49
Convocation
du
18
septembre
2023
Thème
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Objet
: Don
pour
le
Maroc
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont présents :
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M. TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M. MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M. ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
CARNOT
M.
DE
ABREU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ZARÉBA
M.
PAQUAUX
M.
WACKENHEIM
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
M.
LOCTIN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PICHARD
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nicole
GRANDO
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: JC
LAGRANGE
Afin
d'apporter
son
soutien
à
la
population
marocaine
suite
au
séisme
dont
Le
pays
a
été
victime,
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
verser
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
de
la
croix
rouge.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire,de
séance,
Nicole
GRANDO.
Transmis
à
la
Sous-Préfecture k.
3,
19.40
Publié
sur
le
site
internet
de
La commune
le
$
19.2223