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Déliberation - DELIB2023 49
Déliberation - DELIB2023 2
Déliberation - DELIB2023 22
Déliberation - DELIB2023 11
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU 6 FÉVRIER 2023
Délibération
n° CM2023_11
Convocation
du
30
janvier 2023
Thème
: ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Objet
: SPA-convention
2023
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
six
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
:M..
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DEABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA;
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU,
Sont
excusés
:
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ZARÉBA
Mme
BRUNEL
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
LOCTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
ROUSSEAU.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne
SEVIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR :
V
PERRIN.
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
la
convention
signée
avec
la
SPA.
IL informe
le
conseil
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance.
Vu
les
obligations
réglementaires,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention.
La
SPA,
refuge
de
Montceau-les-Mines
a
dans
Le
projet
de
convention
proposé,
demandé
une
augmentation
de
la
cotisation,
passant
de
1€
par
habitant
à
1,05€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Approuve
la
convention
proposée
(document
joint),
-
Autorise
le
maire à
la signer,
- _
Décide
d’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
fe séance,
Le
Maire,
Anne
SEVIN
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
13.02.
/0£3
et
publié
sur
Le site
internet
de
la commune
le
1
U.02.29T3